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La commissaire à l’éthique du Québec blâme le ministre Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon affiche un air sévère.

La commissaire à l'éthique indique dans son rapport qu'elle ne voit « aucune volonté réelle de s’amender » de la part du ministre.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Rousselle

La commissaire à l'éthique Ariane Mignolet estime que le ministre de l’Économie a enfreint le code de déontologie de l’Assemblée nationale au sujet de ses échanges et de ses rencontres avec son ami et lobbyiste Luc Laperrière. Il lui avait transféré ses actions de l’entreprise MOVE Protéine.

Trois enquêtes étaient menées concernant des agissements du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon.

L’une d’elles portait sur la nomination de Guy Leblanc à la tête d’Investissement Québec par le ministre, alors qu’il le connaît bien et qu’il avait des intérêts dans l’entreprise du fils de M. Leblanc. Le ministre n’a pas été blâmé pour cela.

La commissaire explique : le ministre ne s’est pas placé dans une situation où son intérêt personnel pouvait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge, et il n’a pas agi ni exercé d’influence de façon à favoriser les intérêts de M. LeBlanc d’une manière abusive.

Toutefois, Mme Mignolet estime que concernant le transfert des actions de M. Fitzgibbon dans MOVE Protéine au lobbyiste Luc Laperrière, le ministre a commis un manquement à l’article 53 du Code [...] en ne [l]’informant pas de ce changement significatif dans le délai requis par le Code.

Cet article stipule que les ministres, entre autres, doivent aviser par écrit le commissaire de tout changement significatif apporté aux renseignements contenus dans [leur] déclaration d’intérêts dans les 60 jours suivant le changement.

Je comprends cette conclusion, a dit le ministre Fitzgibbon lors d’un point de presse jeudi.

Concernant les échanges et rencontres avec M. Laperrière, Mme Mignolet estime que M. Fitzgibbon n’a pas favorisé les intérêts de M. Laperrière de manière abusive et le transfert de ses actions dans MOVE Protéine ne s’est pas effectué en échange d’une intervention ou d’une prise de position du ministre.

Par contre, il a manqué à l’article 15 du Code en se plaçant dans une situation où son intérêt personnel pouvait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge, en raison de ses liens étroits avec monsieur Laperrière.

En aucun cas, mon indépendance de jugement n’a été compromise de quelque façon que ce soit. Toutes les décisions que j’ai prises l’ont été pour le bien de l’économie du Québec.

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie

Mme Mignolet précise aussi que le ministre lui a fait part de suggestions de reformulation aux différents paragraphes de l’exposé des faits. D’autre part, les réponses du ministre à ses demandes de précisions ont été plutôt succinctes et imprécises.

Elle ajoute que même après avoir pris connaissance de [son] analyse à l’égard des faits sous enquête, le ministre maintient qu’il n’a commis aucun manquement au Code.

Je ne dénote ainsi aucune volonté réelle de s’amender, ajoute-t-elle, ce qui a contribué à sa décision de recommander une sanction.

Le Parti québécois et Québec solidaire avaient demandé une enquête après la nomination de Guy LeBlanc à la tête d'Investissement Québec et non pas après la vente des actions de Pierre Fitzgibbon.

Vincent Marissal au micro d'Alain Gravel.

Vincent Marissal estime que le ministre québécois de l'Économie n'a pas réellement quitté le milieu des affaires.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Mac Farlane

M. Fitzgibbon a quitté le monde des affaires, mais le monde des affaires ne l’a pas quitté.

Vincent Marissal, député de Québec solidaire

Après la publication du rapport, Vincent Marissal, député de Québec solidaire, estime qu’il ne faut pas minimiser ce genre de décision même si la commissaire recommande une réprimande. C’est rare que la commissaire aille si loin, en particulier concernant un ministre.

En plus d’avoir fauté, il n’a pas reconnu qu’il y avait un problème, c’est donc qu’il est à risque de recommencer, poursuit encore le député de Rosemont.

En conférence de presse, le premier ministre du Québec, François Legault, a réitéré sa confiance envers la commissaire.

Le ministre de l’Économie a été imprudent […] Je vais recommander à mon caucus de voter pour le rapport de la commissaire à l’éthique, a-t-il dit en estimant que le ministre a peut-être manqué d'expérience dans ce dossier.

Les députés devront se prononcer sur la recommandation de réprimande de la commissaire.

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