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Sauvons MEC fait appel de la décision autorisant la vente de la coopérative

L'affiche de MEC.

L'appel de Sauvons MEC ne vise pas à empêcher la vente comme telle.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

« La bataille est loin d’être terminée », dit Sauvons MEC, qui fait appel d’une partie de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique autorisant la vente de la coopérative Mountain Equipment Coop à Kingswood Capital Management, une société américaine.

Le fondement de l’appel ne vise pas à empêcher la vente, explique d’emblée le fondateur du groupe, Kevin Harding, dans un communiqué. MEC et ses avocats ont travaillé très fort pour mettre en place un processus de vente pratiquement impossible à renverser, dit-il.

Toutefois, les membres devraient être autorisés à participer aux décisions concernant la coopérative dont ils sont propriétaires, fait valoir le groupe, et c'est ce qu'ils vont tenter d'obtenir dans un jugement déclaratoire.

Les membres ont encore le droit de décider de l’avenir de leur coopérative.

Marie-Hélène Viau, porte-parole, Sauvons MEC

Est-ce que la structure coopérative va être dissoute dans le processus de vente, se questionne la porte-parole de Sauvons MEC, Marie-Hélène Viau. Nous, on veut protéger ce qui reste de la coopérative.

Les détails de la décision de la juge Fitzpartick ne sont pas encore connus, mais Sauvons MEC a tout de même déposé sa demande d'appel vendredi dernier, afin de respecter un échéancier qui arrivait à terme.

Vue de côté du siège social de Mountain Equipment Co-op (MEC) à Vancouver.

Le siège social de la coopérative Mountain Equipment Co-op (MEC) est à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Photo : ben nelms/cbc / Ben Nelms

Une loi provinciale invalidée

L'appel portera également sur la loi sur les associations coopératives de la Colombie-Britannique, qui oblige les coopératives à rechercher des résolutions spéciales de leurs membres avant de s'engager dans la vente de la quasi-totalité des actifs.

Or, en se plaçant sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), elle s’est soustraite de ces obligations.

En tant que loi fédérale, la LACC a préséance sur la loi provinciale de la Colombie-Britannique.

Le groupe souhaite une approche législative fédérale qui s’arrime avec les lois provinciales pour protéger les droits des membres.

Selon le directeur général de Coopératives et Mutuelles Canada, André Beaudry, le scénario idéal serait que la LACC garantisse que les membres reçoivent le même niveau de priorité que les créanciers garantis et soient consultés sur la vente potentielle d'actifs dans des circonstances de restructuration coopérative ou d'insolvabilité.

Les droits des membres doivent être protégés. Ils sont les bâtisseurs de la coopérative.

André Beaudry, directeur général, Coopératives et Mutuelles Canada
Une femme marche devant un magasin de Mountain Equipment Coop (MEC) à Vancouver.

La coopérative canadienne, fondée en 1971, faisait déjà face à des problèmes financiers importants depuis quelques années,

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Des membres propriétaires qui n’ont pas été consultés

Un règlement de MEC interdit la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de l'entreprise sans que la vente soit autorisée par résolution spéciale, pour laquelle tous les membres ont la possibilité de voter.

Or les membres de la coopérative n’ont pas été consultés dans le processus de vente et n’ont pas eu l’occasion de proposer une solution de rechange à la vente.

Depuis l’annonce de la vente à une société américaine, MEC se fait avare de commentaires. Sur son site Internet, la coopérative dit toutefois ceci : Des discussions publiques auraient créé de l’incertitude et des perturbations non seulement au sein de MEC, mais aussi auprès des fournisseurs et des créanciers.

Le conseil faisait face à un choix difficile : préserver la marque et les activités de MEC avec un nouveau propriétaire ou procéder à une liquidation et mettre un terme à l’aventure de MEC.

Un cycliste roule devant le siège social de Mountain Equipment Coop (MEC) à Vancouver.

MEC était un idéal coopératif, croit le professeur Gilles LeVasseur.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

La perte d'un idéal coopératif

C’est triste, ce qui se passe à MEC , déplore le professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa, Gilles LeVasseur, qui a été président du mouvement coopératif de l’Ontario.

La coopérative a été un modèle canadien dans le domaine du détail, rappelle-t-il.

Un modèle victime de son succès, croit-il. Sa croissance est venue diluer la relation des membres avec le conseil d’administration.

Ce dernier a agi dans un intérêt économique, explique M. LeVasseur. Ça prend d’autres visions, d’autres modèles de ce qu’est le monde de l’économie. On perd ici la notion de responsabilité sociale d’une entreprise.

Avec des informations de Sophie Chevance

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