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COVID-19 : la nouvelle motion conservatrice a été adoptée

Elle menacerait la capacité du Canada d'acheter vaccins, tests et équipements de protection.

Une personne reçoit un vaccin.

Le Parlement fédéral s'apprête à adopter une motion permettant d’avoir accès aux contrats en lien avec la COVID-19 passés entre Ottawa et l'industrie de la santé.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau devra rendre des comptes sur sa gestion de la pandémie. L'adoption de la motion conservatrice, lundi après-midi, déclenche une vaste étude qui examinera stratégie et mesures prises par Ottawa dans la lutte contre la COVID-19.

Le gouvernement Trudeau a affirmé que cette motion mettrait en danger la capacité du Canada à acheter vaccins, tests et équipements de protection personnelle en pleine pandémie.

La motion, déposée par le Parti conservateur et appuyée par les bloquistes et les néo-démocrates, a finalement été adoptée avec 176 votes pour et 152 contre.

Elle autorise un examen approfondi de la gestion fédérale qui évaluera notamment la suffisance des paiements effectués aux provinces en matière de santé et se penchera sur l’efficacité et l’utilisation des données liées à l’application Alerte COVID.

Cet examen permettra également à un comité parlementaire d’avoir accès aux contrats passés entre Ottawa et différents fournisseurs en lien avec la COVID-19.

Quelques heures avant le vote, la ministre responsable des approvisionnements, Anita Anand, a mis en garde les élus. Une divulgation aussi large que celle qu’inclut [la motion] menacera notre capacité d'acheter ces biens, a martelé la ministre.

On souhaite que tous et toutes, les partis d'opposition et les Canadiens, comprennent l'importance du vote de cet après-midi. [...] Il s'agit de la capacité du gouvernement canadien de protéger les Canadiens, a renchéri le président du Conseil du trésor, Jean-Yves Duclos, à ses côtés.

Les conservateurs n'ont pas tardé à réagir dans une conférence de presse subséquente, lundi.

Les propos des ministres du gouvernement Trudeau sont totalement désobligeants. Notre motion, en rien, ne va nuire à l'arrivée des vaccins ou des équipements de protection individuelle, au contraire, s'est défendu Pierre Paul-Hus, porte-parole conservateur en matière d'approvisionnement.

Sa collègue Michelle Rempel Garner y voit la preuve que les libéraux souhaitent provoquer une élection à tout prix.

L'industrie, dans certains cas à visage découvert, a fait les mêmes mises en garde.

Le géant pharmaceutique Pfizer Canada est le plus récent à avoir exprimé des inquiétudes au sujet de cette motion, qui sera soumise au vote à la Chambre des communes lundi après-midi.

Dans une lettre à Santé Canada, Pfizer dit vouloir savoir comment ses secrets commerciaux seront protégés. Le président de Pfizer Canada, Cole Pinnow, y dit que son entreprise est préoccupée par les conséquences imprévues probables d'un tel examen.

M. Pinnow mentionne spécifiquement une exigence qui se trouve dans la motion demandant que le gouvernement produise des documents relatifs à la production et à l'achat d'un vaccin contre la COVID-19.

Il poursuit en disant que bien que l'entreprise cherche à obtenir des conseils juridiques, elle souhaite que Santé Canada explique quel processus sera utilisé pour examiner les informations sensibles avant qu'elles ne soient communiquées au comité.

Nous sommes profondément préoccupés par les implications et les conséquences imprévues probables si cette motion recevait l'appui d'un nombre suffisant de parlementaires, a écrit M. Pinnow au sous-ministre adjoint de Santé Canada, Pierre Sabourin. Pendant que nous cherchons un avis juridique, nous aimerions comprendre quel processus de vérification Santé Canada entend utiliser et comment des tiers, comme Pfizer, seraient consultés avant la divulgation de toute information.

Dans un courriel, la directrice des affaires corporatives de Pfizer, Christina Antoniou, a écrit que la société aimerait que la motion traite plus fortement de la protection des secrets d'entreprise, en particulier en ce qui concerne ses efforts de développement de vaccins.

La publication d'informations techniquement ou commercialement sensibles peut avoir des effets profondément dommageables et imprévisibles sur Pfizer et sur le programme de développement, a-t-elle écrit.

Des protections pour les secrets scientifiques et commerciaux et une promesse de consulter les entreprises concernées par l'enquête fourniraient à des fabricants comme Pfizer les garanties de confidentialité que nous devrions attendre du gouvernement.

Les préoccupations de Pfizer au sujet de l'enquête proposée reflètent celles soulevées ces derniers jours par d'autres acteurs de l'industrie, y compris Canadian Manufacturers and Exporters (CME), qui représente des milliers d'entreprises au Canada.

CME a écrit vendredi à la ministre fédérale de l'Approvisionnement, Anita Anand, pour lui faire part de ses inquiétudes concernant le risque que des informations commerciales exclusives, sensibles ou confidentielles soient soudainement divulguées au public.

Le coprésident du groupe de travail fédéral sur l'immunité face à la COVID-19 s'est également prononcé contre la motion, affirmant qu’elle pourrait faire plus de mal que de bien.

Selon le Dr David Naylor, ce qui est proposé est trop vaste et créera trop de travail et de distractions à la fonction publique fédérale à un moment où elle fonctionne déjà à fond.

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