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La Cour constitutionnelle d'Ukraine invalide des lois anticorruption

La Cour constitutionnelle d'Ukraine.

La Cour constitutionnelle d'Ukraine à Kiev (archives)

Photo : Reuters / Konstantin Chernichkin

Agence France-Presse

La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé mercredi avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères. La décision a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG.

Saisie par une cinquantaine de députés prorusses, la Cour a notamment annulé la responsabilité pénale de fonctionnaires reconnus coupables de déclarations de revenus mensongères, un délit passible jusqu'à présent de deux ans de prison.

Dans son jugement, la Cour a considéré cette norme comme une punition excessive.

C'est une défaite écrasante de la réforme anticorruption en Ukraine.

Oleksandr Novikov, directeur de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption

La Cour constitutionnelle a satisfait un caprice de certains députés en annulant la majeure partie de la réforme, a dénoncé pour sa part l'antenne ukrainienne de l'ONG internationale Transparency International (TI).

La Cour a également réduit les pouvoirs de l'Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAZK), chargée notamment de contrôler les déclarations de revenus des fonctionnaires. Elle a alors été contrainte de fermer son service permettant d'accéder en ligne aux déclarations des fonctionnaires.

Cette décision de justice légitime les intentions de fonctionnaires de cacher à la société des fortunes acquises illégalement, mais défend aussi les intérêts de certains juges de la Cour, dont les déclarations de revenus font l'objet d'enquêtes criminelles, a renchéri le Bureau anticorruption national (NABU).

Une lutte de longue date

La lutte contre la corruption des élites était l'une des revendications majeures du soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014. Elle reste l'une des principales demandes des bailleurs de fonds internationaux.

Sous la pression des Occidentaux et de militants ukrainiens, les autorités ukrainiennes portées au pouvoir par ce soulèvement ont mis en place de nouvelles structures, notamment la NAZK, le NABU et une Cour spécialisée.

Les Ukrainiens ont élu en 2019 à la présidence un ex-comédien, Volodymyr Zelensky, qui promettait d'éradiquer la corruption. Ces derniers mois, les Occidentaux se sont toutefois inquiétés des risques d'un recul dans la lutte contre ce fléau.

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