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Accident mortel à Sainte-Anne-des-Monts : pas d’accusations contre les policiers

Voiture renversée sur le toit.

Une sortie de route en mai 2019 a mené à la mort de Marie-Ève Mimeault, quelques heures après que le véhicule dans lequel elle se trouvait ait été intercepté par des policiers (archives).

Photo : Radio-Canada

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d'accusation contre les policiers impliqués dans une intervention policière menée à Sainte-Anne-des-Monts en lien avec la mort de Marie-Ève Mimeault en mai 2019.

Cette intervention était survenue un peu avant une sortie de route qui avait causé la mort de la jeune femme de 33 ans.

Le soir de l'accident, les policiers étaient intervenus à la suite du signalement d’un autre véhicule roulant à grande vitesse. Les deux policiers avaient remis deux constats d'infraction au conducteur avant qu'il reprenne la route.

Moins de deux heures plus tard, le conducteur a effectué un dépassement et a perdu le contrôle de sa voiture. Éjectée, Mme Mimeault a subi des blessures mortelles lors de l'accident.

Le conducteur, Maxime Perreault, alors âgé de 22 ans, a été condamné à cinq ans de pénitencier. Il avait plaidé coupable à sept chefs d'accusation, dont celui de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le DPCP estime que les policiers n'avaient rien observé qui permette de soupçonner la présence d'alcool ou de drogue dans l'organisme du conducteur, et ce, même si une possible intoxication avait été signalée lors de l’appel effectué au 911.

Par conséquent, le fait que les policiers ne lui [le conducteur] aient pas fait subir de test de dépistage ne constitue pas une omission équivalant à de la négligence criminelle, conclut le DPCP.

Le DPCP considère que la simple négligence dans l'accomplissement d'un acte, ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi, sont toutefois insuffisants pour conclure à la négligence criminelle.

Pour son enquête, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués. Sept enquêteurs ont travaillé dans le dossier.

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