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Il y a trois ans, la SQ perquisitionnait le quartier général du SPVM

Vue en contre-plongée du bâtiment où est situé le quartier général du Service de police de la Ville de Montréal.

Le 26 octobre 2017, le quartier général du SPVM a été perquisitionné par la SQ.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le 26 octobre 2017, vers 16 h 20, le quartier général du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) était investi par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) en quête de preuves de fraude de la part du chef de cabinet de la haute direction, Imad Sawaya.

Il est environ 15 h 20, soit une heure plus tôt, quand le téléphone du cabinet du directeur Philippe Pichet sonne au 9e étage, du 1441, rue Saint-Urbain.

Au bout du fil, le directeur général adjoint de la SQ, Yves Morency, informe la direction du SPVM qu'il est en route pour rencontrer le directeur Pichet. Aucun signe ne laisse présager qu'il a en main un mandat de perquisition.

Selon les témoignages de hauts gradés du comité de direction de la police de Montréal présents à l'époque, la rencontre dans le bureau du directeur Pichet n'a duré qu'une dizaine de minutes.

Le comité de direction est réuni d'urgence pour être informé que cinq endroits liés au SPVM seront l'objet d'une perquisition de la Sûreté du Québec.

Ainsi, les 3e et 7e étages du quartier général (bureau des ressources humaines et bureau de la planification opérationnelle), le 5000, rue Iberville (un immeuble appartenant au SPVM), le poste de quartier 38 et le service de la paie de la Ville de Montréal, situé sur la rue Notre-Dame, sont dans le collimateur de la SQ.

C'est en début de soirée que les médias montréalais sont informés de cette perquisition hors du commun, en marge de la crise qui secouait le SPVM durant les mois précédents.

La Sûreté du Québec avait décidé de venir chez nous sans fournir d'explication à la direction ni de plan de communication pour donner des explications aux médias. C'était la première fois en 20 ans qu'on perquisitionnait un poste de police au Québec, et cette fois-là, c'était le quartier général du deuxième plus important service policier municipal au Canada, a commenté un membre de la direction de l'époque qui a requis l'anonymat.

Notre direction a été servie en pâture sans explication claire. Cette perquisition, c'était un coup d'éclat inutile. Nous aurions collaboré sans problème si on nous avait demandé des documents ou des accès à nos locaux. On collaborait déjà avec l'équipe mixte quand venait le temps de suspendre nos officiers qui étaient visés par des allégations, a ajouté un autre membre de la direction de l'époque, qui a pris part aux réunions à huis clos.

Selon nos informations, c'est un policier du SPVM nouvellement retraité qui était à l'origine des allégations de fraude visant le salaire du chef de cabinet de l'époque Imad Sawaya. Il en aurait fait part via la ligne d'information confidentielle de l'équipe mixte menée par la SQ.

Imad Sawaya, inspecteur au SPVM

Imad Sawaya, inspecteur au SPVM

Photo : Radio-Canada / SPVM

Le lendemain matin, le 27 octobre, l'inspecteur-chef Imad Sawaya était suspendu avec traitement. Il n'est jamais revenu au service depuis, même si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) l'a blanchi de toutes accusations criminelles en avril dernier.

Deux poursuites au civil contre la Ville de Montréal et le SPVM

Radio-Canada a appris que l'inspecteur Imad Sawaya, qui a déposé deux poursuites au civil contre la Ville de Montréal, vient de remporter une manche importante devant les tribunaux.

Le 23 septembre dernier, la Cour du Québec a ordonné à la Ville de Montréal de lui fournir en preuve le dossier d'enquête de la SQ qui le concernait ainsi que toutes les pièces qui l'accompagnent.

Dossier d'enquête.

La Cour du Québec a ordonné à la Ville de Montréal de remettre à l'inspecteur Imad Sawaya son dossier d'enquête de la SQ.

Photo : Radio-Canada / Pascal Robidas

Le juge Éric Dufour a statué que l'inspecteur Sawaya, qui réclame sa réintégration au SPVM et 2,5 millions en dommages et intérêts, était dans son droit de connaître le résultat de l'enquête criminelle de la SQ.

Mon client est blanchi de toutes accusations criminelles, mais malgré tout, on maintient sa suspension pour le forcer à rester à la maison depuis trois ans. De mon point de vue, ce délai dépasse toutes les balises de la Cour suprême, de la Loi sur la police ou encore du Droit du travail. On assiste à des manœuvres fallacieuses de l'employeur qui ne veut plus de lui, de toute évidence. C'est, à mon sens, un congédiement déguisé, a déclaré Me Thomas Villeneuve-Gagné, qui représente l'inspecteur Sawaya.

Les audiences pour forcer le SPVM à le réintégrer devaient commencer à la fin du mois de septembre, mais la Cour du Québec a accepté de les repousser de quelques mois.

L'avocat de l'inspecteur a demandé un délai raisonnable pour consulter et analyser l'ensemble des documents de la SQ pour étoffer les recours au civil contre la Ville.

J'ai travaillé avec l'inspecteur Sawaya et c'était un policier très ''opérationnel''. Il a probablement dérangé du monde dans l'organisation, mais il était dans l'action. Depuis trois ans, il n'a jamais pu prendre la parole pour se défendre à cause de son lien d'emploi avec la Ville, a commenté un autre haut gradé.

Me Thomas Villeneuve-Gagné estime que les audiences pour forcer la Ville à réintégrer l'inspecteur Imad Sawaya au SPVM pourraient débuter vers le mois de février 2021.

Le SPVM n'a pas répondu à notre demande d'entrevue pour commenter les poursuites de l'inspecteur Imad Sawaya.

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