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Un rapport recommande la réforme du système d’assurance automobile en Alberta

Un homme examine une voiture accidentée.

Les primes d'assurance automobile en Alberta sont parmi les plus élevées au pays.

Photo : Getty Images

Le gouvernement de l’Alberta a présenté le rapport du comité de consultation sur les assurances automobile qu’il a commandé en décembre dernier. Dans ce rapport, le comité affirme que l’incapacité du système d’assurance automobile actuel à stabiliser les primes d’assurance et ses mauvaises performances en matière de santé confirment la nécessité de le réformer en profondeur.

Le rapport contient 89 conclusions et 37 recommandations. Le gouvernement albertain a annoncé son intention de créer un comité pour étudier les recommandations du rapport, dont l’instauration d’un système sans égard à la responsabilité. 

Entre-temps, le gouvernement albertain a déposé jeudi un projet de loi pour apporter certaines modifications au système d’assurance automobile déjà en place. 

Un rapport qui propose de changer le système au complet

Notre objectif principal est d’apporter des améliorations qui permettront aux personnes blessées dans des accidents de la route de reprendre leur vie normale le plus rapidement possible et de rendre les primes d’assurances plus abordables, et leurs prix, moins fluctuants, explique Shelley Miller, une des membres du comité.

Selon le comité, l’adoption d’un système d'assurance sans égard à la responsabilité permettrait entre autres aux personnes blessées dans un accident de la route de recevoir des soins médicaux ainsi qu’une compensation pour leurs pertes financières plus rapidement et sans avoir à prouver la négligence d’un conducteur.

Il permettrait également de punir les conducteurs aux comportements dangereux en augmentant leurs primes d’assurance.

Nous constatons que, depuis 1988, l'une des principales causes de l’augmentation des primes d’assurance automobile est l’augmentation des coûts liés aux blessures corporelles, en particulier des indemnités accordées lors de poursuites, explique Chris Daniel, également membre du comité.

Les membres du comité soutiennent que la réforme recommandée permettrait de réduire le coût de l'assurance automobile d’environ 9,4 à 10 % pour la plupart des automobilistes albertains.

La province veut l’avis du public

Avant de mettre en oeuvre les recommandations du rapport, la province dit vouloir consulter la population albertaine.

La recommandation du comité est convaincante.

Travis Toews, ministre des Finances de l'Alberta

J’espère que le public aura eu l’occasion de lire le rapport et de nous faire part de ses commentaires d’ici la mi-2021, ajoute-t-il.

Un projet de loi pour améliorer le système en place

Le projet de loi 41 propose des changements qui devraient permettre au conducteur moyen d'économiser environ 120 dollars par an et par véhicule, selon le gouvernement.

La province veut entre autres élargir la définition des blessures mineures comme les entorses, les entorses cervicales et les ligaments étirés ou déchirés pour y inclure d'autres maux et maladies qui pourraient en découler.

Elle veut également limiter le nombre d’experts pouvant être consultés lors d’un procès, permettre aux dentistes d’agir en tant qu’examinateurs certifiés et permettre l'assurance auto au kilomètre.

Les personnes blessées auraient également accès à 1000 $ en soins chez des dentistes, psychologues et des ergothérapeutes.

Par contre les changements pourraient aussi limiter l'aide financière disponible pour les personnes qui subissent des blessures mineures lors d'une collision. Si la loi est adoptée, le traitement des complications à long terme résultant d'entorses ou de foulures serait limité à un plafond de 5300 $.

Les conducteurs et les assureurs ont subi les conséquences du plafond mis en place par le précédent gouvernement. De nombreux conducteurs en Alberta se sont ainsi retrouvés sans option raisonnable pour être assurés, affirme Travis Toews dans un communiqué de presse.

L’opposition néo-démocrate demande au gouvernement de geler les primes d'assurance jusqu'à l'année prochaine. Ils disent que les compagnies d'assurance réalisent des profits, surtout pendant la pandémie alors que moins de véhicules circulent sur les routes.

Celyeste Power, la vice-présidente pour l’ouest du Bureau d'assurance du Canada, croit que le projet de loi est un bon premier pas vers des primes d'assurance plus abordables pour les Albertains. 

Les réformes introduites devraient contribuer à réduire ou au moins stabiliser le prix des assurances et s’attaquer à ce qui fait augmenter les primes , a-t-elle déclaré.

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