La Cour permet à Meng Wanzhou de présenter une autre défense

Dans une décision publiée jeudi par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la juge Heather Holmes, qui préside actuellement à l’audition de plusieurs témoins importants dans l’affaire Meng Wanzhou, permet aux avocats de la directrice financière de Huawei de présenter de nouveaux arguments pour faire échouer le processus d’extradition.

En septembre, la défense a tenté de faire admettre en preuves plusieurs documents et témoignages qui, plaident les avocats de Mme Meng, montrent que le dossier d’extradition élaboré par la justice américaine – ce sur quoi se fondent les avocats du procureur général du Canada pour demander que la femme d’affaires soit remise aux autorités américaines – comporte des faits trompeurs.

Cela constitue, selon eux, un abus de procédures justifiant l’arrêt de l’extradition.

Il y a un air de vraisemblance à ces allégations, écrit la juge, et certaines des preuves que la défense souhaitait faire admettre pour appuyer ces allégations sont réellement capables de mettre en doute la fiabilité du dossier d'extradition.

Il n’est pas possible [...] d’exclure que la soumission de la demanderesse ait du succès, ajoute Heather Holmes.

Audiences en février 2021

Cela signifie que les éléments de preuve admis par la juge pourront être présentés lors d’audiences qui auront lieu en février 2021 et qui porteront sur l’ensemble des allégations d’abus de procédures présentées par la défense dans le but de forcer l’interruption des procédures d’extradition.

La Couronne demandait le rejet sommaire de ces éléments de preuve.

Parmi les preuves en nombre limité admises par la juge figurent notamment des diapositives d’un document PowerPoint présenté à la Banque HSBC, datant de 2013, dans lequel Meng Wanzhou admettait que Huawei faisait des affaires avec Skycom, une firme active en Iran.

Une autre preuve consiste en une partie du témoignage écrit d’un avocat spécialiste du droit des sanctions internationales, John Bellinger, ainsi que celui d’un employé de Huawei, Hou Jianguang, qui affirme que des cadres supérieurs de HSBC étaient au courant de la relation entre Skycom et Huawei.

Meng Wanzhou est accusée par la justice américaine d’avoir menti à HSBC sur la nature des liens unissant les deux sociétés pour obtenir un prêt, mettant la banque à risque d’être sanctionnée pour violation des sanctions imposées par Washington contre l’Iran.

Un agent des services frontaliers poursuit son témoignage

Scott Kirkland, le douanier qui a participé à un interrogatoire de 3 heures de la directrice financière de Huawei avant son arrestation formelle à l'aéroport de Vancouver, le 1^er décembre 2018, a par ailleurs poursuivi son témoignage au tribunal, jeudi.

Il a reconnu mercredi avoir transmis par erreur à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les codes secrets des appareils électroniques de Meng Wanzhou, qu’il a mis dans des sacs de blocage de signaux.

Ma proposition est que vous avez saisi ces appareils électroniques pour le FBI, a suggéré l’avocate de la défense Mona Duckett jeudi.

Nous ne saisissons rien pour le FBI, a répliqué Scott Kirkland.

Les avocats de Meng Wanzhou tentent de prouver que ses droits ont été bafoués lors de son interpellation et qu'elle doit être remise en liberté.

Ils allèguent notamment que c’est à la demande du FBI que la GRC a volontairement retardé son arrestation, afin de permettre aux agents des services frontaliers d’interroger la femme d’affaires chinoises sans la présence d’un avocat, le tout afin de recueillir un maximum de preuves.

C'est aussi en février 2021 que cette autre allégation d'abus de procédure sera évaluée par le tribunal.

Mercredi, Scott Kirkland a expliqué que la l’ASFC avait l’obligation d’effectuer ses propres vérifications après l’atterrissage de Mme Meng parce que les agents avaient des soupçons liées à la criminalité et à la sécurité nationale qui auraient pu affecter l’admissibilité de la femme d’affaires au Canada.

Ces vérifications, a-t-il dit, étaient indépendantes des procédures de la GRC.

Toutefois, il a reconnu que ses collègues ne semblaient pas ressentir le même sentiment d’urgence à propos de la sécurité nationale, qu’il a dit avoir lui-même développé après ses propres recherches et sa propre connaissance des télécommunications.

Tensions entre le Canada et la Chine

L’interpellation de Meng Wanzhou est à l'origine d'une crise sans précédent entre Pékin et Ottawa. Quelques jours plus tard, l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote, le consultant Michael Spavor, ont été arrêtés en Chine. Ils ont été inculpés d'espionnage à la mi-juin 2019.

Leur détention est largement considérée en Occident comme une mesure de représailles.

Avec des informations de la Presse canadiennes