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Amendes de 4,2 M$ pour Accurso et ses entreprises pour fraude fiscale

Tony Accurso

Condamné à quatre ans de prison en 2018 après avoir été reconnu coupable de fraude, Tony Accurso a porté en appel ce verdict de culpabilité.

Photo : The Canadian Press / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Tony Accurso et quatre entreprises auxquelles il était associé ont été condamnés à des amendes totalisant près de 4,2 millions de dollars pour avoir participé à des stratagèmes de fraude fiscale.

Les condamnations font suite à une enquête de Revenu Québec réalisée avec la collaboration de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Dans un communiqué, l'agence provinciale écrit que les sociétés Simard Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Construction Marton, filiale de Constructions Louisbourg ltée, et Louisbourg Simard Beaudry Construction inc. ont reconnu avoir participé, entre le mois de mars 2005 et le mois de mars 2010, à un système de fausses factures produites par neuf sociétés-coquilles.

Cette fausse facturation servait, précise la même source, pour des services fictifs de transport d'agrégats et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles.

Au total, ces quatre sociétés ont obtenu indûment plus de 1,5 million de dollars en remboursements de taxe sur les intrants (TVQ) et plus d’un demi-million de dollars en crédits de taxe sur les intrants (TPS).

De plus, l’enquête a révélé que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction inc. a acquitté des factures pour des dépenses personnelles de M. Accurso et a réclamé, dans une déclaration de revenus des sociétés, un montant de 1,4 million de dollars.

Revenu Québec a également découvert que l’ancien entrepreneur a omis d'inclure un montant 7,2 millions $ dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009, ce qui lui a permis d'éviter de payer un impôt de 1,3 million.

Ces omissions étaient constituées de sommes facturées aux quatre sociétés auxquelles il était associé et payées par celles-ci pour des travaux de construction, de rénovation ou de décoration réalisés à [la] résidence personnelle [de M. Accurso] ou pour l'achat de biens à usage personnel .

La sentence a été prononcée vendredi matin au palais de justice de Laval, et les contrevenants ont 24 mois pour payer leurs amendes, souligne le communiqué de Revenu Québec.

M. Accurso a été condamné en 2018 à une peine de quatre ans après avoir été reconnu coupable de fraude, de complot pour fraude, de complot pour corruption et d'abus de confiance. Il est présentement en liberté parce qu'il a porté en appel ce verdict de culpabilité.

Les stratagèmes de M. Accurso avaient été mis en lumière par la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la commission Charbonneau, qui a remis son rapport final en 2015 après environ quatre ans de travaux.

Avec les informations de La Presse canadienne

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