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Les policiers de Toronto rarement congédiés, même après avoir commis un crime

Au cours de la dernière décennie, 66 policiers de Toronto ont comparu devant le tribunal disciplinaire après avoir été reconnus coupables d'un crime, selon une enquête de CBC.

L'épaule d'un agent de la police de Toronto.

259 décisions du tribunal disciplinaire de la police de Toronto entre 2010 et la mi-juin de cette année ont été analysées par CBC News pour examiner les types d'inconduite présumée qui aboutissent au tribunal et les sanctions auxquelles les policiers font face.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

CBC

Seulement sept policiers de Toronto ont été congédiés en 10 ans à la suite d'audiences disciplinaires, bien que 66 d'entre eux ont été reconnus coupables de crimes tels que la violence conjugale et la conduite avec les facultés affaiblies.

Un quart des audiences disciplinaires pour des policiers de Toronto au cours de la dernière décennie impliquait un agent reconnu coupable de crimes, notamment de conduite avec facultés affaiblies, de voies de fait ou de possession non autorisée d'armes à feu.

Presque tous les policiers sanctionnés dans ces cas ont gardé leur emploi malgré des condamnations pour, par exemple, pour conduite avec deux fois la limite légale d'alcoolémie, agression de suspects menottés ou encore agression de leur propre partenaire.

CBC a analysé les 259 décisions rendues par le tribunal disciplinaire du Service de police de Toronto de 2010 à la mi-juin cette année.

Au cours de la dernière décennie, 66 policiers de Toronto ont comparu devant le tribunal après avoir été reconnus coupables d'un crime. De ce nombre, trois agents ont été renvoyés par l'entremise du tribunal. Deux de ces trois agents avaient plus d'une condamnation antérieure pour inconduite en vertu de la Loi sur les services policiers (Nouvelle fenêtre), la loi provinciale qui encadre le comportement des policiers.

Un homme regarde à gauche.

Selon l'ancien président de la Commission des services policiers de Toronto, Alok Mukherjee, la législation ontarienne fait en sorte que les agents sont rarement congédiés.

Photo : Radio-Canada

Ces décisions étaient extrêmement frustrantes pour Alok Mukherjee lorsqu'il était président de la Commission des services policiers de Toronto, de 2005 à 2015.

Nous avons des policiers qui continuent à être employés alors qu'ils ont été reconnus coupables de faits graves, dit-il. Il n'y a aucun doute [qu'ils] doivent se conformer à des normes plus élevées, ajoute l'ex-président de la Commission des services de police.

Les mesures légales de responsabilisation des policiers en Ontario font en sorte qu'il est presque impossible pour les services de police de congédier les membres qui ont été reconnus coupables d'un crime à moins que l'agent ne soit condamné à une peine d'emprisonnement ou qu'il ait des antécédents importants d'inconduite, selon l'analyse de CBC News. Nous devons nous débarrasser de ce vieux système de discipline des policiers, affirme Alok Mukherjee.

Toute la section de la loi sur la police qui traite de la conduite des agents mérite un sérieux examen.

Alok Mukherjee, ancien président de la Commission des services policiers de Toronto

Des 63 agents qui ont été reconnus coupables de crimes, mais qui n'ont pas été congédiés à la suite de leurs audiences, les sanctions allaient de la perte de jours ou de semaines de congé à la rétrogradation temporaire.

Le chef intérimaire du Service de police de Toronto, James Ramer, n'a pas accordé d'entrevue à CBC, mais dans une déclaration écrite, le corps policier dit respecter la législation provinciale en matière de discipline.

Un homme sourit.

Selon Erick Laming, candidat au doctorat en criminologie à l'Université de Toronto, quand les policiers conservent leur emploi après une condamnation, cela influence la perception du public.

Photo : Fournie par Erick Laming

Cela n'inspire pas la confiance du public ou la confiance que les gens devraient avoir envers le système, affirme le candidat au doctorat en criminologie à l'Université de Toronto, Erick Laming. Il soutient toutefois que chaque cas est différent.

Nous investissons beaucoup d'argent dans la formation des policiers et pour nous assurer que nous avons des agents compétents, dit M. Laming. Si un policier fait quelque chose - fait preuve d'un manque de jugement - une seule fois, peut-être qu'on ne devrait pas le renvoyer.

Conséquences plus sévères pour les policiers pour certains crimes

Des 22 audiences disciplinaires concernant des accusations d'agression criminelle, une douzaine portait sur la violence domestique, allant d'un policier lançant un cendrier sur son épouse à un policier donnant des coups de poing sur la tête de sa compagne à plusieurs reprises.

Pour ces actes de violence conjugale, les agents concernés ont perdu entre 10 et 20 jours de congé, sauf dans deux cas où le policier avait déjà été reconnu coupable en vertu de la Loi sur les services policiers (Nouvelle fenêtre). Cet agent a été temporairement rétrogradé.

Selon M. Mukherjee, la discipline est plus sévère aujourd'hui que la tape sur les doigts qu'elle était autrefois, en raison des efforts de la Commission des services de police.

Il a fallu des années de débats et de discussions pour qu'il y ait une tolérance zéro auprès des policiers concernant la violence conjugale, poursuit-il.

L'argument de la commission était que si cet agent se comporte de cette façon à la maison, comment peut-il équitablement traiter les victimes de violence conjugale dans la communauté?

Alok Mukherjee

7 agents congédiés à la suite d'audiences disciplinaires

La conduite avec les facultés affaiblies est l'inconduite la plus courante chez les policiers. Elle représente 20 % de tous les cas de recours disciplinaire examinés par CBC News.

Il y a quatre ans, la sanction imposée a commencé à passer de la perte de jours de congé à la rétrogradation d'une durée de six mois à deux ans.

Les nouvelles peines pour conduite avec facultés affaiblies font partie des plus sévères imposées par le tribunal. Au cours des 10 dernières années, seulement 8 des 259 décisions rendues, soit 3 %, ont ordonné le congédiement du policier en question. Deux de ces décisions concernent le même agent.

Dans une déclaration écrite, le président par intérim de l'Association des policiers de Toronto, Brian Callanan, rappelle que les policiers sont sanctionnés pour un large éventail de cas d'inconduite.

Même [les cas concernant] des personnes reconnues coupables d'un crime pourraient représenter une erreur de jugement ou même un handicap médical et ne justifieraient pas nécessairement un congédiement, avance Brian Callanan.

Et dans la majorité des cas, ce manque de jugement n'a pas mené au renvoi.

Les agents d'audience du tribunal s'appuient sur une évaluation (usefulness test) pour déterminer si le congédiement est justifié. L'évaluation mesure l'utilité de ce renvoi en fonction de la nature et de la gravité de l'inconduite de l'agent, de la capacité de réformer l'agent et du préjudice porté à la réputation du service de police s'il conserve son emploi.

Dans un cas, un policier en était à sa quatrième comparution devant le tribunal en trois ans lorsqu'il a été déterminé que l'agent n'était plus utile après avoir agressé un suspect menotté.

Avec les informations de Nicole Brockbank, de CBC News

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