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Le Nouveau-Brunswick va réviser sa loi sur la police

Jeff Porter souriant devant le poste de police.

L'inspecteur Jeff Porter, du service policier de Kennebecasis, soutient que toutes les allégations qui pèsent sur lui sont fausses.

Photo : Facebook

Radio-Canada

Le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick va réviser « très bientôt » la loi sur la police, y compris les procédures disciplinaires, selon une porte-parole.

Cette décision survient tandis qu’un agent supérieur de la police régionale de Kennebecasis qui est suspendu avec salaire depuis plus de quatre ans en attendant le dénouement d’une plainte à son sujet compte prendre sa retraite.

L’inspecteur Jeff Porter devait subir une audience d’arbitrage le 26 octobre à la suite d’une plainte pour harcèlement sexuel et d'autres infractions à la loi sur la police impliquant une employée civile qu’il supervisait. Mais la séance d’arbitrage a été ajournée au 31 décembre, le jour même où il va prendre sa retraite.

Lorsqu’un policier démissionne ou prend sa retraite, il n’est plus considéré comme un policier et ne peut plus subir des procédures disciplinaires.

Jeff Porter est le troisième policier qui prend sa retraite ces dernières années avant de subir de telles procédures.

Un ancien chef adjoint de la police de Saint-Jean, Glen McCloskey, a pris sa retraite en avril 2018, six mois avant une audience d’arbitrage liée au premier procès de Dennis Oland en 2015 pour la mort de son père, Richard Oland. Un autre agent soutenait que Glen McCloskey l’avait pressé de ne pas révéler qu’il avait marché sur la scène sanglante du crime. Dennis Oland a été reconnu non coupable à l’issue de son deuxième procès en 2019 devant un juge seul.

Un ancien chef de la police régionale de Kennebecasis, Stephen McIntyre, a pris sa retraite en 2016 après qu’un enquêteur indépendant a conclu qu’il avait commis 23 infractions au code de conduite des policiers. Entre autres, selon l’enquêteur, il ne s’était pas assuré que la conduite inappropriée de Jeff Porter ne soit pas cachée.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée.

La porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Coreen Enos, ne précise pas si le ministère envisage de modifier la loi pour que les policiers ne puissent échapper à des procédures disciplinaires en démissionnant ou en prenant leur retraite. Elle indique seulement que le ministère va très bientôt moderniser la loi, ce qui comprend une révision des procédures disciplinaires.

La directrice de la Commission de police du Nouveau-Brunswick, Jennifer Smith, qualifie cette idée de question intéressante.

La Commission, ajoute-t-elle, n’est pas prête à faire des commentaires sur la révision de la loi, mais elle offre sa collaboration au ministère pour effectuer ce travail.

La suspension avec salaire jugée importante

Un comité d’intervenants a proposé plusieurs changements majeurs, il y a deux ans, explique le directeur de l’Association des policiers du Nouveau-Brunswick, Bob Davidson. Le comité proposait notamment de retirer à la Commission certains de ses pouvoirs pour les confier plutôt au ministre et de convenir ensemble des arbitres. Il n’y a toujours pas eu de suivi à ces propositions, selon M. Davidson.

L’Association des policiers, qui représente les membres syndiqués de neuf services policiers municipaux, ne veut pas que ses membres perdent leur salaire lorsqu’ils sont suspendus, souligne Bob Davidson.

Bob Davidson.

Bob Davidson, de l'Association des policiers du Nouveau-Brunswick, explique que les procédures dans le cas de Jeff Porter sont exceptionnellement longues (archives).

Photo : Radio-Canada

La suspension avec salaire est importante pour les agents en première ligne qui peuvent faire l’objet de fausses allégations de la part de criminels et ces allégations peuvent prendre des années à être résolues, explique M. Davidson.

Sans salaire, dit-il, les policiers dans cette situation n’auraient pas les moyens de se défendre en cas de procédures disciplinaires ou de poursuite criminelle, ce qui mettait fin à leur carrière et à leur réputation.

Bob Davidson cite par exemple le cas d’un agent de la police de Saint-Jean, Chris Messer, qui a subi des procédures au criminel et en vertu de la loi sur la police pendant trois ans, y compris six jours de prison, avant d’être reconnu innocent.

Plaidoyer pour des procédures plus rapides

Les policiers veulent des procédures plus rapides lorsqu’ils sont accusés de quelque chose, ajoute Bob Davidson. C’est pourquoi le comité d’intervenants a proposé il y a deux ans que les audiences disciplinaires ne soient pas reportées à cause de procédures au criminel.

Lorsque les enquêteurs indépendants sont prêts et que les faits sont connus, les procédures en vertu de la loi sur la police devraient avoir lieu immédiatement, sans attendre les procédures devant la cour comme cela s’est produit dans les cas de Chris Messer, Jeff Porter et Glen McCloskey, explique M. Davidson.

Le cas de Jeff Porter jugé exceptionnel

Bob Davidson décrit la longueur des procédures comme étant exceptionnelle dans le cas de Jeff Porter. Des circonstances particulières ont entraîné des reports depuis quatre ans et M. Porter a continué de toucher entre-temps son salaire estimé entre 104 000 $ et 115 000 $, explique-t-il.

Jeff Porter compte 31 ans d’expérience au sein de la police régionale de Kennebecasis, qui veille sur les régions de Rothesay et de Quispamsis. Il est suspendu avec salaire depuis juin 2016, peu après qu’une employée civile a porté plainte contre lui.

Jeff Porter est un policier gestionnaire. Il n’est pas membre du syndicat.

Un enquêteur indépendant embauché par la Commission a conclu qu’il a commis 81 infractions à la loi sur la police, dont les suivantes: harcèlement sexuel, abus de pouvoir, manœuvre frauduleuse et conduite déshonorante.

Jeff Porter a été accusé par la suite de trois autres infractions liées à des allégations de représailles contre la plaignante. Un enquêteur indépendant embauché par la Commission a conclu qu’il avait commis de l’abus de pouvoir avec du harcèlement ou de l’intimidation et qu’il avait eu une conduite déshonorante et de l’insubordination tout en étant suspendu.

Jeff Porter soutient pour sa part que les allégations sont fausses.

Avec les renseignements de Bobbi-Jean MacKinnon, de CBC

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