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Des propriétaires de logements manifestent leurs frustrations à Sudbury

Deux manifestants tiennent des pancartes.

Des propriétaires de logements demandent d'être entendus plus rapidement par la Commission de la location immobilière.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Environ une quinzaine de propriétaires de logements du Grand Sudbury, qui attendent depuis des mois une audience devant la Commission de la location immobilière (CLI), ont manifesté, mardi, devant l’hôtel de ville.

Raymond Goulet, le président de l’Association des propriétaires du Grand Sudbury, affirme que les manifestants souhaitent attirer l’attention sur les mauvais locataires et les temps d’attente démesurés avant d’être entendus par la CLI.

Barbara Carpenter tente d’évincer un locataire, qui a fortement endommagé son appartement, depuis un an.

Tout comme les autres locateurs qui ont participé à la manifestation, Mme Carpenter lance un appel à l’aide. Donnez-nous notre audience, s’il vous plaît.

Deux femmes manifestent pour des audiences plus rapides à la Commission de la location immobilière.

Les membres de l'Association des propriétaires du Grand Sudbury demandent à la province d'agir.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Carole Legault a déménagé en Ontario en mai dernier. Elle se dit horrifiée par le manque de droits des propriétaires [dans la province]. C'est ridicule.

Mme Legault, à la retraite, compte sur sa deuxième maison pour obtenir un revenu complémentaire à sa pension.

On achète une maison, on veut louer à des gens, mais on est "prisonniers". Ils font ce qu’ils veulent, ils refusent de payer leur loyer et on ne peut même pas les forcer.

Carole Legault, locatrice

Moi j’en ai deux qui viennent de sortir, et ils m’ont fait pour 25 000 $ de dommages, affirme Carole Legault, qui compte se tourner vers la Cour des petites créances.

Ce n’est pas juste [...], on a besoin d'un peu plus de droits, ajoute-t-elle.

En Ontario, les litiges entre propriétaires et locataires sont résolus par la Commission de la location immobilière, un tribunal provincial, mais il faut parfois des mois pour fixer une date d’audience — un problème qui se posait même avant la pandémie.

La Commission de la location immobilière doit fixer une première date d’audience dans les 25 jours suivant une demande pour les litiges de loyer les plus courants. Mais au cours de l’exercice 2018-19, elle a respecté cette norme dans seulement 35 % des cas.

Une enquête sur les retards de la Commission, ouverte en janvier par l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, se poursuit.

Un stress qui nuit à la santé

Un autre membre de l’Association des propriétaires du Grand Sudbury, Merle Smith, tente d’expulser des locataires depuis la fin du mois de février. Ceux-ci ont arrêté de payer leur loyer en janvier et ont causé, selon lui, des milliers de dollars de dommages à sa propriété.

Privé d’une importante source de revenus, M. Smith affirme que le coût de l’hypothèque, des taxes et des assurances le place dans une situation financière précaire, en plus de le rendre malade.

Tu ne peux pas dormir quand tu penses que tu pourrais perdre ta maison. Et je n’ai pas dormi depuis janvier.

Merle Smith, locateur

Il affirme avoir développé des problèmes cardiaques, et a subi une chirurgie au cœur en juillet. J’ai reçu une lettre de mon médecin qui dit que tout cela est dû au stress, indique-t-il.

Merle Smith tient une pancarte lors d'une manifestation.

Merle Smith affirme qu'il hésitera à avoir de nouveaux locataires après cette expérience négative.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Le président de l'Association des propriétaires du Grand Sudbury, Raymond Goulet, admet que le cas de M. Smith est l’un des pires dont il ait jamais entendu parler, mais il souligne que les propriétaires qui vivent des situations frustrantes similaires sont nombreux.

Dans son rôle au sein de l’Association de propriétaires, M. Goulet entend plusieurs plaintes de propriétaires chaque semaine. Il dit qu'il connaît même un certain nombre de locataires qui sont des récidivistes.

Raymond Goulet pose devant une maison

Raymond Goulet, président de l'Association des propriétaires du Grand Sudbury (archives).

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Ils changent de propriétaire, année après année. Ils s’installent et paient les deux premiers mois de loyer, puis ils ne paient plus de loyer par la suite. Cela se produit continuellement, a déclaré M. Goulet.

Les tensions autour des locations de propriétés semblent s’accroître depuis le début de la pandémie.

De la mi-mars à la mi-septembre, la police de Sudbury a commencé à répondre à davantage d’appels liés à des litiges entre locataires et propriétaires au centre-ville — avec 26 appels pendant cette période, contre 11 pendant la même période en 2019.

Des locataires font aussi les frais des retards

En mars, la Commission de la location immobilière a dû suspendre les audiences jugées non urgentes en raison de la pandémie. Elles ont repris en août, mais uniquement au téléphone, ou de manière virtuelle.

Selon Monique Woolnough, directrice générale de la Clinique juridique communautaire de Sudbury, les locataires à faible revenu s’en trouvent défavorisés.

Beaucoup de gens n’ont pas accès régulier à un téléphone ou à l’internet, alors c’est un gros problème pour l’accès à la justice, indique-t-elle.

Son organisme représente de nombreux locataires qui font face à une expulsion ou qui ont été expulsés illégalement.

Elle donne en exemple le cas d’un locataire expulsé illégalement en mars qui attend encore une décision concernant une compensation financière.

Mme Woolnough souligne qu’il y a un manque de logements abordables à Sudbury, et que les prestations pour aider ceux dans le besoin sont criminellement basses.

Par exemple, une personne célibataire qui reçoit les bénéfices d’Ontario au travail aurait droit à 733 dollars par mois. Le loyer moyen à Sudbury est 1100 $ et le taux d’inoccupation est très bas.

Monique Woolnough, directrice générale de la Clinique juridique communautaire de Sudbury

À son avis, le moratoire sur les expulsions, qui s'est terminé le 31 juillet, devrait être remis en place pour protéger les locataires vulnérables, et une aide financière devrait être octroyée aux propriétaires.

Avec les informations de Bienvenu Senga et de CBC

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