Droits autochtones : qu'est-ce qu'une pêche de subsistance convenable?

Le 17 septembre, la communauté de Sipekne'katik lance sa pêche autogérée au homard dans la baie Sainte-Marie, en Nouvelle-Écosse. Le chef Michael Sack défie délibérément Ottawa en lançant une pêche en dehors des saisons définies par Pêches et Océans.

Mike Sack, chef de la Première Nation micmaque de Sipekne'katik, à l'automne 2020

Photo : CBC / Nic Meloney

Nous avons, dans le passé, souhaité que le gouvernement travaille avec nous pour définir cette subsistance, mais cela ne s'est pas produit. Alors nous prenons les mesures pour la définir nous-mêmes, mentionnait alors Michael Sack, le chef de la communauté autochtone de Sipekne'katik le 17 septembre 2020.

Des bateaux de pêche de la communauté micmaque de Sipekne'katik le 20 septembre 2020 à Saulnierville, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

Photo : La Presse canadienne / Mark O'Neill

Le droit de pêche de subsistance a été confirmé dans deux différents jugements de la Cour suprême. Le jugement Sparrow (1990) a reconnu le droit ancestral à la pêche et le jugement Marshall (1999) a réaffirmé le droit issu des traités de paix et d'amitié de 1760 et de 1761 à la chasse, à la pêche et à la cueillette.

Dans Sparrow, c'était carrément le droit de pêcher à des fins de subsistance, c'est-à-dire pour se nourrir [...] Il n'y avait pas d'aspect d'échange et de commerce. Alors que dans Marshall, la Cour suprême a reconnu qu'il y avait un droit de pêcher, un droit d'accès à la ressource de façon continue afin de subvenir à des besoins convenables. Et donc, il y a une capacité d'échanger le poisson afin d'en faire de l'argent pour arriver à cette fameuse subsistance convenable, indique Serge Rousselle, expert en droit des peuples autochtones à l’Université de Moncton.

Serge Rousselle, juriste, en entrevue par webcam le 11 octobre 2020

Photo : Radio-Canada

Dans les deux cas, ce ne sont pas des droits de pêche individuels, mais collectifs, pour l’ensemble de la communauté autochtone.

La pêche hors saison est-elle illégale?

Les pêcheurs non autochtones estiment que la pêche en dehors des saisons établies par Pêches et Océans est illégale. Cependant, le jugement Marshall reconnaît que les autochtones peuvent avoir un accès continu à la ressource.

« Mais un accès continu à la ressource ne veut pas nécessairement dire hors saison. Pour des raisons de conservation, on pourrait décider qu'on limite la pêche pour tout le monde à une même saison. »

Pour ce faire, le fardeau de la preuve reviendrait à Ottawa de démontrer que pêcher hors saison a un impact sur les stocks de homard. Le cas échéant, le gouvernement fédéral devrait aussi agir honorablement dans le respect des droits des autochtones, c'est-à-dire les consulter au préalable.

La question à plusieurs millions de dollars

La notion de pêche de subsistance convenable n’a jamais été définie. Et c’est bien là le problème. Les revenus générés de cette pêche autochtone portent largement à interprétation.

La question à plusieurs millions de dollars, c’est de savoir qu’est-ce que c’est, un revenu modéré? fait valoir Bernard Thériault, coordonnateur de la mise en œuvre de l’entente entre Pêches et Océans et les Premières Nations (2002-2003) et ancien directeur des pêches autochtones à Pêches et Océans pour la région du golfe du Saint-Laurent.

Bernard Thériault avec Billy Joe Francis, de la Première Nation d'Esgenoôpetitj, au Nouveau-Brunswick, qui vient d'obtenir son diplôme d'apprentis pêcheur de l'École des pêches de Caraquet. Au début des années 2000, les Acadiens participent activement à l'entrée des Micmacs dans l'industrie des pêches.

Photo : Radio-Canada

Pour répondre à la question, Bernard Thériault prend l’exemple de la contribution des pêcheurs non autochtones dans la Péninsule acadienne.

On sait combien est-ce qu’un pêcheur de homard peut contribuer à l’ensemble de l’activité économique d’une communauté. Donc c’est autour de ces calculs-là qu’on se doit de faire les choses, indique Bernard Thériault.

Mais Bernard Thériault considère que la subsistance convenable peut aussi être définie par des exemples de pêche commerciale dans des communautés autochtones.

Dans le crabe des neiges, il y a des gens qui questionnent la richesse des pêcheurs commerciaux, qui est limitée à un très petit nombre de personnes pour une richesse collective. Alors que chez les Autochtones, on s’aperçoit qu’avec le crabe des neiges, on construit des maisons pour les moins nantis, on donne des bourses d’études pour les étudiants, on contribue au développement socioéconomique de la communauté, indique Bernard Thériault.

Pas de traitement de faveur pour une pêche autochtone de subsistance

La saison autogérée de Sipekne'katik ne s’est pas faite sans heurt. Depuis des semaines, la région de la baie Sainte-Marie est aux prises des actes de vandalisme.

Une fourgonnette appartenant à un pêcheur autochtone a été incendiée à Pubnico-Ouest.

Photo : Facebook/Riley Howe

Les pêcheurs non autochtones déplorent une pêche hors saison et sans plan de pêche dûment accepté par Pêches et Océans.

On devrait avoir seulement une série de règlements pour gérer les pêches commerciales qui incluent l'accès à la pêche à revenus modérés, dit Martin Mallet, directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes.

Les pêcheurs non autochtones estiment que la pêche autochtone de subsistance convenable devrait être considérée comme une pêche commerciale au même titre que les autres.

La communauté micmaque de Sipekne'katik a octroyé sept permis de pêche au homard avec une cinquantaine de casiers par pêcheur.

Photo : CBC / Robert Short

S'il fallait que chaque association de pêcheurs ait un système de règlements différents pour la même espèce dans une même zone partagée de pêche, ça serait l'anarchie totale, souligne Martin Mallet, directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes.

Sipekne'katik a octroyé sept permis de pêche au homard avec une cinquantaine de casiers par pêcheur. Elle a été suivie par la communauté de Potlotek, qui a lancé sa pêche autogérée à St. Peters Bay, au Cap-Breton, toujours en Nouvelle-Écosse.

Des pêcheurs micmacs de la communauté de Potlotek, à St. Peters Bay, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, le 1er octobre 2020

Photo : Radio-Canada / Olivier Lefebvre

La pêche de subsistance modérée, c’est quelque chose que nous avons sur le radar, fait valoir la cheffe Patricia Bernard, de la Première Nation malécite du Madawaska.

À l’instar de Sipekne'katik, certaines communautés autochtones qui ne vivent pas en région côtière, comme les Malécites du Madawaska, explorent aujourd’hui l’idée de lancer leur pêche de subsistance convenable.

J’espère que ce qui se passe en Nouvelle-Écosse va mettre de la pression sur Pêches et Océans pour définir le revenu modéré issu de la pêche de subsistance et reconnaître comment on applique nos droits. Donc ça va nous aider et ça met en évidence l'inaction du gouvernement fédéral sur cette question depuis 20 ans, indique Patricia Bernard.

Patricia Bernard, cheffe de la Première Nation malécite de Madawaska

Photo : CBC / Logan Perley

La cheffe Bernard estime aussi que pour une pleine reconnaissance de la pêche de subsistance convenable, il faudra nécessairement permettre aux Autochtones d’avoir accès à des acheteurs. Ce à quoi s’opposent les pêcheurs non autochtones dans un contexte de saison non réglementée par Pêches et Océans.

Des pêcheurs non autochtones ont manifesté à plusieurs occasions contre la pêche de subsistance.

Photo : CBC/Paul Withers

L’impératif de la préservation de la ressource

Ce qui inquiète les pêcheurs non autochtones, c’est un effet domino.

C'est l'incompréhension et aussi le manque d'information par rapport à où est-ce qu'on s'en va avec l'effort de pêche supplémentaire dans les années à venir. Donc multiplions par 100 ou par 1000 l'effort de pêche actuel et on commence à avoir un sérieux problème, dit Martin Mallet, directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes.

Le directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes, Martin Mallet

Photo : Radio-Canada

Bien que des biologistes ont déjà indiqué que cette pêche de subsistance n’aurait pas de répercussion sur la ressource, les pêcheurs non autochtones maintiennent leur désaccord.

Par ailleurs, lors des négociations à venir avec Ottawa, les pêcheurs autochtones n’auront pas non plus carte blanche, prévient Serge Rousselle, expert en droit des peuples autochtones à l’Université de Moncton.

L’objectif premier des permis de pêche, c’est la conservation de la ressource. Si jamais ce qui est demandé n’est pas raisonnable, le gouvernement peut légiférer, peut réglementer la pêche, indique-t-il.

Les deux parties devront s’entendre sur des critères de pêche raisonnable.

Ce n'est pas un free for all [...] Une autre façon d'être raisonnable, c'est de respecter la pêche de façon équitable dans la région. S’il y a par exemple à 10 % d'autochtones et 90 % de non autochtones, et bien c’est d'avoir un accès équitable. Ça peut vouloir dire possiblement avoir accès à 10 % de la ressource. Ce n'est qu'un exemple, indique Serge Rousselle.

La cohabitation nécessaire

Il y aura un après-Saulnierville, comme il y a eu un après Burnt Church, cette crise survenue il y a 20 ans dans la baie de Miramichi. Les 160 pêcheurs commerciaux de la baie Sainte-Marie et les Autochtones devront alors partager les mêmes eaux et la même ressource.

Une image d'archives du 4 octobre 1999, sur le quai d'Esgenoôpetitj (Burnt Church), au Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada

On veut pouvoir être consultés, pas nécessairement être à la table de négociation, dit Martin Mallet, directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes.

Les pêcheurs non autochtones ne demandent plus aujourd’hui de faire partie de la négociation, ayant reconnu que celle-ci devait se faire de nation à nation entre le fédéral et les communautés autochtones.

La cohabitation est possible, comme elle l'a été dans les dernières 20 années. Évidemment, il y a eu un processus de discussion qui nous a amenés à voir une cohabitation au niveau de la pêche commerciale. Et plusieurs pêcheurs [non autochtones] et de l’Union des pêcheurs des Maritimes ont participé à des programmes de mentorat pour transmettre des connaissances aux individus des Premières Nations qui voulaient accéder à la pêche pour la première fois, dit Martin Mallet, directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes.

Ils demandent de faire partie de la consultation au nom de l’harmonie qui devra être rétablie après cette période de tensions.