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La Cour supérieure rejette la poursuite au civil déposée par Chantale Cyr

Chantale Cyr dans une salle d'audience du Tribunal administratif du travail

Chantale Cyr, l'ex-directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay

Photo : Radio-Canada

La directrice générale du Centre de services scolaires des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, est déboutée par la Cour supérieure dans le dossier de la poursuite civile de 350 000 $ intentée contre les membres du défunt conseil des commissaires.

Réintégrée au printemps après un jugement du Tribunal administratif du travail (TAT) statuant sur le caractère illégal de son congédiement de 2018, Chantale Cyr souhaitait obtenir dédommagement.

La poursuite visait l’ex-présidente de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Liz S. Gagné, et les 12 commissaires qui ont entériné le congédiement de la DG.

En septembre, Liz S. Gagné et les commissaires visés ont déposé une demande de rejet du recours de Mme Cyr.

Dans une décision rendue mercredi, la juge Nicole Tremblay a donc accueilli cette demande. Elle conclut que la demanderesse avait déjà obtenu des indemnités du tribunal administratif du travail pour son congédiement illégal et que les commissaires bénéficiaient de l'immunité de leur fonction, même s'ils étaient gouvernés par une intention de lui nuire.

Déjà dédommagée

Après le jugement du TAT, Chantale Cyr a reçu plus de 170 000 $ pour le remboursement de ses frais d’avocat, 50 000 $ pour atteinte à sa réputation et l’équivalent du salaire perdu entre son congédiement et son retour en poste en mars.

Force est de constater que nous sommes en présence des mêmes faits convergeant vers la même qualification juridique entraînant une même faute constituée des mêmes manquements.

Nicole Tremblay, juge, Cour supérieure du Québec

La magistrate permet cependant à Chantale Cyr de poursuivre Liz S. Gagné pour atteinte à sa réputation. L’ancienne présidente, que le juge du TAT avait blâmée en raison du harcèlement psychologique qu’elle aurait commis à l’endroit de Chantale Cyr, aurait tenu des propos diffamatoires au cours d’une entrevue accordée à la station KYK Radio X. Au moment de l’entrevue, Liz S. Gagné n’avait pas été réélue à la présidence de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay.

Avec Michel Gaudreau

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