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L’ancien député fédéral Rob Anders comparaît pour évasion fiscale

Il a été député de Calgary-Ouest de 1997 à 2015, d'abord pour le Parti réformiste, puis pour le Parti conservateur du Canada.

Une photo de Rob Anders en soirée.

Il fait face à des accusations de la part de l'Agence du revenu du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Larry MacDougal

Radio-Canada

La première comparution de l’ancien député fédéral albertain Rob Anders devant le tribunal pour évasion fiscale a eu lieu vendredi, à Calgary. Selon l’Agence de revenu du Canada (ARC), il a omis de déclarer plus de 750 000 $ de revenus entre 2012 et 2017.

Rob Anders ne s’est pas présenté au tribunal. Il s’est fait représenter par son avocat. L’audience a été reportée à dans trois semaines. 

Sur les 750 000 $ non déclarés, 350 000 $ proviennent de la vente de 2 propriétés selon l’ARC

C’est ce que l’on peut lire dans une dénonciation en vue d'obtenir un mandat de perquisition, faite par un enquêteur de l’ARC et adressée au tribunal de Calgary en 2019, un document que CBC/Radio-Canada a obtenu récemment.

M. Anders a vendu l’un ses immeubles locatifs à Calgary en 2013, et un autre, situé à Ottawa, en 2016, peut-on lire dans le document. Dans les deux cas, l’ancien député n’a pas déclaré ses gains en capital, selon l’ARC.

L’agence fédérale lui reproche également de ne pas avoir fait de déclarations de revenus en 2016 et en 2017.

De plus, l’ARC estime que M. Anders a omis de déclarer 190 000 $ de revenus locatifs et 130 000 $ provenant de la vente d’actions.

Selon l'enquêteur, M. Anders a également perçu des remboursements d'impôts auxquels il n’avait pas droit.

C’est en 2015 que l’Agence de revenu du Canada a décidé de contrôler les déclarations de revenus de Rob Anders pour 2012 et 2013, car il avait déclaré des pertes locatives pour ces deux années. Par la suite, une enquête criminelle a été ouverte, et des accusations ont finalement été portées le mois dernier.

Ça ne se présente pas bien, commente Kim Moody, le président-directeur général de Moody's Tax, qui possède des bureaux à Calgary, Edmonton et Toronto. C'est un gros montant. Peu importe qui vous êtes, c’est un gros montant, souligne-t-il. 

En tout, Rob Anders fait face à cinq chefs d'accusation en lien avec l’évasion fiscale.

Aucune accusation n’a été prouvée en cour pour le moment.

S’il est reconnu coupable, Rob Anders risque jusqu'à deux ans de prison et des amendes allant de 50 % à 200 % du montant de l’évasion fiscale.

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