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L’avocat de Jackie Vautour en Cour d’appel

Jackie Vautour, un homme de 90 ans, sort du palais de justice. Quelques autres personnes en sortent aussi derrière lui.

Jackie Vautour (à l'avant de la photo) en 2019.

Photo : CBC/Shane Magee

Radio-Canada

L’avocat qui représente Jackie Vautour et plus d’une centaine de familles expropriées il y a une cinquantaine d’années au Nouveau-Brunswick était en Cour d’appel, jeudi à Fredericton.

Jackie Vautour, qui n’était pas présent jeudi, se bat devant les tribunaux depuis des décennies pour contester l'expropriation de sa propriété par le gouvernement fédéral.

La famille Vautour, comme plusieurs autres, vivait sur le territoire où a été créé le parc national de Kouchibouguac. La maison où habitait l’homme aujourd’hui âgé de 91 ans a été rasée en 1976.

De nombreuses démarches judiciaires, infructueuses, ont été entreprises au fil des ans.

Michael Swinwood, l'avocat qui représente Jackie Vautour et une centaine d'autres personnes, s’est adressé par vidéoconférence au juge en chef Marc Richard et aux juges Bradley Green et Lucie LaVigne.

Me Swinwood a fait valoir qu'il existait des titres autochtones sur les terres réclamées.

Le Canada a dans sa possession beaucoup de documents qui décrivent une présence de 6000 ans [...] des Micmacs à Kouchibouguac. Alors pour moi, ce n'est pas difficile de dire que c'est un titre indigène [...] C’est bien clair, a dit Me Swinwood dans une entrevue, jeudi.

Michael Swinwood devant une webcam.

L'avocat Michael Swinwood en entrevue par webcam le 29 octobre 2020.

Photo : Radio-Canada

Une fois ces titres reconnus, les Autochtones auraient ensuite la possibilité de reconnaître les droits territoriaux des Métis acadiens.

Ce qu'on a dans l'histoire, dans les coutumes, dans les pratiques, dans les lois des Micmacs, c'est un partage avec les Acadiens métis, affirme l’avocat Swinwood. Il évoque la protection qu'ils ont eue des Micmacs même pendant le Grand Dérangement.

Les avocates des gouvernements provincial et fédéral, qui ont refusé de commenter devant les médias, affirment que l’existence de Métis d’Acadie n’a jamais été prouvée.

Si une telle communauté n’a jamais existé, selon ces avocates, il ne peut y avoir de droit ancestral à un territoire.

Ils arguent aussi que le dossier Vautour a déjà été réglé par les tribunaux.

Selon Fredericton et Ottawa, les tribunaux ont démontré dans le passé que l'expropriation qui a précédé la création du parc national de Kouchibouguac s'était faite légalement.

D’après le reportage de Michel Corriveau

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