Québec rafraîchit sa Loi sur le patrimoine culturel

Le projet de loi devrait être connu dès cette semaine, selon Le Devoir, dont les informations ont été confirmées par Radio-Canada.

Cette nouvelle mouture de la loi fait suite à un rapport de la vérificatrice générale déposé en juin dernier qui soulignait les nombreuses lacunes des interventions du MCC, jugées insuffisantes et manquant de cohérence.

Il n’y a pas de stratégie d’intervention en matière de patrimoine immobilier, affirmait le rapport, qui déplorait l’absence de vision du ministère.

Le document notait également que les villes et les propriétaires d’immeubles historiques étaient laissés à eux-mêmes, sans expertise et sans ressources, notamment financières. Il critiquait également les longs délais d’attente suivant une demande envoyée au MCC et l’absence de suivi de ce dernier.

Seulement 25 % des propositions concernant le patrimoine étaient traitées en moins d’un an, indiquait-il, et environ 20 % étaient toujours en traitement après 10 ans.

Une loi mieux adaptée

Dépoussiérée, la nouvelle loi devrait forcer une réponse aux citoyens dans des délais raisonnables et obliger le MCC à une plus grande transparence en ce qui a trait à ses décisions.

Elle devrait aussi convenir de mesures d’assouplissement dans certains lieux où l’observation de la protection du patrimoine est jugée trop sévère et est contestée par les résidents, comme à l’île d’Orléans, tout en mettant en place plus d’encadrement pour éviter la destruction incontrôlée de bâtiments patrimoniaux dans certaines municipalités privilégiant le développement économique à la préservation des édifices historiques.

Et pour la première fois, un mécanisme d’appel et d’annulation pour des décisions patrimoniales qui semblent contestables devrait être introduit.

La ministre Roy dit ainsi espérer pouvoir protéger davantage de bâtiments, et pas seulement ceux qui ont une grande valeur.