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Seulement 1 % des plaintes contre la police à Toronto mènent à une audience disciplinaire

C'est la preuve que le système ne fonctionne pas, selon des experts.

Une jeune femme brandit une pancarte où il est écrit « Defund the police » devant un agent torontois.

Des centaines de Torontois manifestent en juin devant le quartier général de la police pour réclamer des coupes dans le budget du corps policier.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

Radio-Canada

Seulement 1 % des plaintes formulées par le public contre un policier torontois auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) ont entraîné une audience disciplinaire au cours des cinq dernières années.

C'est ce que révèle une analyse de CBC.

Le réseau anglais de Radio-Canada a épluché les 3806 plaintes reçues par le BDIEP de 2014 à 2019 contre des agents à Toronto.

Dans un peu plus de la moitié de ces cas, le Bureau a ouvert une enquête ou a renvoyé la plainte à l'unité des normes professionnelles de la police.

Au total, seulement 92 des 3806 plaintes reçues durant cette période (2 %) étaient fondées, selon le BDIEP, et 1 % ont mené à une audience disciplinaire.

Pour l'avocat spécialisé dans les questions de déontologie policière Dave Shellnutt, c'est la preuve que le système ne fonctionne pas.

Le manque d'application des règles et de sanctions indique que le système d'examen de la police est brisé.

Dave Shellnutt, avocat

Le système ne dessert pas bien le public, renchérit Avvy Go, la directrice du centre d'aide judiciaire pour les Chinois et les Sud-Asiatiques de Toronto.

À tel point, qu'elle ne recommande pas nécessairement à ses clients d'utiliser ce processus s'ils ont des récriminations contre un policier.

Une plaignante bouleversée

Amanda Henry, une cliente de Me Dave Shellnutt, avait porté plainte auprès du BDIEP contre un policier de Toronto qui était entré dans son appartement sans sa permission en 2016.

Elle était alors chez le médecin avec deux de ses enfants. L'agent répondait à une allégation selon laquelle elle avait laissé ses deux autres enfants de 9 et 10 ans seuls à la maison.

L'agent avait ensuite appelé la mère de l'intérieur de son appartement et l'avait arrêtée après qu'elle eut refusé de fournir des renseignements sur ses enfants.

Le Bureau a conclu que le policier n'avait pas le pouvoir d'entrer chez elle et de l'appréhender.

Toutefois, sa plainte, bien que jugée fondée, n'a jamais mené à une audience disciplinaire, parce que le BDIEP a mis trop de temps à achever son rapport.

Ça m'a bouleversée, raconte-t-elle.

Le système ne protège pas le plaignant. Il penche en faveur des policiers contre lesquels on porte plainte.

Amanda Henry, plaignante déboutée

Mme Henry a lancé une poursuite au civil contre l'agent et le Service de police de Toronto.

Pour sa part, le président intérimaire de l'Association des policiers de Toronto, Brian Callanan, affirme que ses membres sont soumis à « l'un des mécanismes de surveillance les plus stricts et poussés de n'importe quelle profession ».

Avec les informations de CBC News

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