Fuite de données chez Desjardins : un acheteur de listes devant un tribunal

Un représentant en assurance de personnes de Québec attend son verdict après que le Tribunal administratif des marchés financiers a entendu les plaidoiries des avocats mardi. Il aurait admis à des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avoir payé 40 000 $ pour acheter des listes d'informations personnelles de membres du Mouvement Desjardins.

L'AMF demande au tribunal d'ordonner la suspension provisoire des certificats d'exercice de François Baillargeon-Bouchard, représentant en assurance de personnes, le temps que son enquête soit terminée.

Pour l'avocat de l'AMF, Éric Blais, le conseiller François Baillargeon-Bouchard a commis des manquements à sa profession en utilisant ces listes pour faire de la prospection de clients par l'intermédiaire de téléphonistes. Ces listes auraient été achetées à un prêteur privé, Jean-Loup Leullier-Masse, à partir de 2017.

Un des principaux manquements de Monsieur Bouchard, c'est qu'il ne s'est pas posé de questions ou il a fermé les yeux et fait preuve d'aveuglement volontaire, a dit l'avocat en faisant référence à la provenance des données personnelles acquises par le conseiller âgé de 31 ans.

Dans sa plaidoirie, l'avocat de l'AMF a également remis en question la probité du courtier pour justifier la demande de suspension des certificats d'exercice.

Nous avons un représentant qui démontre négligence après négligence dans ses obligations professionnelles.

Il a aussi communiqué des informations fausses et trompeuses à l'Autorité [des marchés financiers] ou entravé le travail des enquêteurs parce qu'il n'a pas donné toute l'information qu'il détenait d'une manière véridique et franche, a-t-il ajouté.

Demande radicale

Pour sa part, l'avocate qui représente le conseiller, Audrey Létourneau, estime que la demande de l'AMF est draconienne et radicale et que le tribunal devrait faire preuve de prudence. Elle se demande si l'AMF a démontré une apparence de manquement de façon probable.

L'avocat Serge Létourneau, qui défend également François Baillargeon-Bouchard, a ajouté que compte tenu de l'existence d'entreprises qui offrent des listes de prospection de clients sur le marché, le conseiller n'avait aucune raison de se méfier de l'illégalité ou de la provenance des listes lorsqu'il les a acquises du prêteur privé en 2017, alors que le vol de Desjardins n'était même pas connu dans le public.

Il rejette les allégations selon lesquelles le conseiller aurait fait de fausses représentations auprès des enquêteurs de l'AMF et entravé leur travail en demandant au tribunal de constater la légèreté des ces allégations extrêmement sérieuses et l'absence totale de précaution et d'analyse des faits pour les supporter.

Ça prend un coupable et visiblement l'AMF ne tient pas responsable Desjardins de s'être fait voler des données, a lancé Me Serge Létourneau dans sa plaidoirie. On a besoin d'un coupable et d'en faire un exemple. Il faut le faire condamner avant d'être jugé sur la preuve de rien, de convictions, de suppositions et de supputations.

La juge qui préside cette cause du Tribunal des marchés financiers, Antonietta Melchiorre, a pris la cause en délibéré.