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Le policier agresseur sexuel veut un nouveau procès à cause de son état d'ébriété

André Hébert-Ledoux veut plaider une défense « d'automatisme sans troubles mentaux ».

André Hébert-Ledoux suivant son avocate au palais de justice de Montréal.

André Hébert-Ledoux demeure libre en attendant que son appel soit entendu.

Photo : Radio-Canada

Le policier de Montréal qui a été condamné lundi à l'emprisonnement à domicile pour agression sexuelle réclame un nouveau procès. Il souhaite être acquitté en raison de son état d'intoxication avancé au moment du crime, ce qui créerait un important précédent. André Hébert-Ledoux n'aura pas à purger sa peine jusqu'à ce que son appel soit entendu.

Le policier de 33 ans s'adresse à la Cour supérieure afin d'obtenir un second procès et plaider une défense d'automatisme sans troubles mentaux. Son état d'ébriété avancé l'empêchait d'avoir la volonté d'agresser sexuellement son amie et il devrait être acquitté, selon lui.

André Hébert-Ledoux a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une amie lors d'une sortie pour l'Halloween, le 31 octobre 2017. La victime a témoigné qu'il lui a agrippé les fesses, les seins et lui a fait une pénétration digitale. Le policier, qui travaillait depuis près de dix ans au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avait affirmé n'avoir aucun souvenir de l'événement en raison de son état d'ébriété avancé.

Dans sa décision, le juge Pierre Bélisle de la Cour du Québec l'avait tout de même reconnu coupable en rejetant la défense d'intoxication volontaire. L’accusé ne peut prétendre qu’il n’avait pas l’intention générale ou la volonté requise pour la perpétration de l’infraction d’agression sexuelle, écrivait le magistrat.

Les avocats d'André Hébert-Ledoux estiment que l'article du Code criminel sur lequel le juge s'est fondé et qui rend non applicable la défense d'intoxication volontaire est inconstitutionnel et présentent une requête afin de l'invalider.

L'article 33.1 privait inconstitutionnellement l'appelant de l'accès à la défense d'automatisme sans troubles mentaux lors du procès, écrit l'avocate du policier, Ariane Bergeron-St-Onge, dans sa requête pour permission d'en appeler sur une nouvelle question constitutionnelle, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Elle fait référence à une décision de la Cour d'appel de l'Ontario du 3 juin dernier au sujet de deux hommes intoxiqués à la drogue et aux médicaments qui ont poignardé des membres de leur entourage. Dans ce contexte, le tribunal ontarien a déclaré inconstitutionnel l'article 33.1.

Suspension de la peine

André Hébert-Ledoux n'a pas à purger sa peine d'emprisonnement à domicile de dix mois, pour l'instant.

Il s'est adressé à la Cour supérieure mercredi matin afin de suspendre l'exécution de sa peine en attendant que son appel soit entendu.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales Marie-Audrai Joset ne s'est pas opposée à la demande, ce qui est commun à cette étape, étant donné les délais à prévoir avant la fin du processus d'appel.

Enquête criminelle sur des policiers

La Sûreté du Québec indique que le Bureau de l'équipe mixte d'enquêtes tente de faire la lumière sur les agissements de trois policiers qui pourraient avoir intimidé la victime au procès d'André Hébert-Ledoux, l'an dernier.

Un tel comportement répréhensible n'a pas sa place en salle d'audience et doit être dénoncé, a écrit le juge Pierre Bélisle, dans sa décision sur la peine.

Des enquêtes internes sont en cours au SPVM et au Service de police de l'agglomération de Longueuil où les policiers sont toujours en fonction.

Aucune accusation n'a encore été portée contre eux.

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