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Après 13 ans de bataille judiciaire, Monsanto condamné en France

Paul François, les poings serrés.

Paul François lors d'une conférence de presse en 2019, à Lyon.

Photo : Reuters / EMMANUEL FOUDROT

Radio-Canada

Un tribunal français a rejeté, mercredi, le dernier recours en justice de Monsanto, qui contestait sa condamnation dans le dossier l'opposant à un céréalier français intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso.

Paul François réclame désormais à l'agrochimiste américain l’équivalent de 1,5 million de dollars en dommages et intérêts, un montant sur lequel la justice doit encore statuer.

Il y aura un avant et un après ce procès. Il montre qu'un simple citoyen peut faire condamner une multinationale, s’est félicité M. François. Ça montre bien que ces produits sont dangereux.

L’exploitant agricole dit espérer que son expérience fera jurisprudence pour d'autres victimes.

Me François Lafforgue, son avocat, évoque un combat de longue haleine. Chaque argument de Monsanto a été écarté l'un après l'autre par la Cour, a-t-il commenté. Cela met un terme définitif à ce long combat judiciaire et c'est une décision exemplaire et extrêmement motivée, avec 17 pages de motivations, ce qui est rare.

Le Lasso est un herbicide à base d'alachlore qui a été banni du Canada dès 1985; il le sera en Belgique et au Royaume-Uni en 1992. En France, il est interdit depuis 2007.

Bravo et merci à Paul François pour sa persévérance face à un combat de très longue haleine contre Bayer Monsanto. Son exemple est une victoire et une aide majeure pour toutes les victimes des #pesticides, a écrit sur Twitter l'ancien ministre de l'Écologie Nicolas Hulot.

Paul François à côté d'un tracteur.

Paul François dans son exploitation agricole du sud-ouest de la France, en 2015.

Photo : afp via getty images / THIBAUD MORITZ

Acharnement judiciaire

Les faits ayant mené au procès remontent à avril 2004. À l'époque, cet agriculteur spécialisé en céréales inhale des vapeurs toxiques de l'herbicide Lasso en ouvrant une cuve au cours d'un épandage. Il est alors victime de pertes de connaissance, de comas, de violents maux de tête et de graves troubles neurologiques.

Non sans mal, sa pathologie est finalement reconnue comme maladie professionnelle. En 2007, il se lance dans un marathon judiciaire aux allures de David contre Goliath; cette même année le Lasso devient interdit en France.

Plusieurs fois, les défenseurs de Monsanto insisteront sur la négligence de l'agriculteur, estimant que Paul François savait pertinemment que le Lasso faisait partie des produits dangereux .

L’agriculteur obtient néanmoins gain de cause à trois reprises en justice; la dernière fois remontant à avril 2019 sur le fondement de la responsabilité du fait de produits défectueux.

La justice estime plutôt que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne s'est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015. La cour de cassation, saisie par Monsanto, a annulé cette décision en 2017, à la suite de quoi l'agriculteur a sollicité un nouvel appel en 2019.

Avec les informations de Agence France-Presse, Sud-Ouest, et Reuters

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