Québec dépoussière son régime de santé et de sécurité au travail

Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, a présenté sur le coup de 14 h la future Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Le projet de loi 59 (Nouvelle fenêtre) fait environ 120 pages. Son dépôt a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, moyennant la tenue de consultations particulières.

La pièce législative, qui aura pour effet de modifier huit lois québécoises, permettra notamment de moderniser la liste des maladies professionnelles, qui n'a pas été revue depuis 1985, et d'offrir une meilleure protection des stagiaires et des travailleurs domestiques. Les amendes seront également revues à la hausse.

Ses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail de 1979 auront quant à elles pour effet d’étendre l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à tous les secteurs d’activités en fonction de la taille des établissements et du niveau de risque des activités qui y sont exercées.

Ainsi, de nouvelles entreprises devront commencer à payer des cotisations. En échange, celles des employeurs qui y étaient déjà assujetties devraient être revues à la baisse.

La réforme proposée du régime de santé et sécurité permettra aux Québécois de faire des économies à long terme, entrevoit le gouvernement Legault.

Photo : Radio-Canada

Cette réforme permettra, selon les estimations du ministre, de faire passer de 25 % à 94 % le taux de travailleurs québécois couverts par le régime, tout en générant des économies.

Le gouvernement Legault croit qu'en encourageant la prévention, en réduisant la chronicité des lésions professionnelles et en étendant son régime à un nombre accru d'entreprises, le projet de loi pourrait engendrer des bénéfices cumulatifs variant entre 1,5 et 4,3 milliards de dollars sur 10 ans.

De nouvelles maladies professionnelles

En conférence de presse, le ministre Boulet a notamment expliqué que la liste des maladies professionnelles fera dorénavant l'objet d'un règlement plutôt que d'une annexe de loi, ce qui permettra au législateur de la modifier plus facilement.

À court terme, le stress post-traumatique – qui, selon le ministre, représente à l'heure actuelle 60 % des réclamations pour lésions psychologiques – et neuf nouveaux cancers professionnels causés par le travail de pompier seront ajoutés à la liste.

Pour l'instant, la maladie de Parkinson, dont souffrent plusieurs agriculteurs ayant été exposés à long terme à des pesticides, n'y figure pas, mais le projet de loi prévoit l'institution d'un comité scientifique qui aura pour mandat de faire des recommandations en matière de maladies professionnelles au ministère ou à la CNESST.

En attendant, les producteurs agricoles atteints par la maladie ne profiteront pas de la présomption qu'il s'agit d'une condition professionnelle. En d'autres termes, ils devront continuer de porter le fardeau de la preuve.

Cela étant dit, leurs réclamations peuvent être acceptées et sont acceptées, assuré le ministre. C'est juste qu'ils n'ont pas l'avantage de la présomption.

Une réforme attendue

Cette mise à jour de la liste des maladies professionnelles – tout comme l'ensemble de la réforme – était devenue urgente, a convenu le ministre Boulet mardi, l'économie québécoise s'étant considérablement transformée en 40 ans.

En se désindustrialisant, les risques traditionnels – liés par exemple au travail sur les chantiers – ont fait place progressivement à des risques psychosociaux et musculosquelettiques qui n'étaient pas nécessairement pris en compte jusqu'à présent.

Le nombre de lésions professionnelles est passé de 87 618 en 2015 à 103 406 en 2018 – une hausse de 18 %. Cette année-là, 226 travailleurs québécois en sont décédés.

Toujours en 2018, on a recensé près de 9 millions de jours d'absence liés à une lésion professionnelle, soit l'équivalent de presque 36 000 travailleurs à temps complet pendant un an.

Le projet de loi devait être déposé avant la fin de l'année 2019, puis il avait été reporté au printemps dernier, avant d'être une nouvelle fois repoussé, à cause de la pandémie de coronavirus.

Une urgence « exacerbée » par la COVID-19

Les acteurs du milieu du travail s'entendent pour dire que la pandémie a changé la donne en matière de santé-sécurité, ne serait-ce que parce qu'elle a permis de prendre conscience avec plus d'acuité des besoins en matière de prévention des maladies et des infections dans les milieux de travail.

Elle a aussi fait ressortir l'importance de l'accès à de l'équipement de protection en quantité suffisante, sans compter les problèmes de santé mentale, comme l'épuisement.

Le ministre Boulet affirme d'ailleurs avoir fait un certain nombre d’adaptations à son projet de loi en réalisant que la pandémie avait mis en relief, selon lui, les problématiques auxquelles il voulait s'attaquer et les mécanismes de prévention qu'il souhaitait mettre en place.

On a analysé les impacts de la pandémie sur le contenu du projet de loi, et on a réalisé que tout ce qu’on mettait de l’avant était encore plus important, a-t-il expliqué à Zone économie, mardi soir.

« Vous savez qu’avec le virus, c’est un risque biologique qui doit être considéré, qui est inhérent à certains milieux de travail de façon plus particulière, donc la pandémie, je vous dirais, a exacerbé l’importance de faire une réforme majeure de notre régime de santé-sécurité. »

Depuis la semaine dernière, des inspecteurs de la CNESST, de la CCQ et de plusieurs ministères (MAPAQ, MELCC, MSSS) sont engagés dans un blitz pour visiter un maximum d'entreprises. Cette opération vise à limiter les éclosions en milieu de travail, comme celle survenue à l'usine d'Olymel de Vallée-Jonction, où 10 % des employés ont été déclarés positifs.

Un accueil prudent

Le projet de loi 59 étant fort attendu, les réactions n'ont pas tardé, mardi, plusieurs des parties prenantes promettant d'analyser le document en profondeur en vue des consultations particulières à venir.

La Fédération des chambres de commerce du Québec, par exemple, s'est félicitée de certains allègements [prévus dans le projet de loi] et des mesures pour réduire les délais administratifs concernant la gestion des réclamations.

À l'inverse, certaines organisations ont émis des préoccupations quant au futur règlement sur les maladies professionnelles. La Centrale des syndicats du Québec, par exemple, aurait aimé y retrouver plus de maladies à caractère psychologique.

Les organismes Victimes des pesticides du Québec et Parkinson Québec se sont quant à eux offusqués d’entendre le ministre Boulet dire que "la littérature scientifique et médicale n’est pas unanime quant au lien existant entre l’exposition professionnelle aux pesticides et le développement de la maladie de Parkinson".

Enfin, l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades s'est dite consternée, déplorant notamment l'abolition de la présomption d'invalidité des travailleuses et travailleurs âgés de 60 ans et plus au moment de leur accident du travail et l'affaiblissement du rôle prépondérant du médecin traitant.