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L'offre de Kingswood à MEC était la meilleure, selon la Cour suprême de la C.-B.

Le logo de Mountain Equipment Coop.

La juge Shelley Fitzpatrick a balayé les arguments de Sauvons MEC (archives).

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Le jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique autorisant la vente de MEC à la firme américaine Kingswood a été rendu public jeudi. Dans sa décision, la juge Shelley Fitzpatrick souligne notamment que cette offre était de loin la meilleure sur la table et qu’un délai supplémentaire posait des risques financiers importants.

En plus de Kevin Harding, porte-parole du mouvement Sauvons MEC, deux sociétés propriétaires d’immeubles se sont opposées à la vente et ont demandé un ajournement, sans succès.

Je conclus que le processus de sollicitation de ventes et d'investissements était concurrentiel, qu'il a été mené de manière juste et raisonnable et qu'il a adéquatement sondé le marché pour les options qui s’offraient à MEC, écrit la juge Fitzpatrick.

Elle indique avoir pris sa décision en vue d’atteindre les principaux objectifs de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), soit de permettre à l'entreprise de continuer, avec tous les avantages économiques, sociétaux et communautaires que cette option offre.

La vente de Kingswood est commercialement raisonnable et, dans l’ensemble, est plus avantageuse pour les parties prenantes de MEC, et particulièrement ses créanciers, que toute autre solution, peut-on lire dans le jugement.

Pas d’intérêt financier des membres

En ce qui concerne la proposition de Sauvons MEC, la juge Fitzpatrick en dispose sommairement.

M. Harding indique que certaines sources de financement "définitives" ont déjà été identifiées par son groupe, écrit-elle. Malheureusement, aucune ne parvient près de résoudre les problèmes financiers très importants auxquels MEC est confronté.

Elle balaie également les arguments de Sauvons MEC selon lesquels les membres allaient perdre un intérêt financier substantiel par la vente. À mon avis, cet argument n'a guère de mérite. Chaque membre de MEC risque seulement de "perdre" son investissement de 5 $, même si je comprends que collectivement, l'investissement est important, affirme-t-elle.

Les quelque 5,8 millions de membres de MEC ont tous dû payer la somme nominale de 5 $ pour se joindre à la coopérative. Pour certains membres, cette somme a pris de la valeur avec les achats, mais aucun ne pourra se faire rembourser sa part sociale.

Le meilleur résultat dans les circonstances

Le tribunal admet que l’offre de Kingswood n’est pas suffisante pour rembourser intégralement les créanciers non garantis, et encore moins pour rembourser les membres de MEC, mais souligne qu’elle produit néanmoins le meilleur résultat financier dans les circonstances.

La juge Fitzpatrick n’est absolument pas d'accord avec M. Harding pour dire qu'il n'y a aucun préjudice pour MEC, Kingswood ou les prêteurs si la vente est retardée.

Au contraire, MEC et ses parties prenantes subissent un préjudice important en termes de retard, de coût, de pertes continues et de risque de transaction, soutient-elle.

En ce qui concerne le fait que les membres n’aient pas été consultés, la juge dit comprendre les doléances de M. Harding. Elle maintient cependant qu'une telle participation est une étape très lourde, en particulier avec la pandémie, elle retarderait les affaires où l'urgence est requise, et sa pertinence est en tout état de cause discutable.

J'accepte que cette décision soit une conclusion décevante quant au sort de ce qui était un détaillant canadien emblématique qui a inspiré la passion et l'engagement de nombreux Canadiens pour les activités de plein air, regrette la juge, mais la preuve indique que Kingswood continuera d'appuyer les valeurs et principes fondamentaux de MEC, selon elle.

Plus important encore, les opérations en cours appuieront des Canadiens et leurs familles ainsi que les entreprises dont les emplois disparaissent rapidement en raison des perturbations économiques continues, conclut-elle.

Suivant la publication du jugement, le groupe Sauvons MEC a confirmé maintenir son appel de la décision.

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