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Les parts sociales envolées des membres de MEC

L'affiche de Mountain Equipment Coop.

Siège social de Mountain Equipment Coop (MEC) à Vancouver.

Photo : ben nelms/cbc / Ben Nelms

Les plus de 5 millions de membres de MEC ont tous payé la somme nominale de 5 $ pour devenir membres. Pour certains, cette somme a pris une valeur considérable avec les achats et les années, mais tous l’auraient définitivement perdu lorsque MEC s’est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Ils m’ont trahie, comme tous les autres membres fidèles, s’exclame Steph Bester. Elle se dit contrariée du fait qu’elle n’a pas droit au remboursement de la valeur de sa part sociale, qui avait atteint 251 $, affirme-t-elle.

Elle n’est pas la seule dans cette situation. La valeur totale des parts sociales des membres au début de l’année atteignait plus de 192 millions de dollars, selon des documents déposés en cour cet automne.

Radio-Canada a parlé à plusieurs membres de la coopérative qui affirment que la valeur de leurs parts sociales a pris une valeur considérable, dépassant largement 300 $ dans certains cas.

Rachat des parts impossible

Évidemment, ce n’est pas le cas de chacun des membres. La valeur de la part sociale de l’auteur de ces lignes, par exemple, n’a progressé que jusqu’à 9 $. Jusqu'à tout récemment, les membres pouvaient appeler le service à la clientèle de MEC pour connaître la valeur de leur part sociale. Cette information semble désormais avoir été retirée du compte des membres.

De toute façon, la somme serait désormais impossible à récupérer.

Malheureusement, les modalités de l’ordonnance initiale du tribunal en vertu de la LACC (conformément au modèle d’ordonnance habituel) interdisent le rachat des parts sociales pour le moment, indique MEC sur son site web (Nouvelle fenêtre).

Puisque les parts sociales de MEC font l’objet d’une "réclamation relative à des capitaux propres", selon la définition de la LACC, aucun remboursement ne peut être effectué pour ces parts sociales jusqu’à ce que le paiement intégral de toutes les autres réclamations ait été versé aux créanciers.

C’est en effet ce que prévoit la LACC (Nouvelle fenêtre).

Mme Bester dit qu’elle tentera tout de même de l’obtenir, mais elle a peu d’espoir que cela se concrétise. Avec raison.

Maintenant que la vente est en cours, il est très clair à ce stade que les membres ne recevront rien dans la répartition des actifs, affirme Colin Gusikoski, l’un des avocats du mouvement Sauvons MEC, qui s’opposait à la vente de la coopérative.

D’autres créanciers à satisfaire

Me Gusikoski explique qu’il y a essentiellement trois catégories de créanciers impliqués : les créanciers garantis (comme les banques), les créanciers non garantis (comme les employés et les fournisseurs), et enfin les actionnaires (dont la définition en vertu de la LACC inclut les membres d’une coopérative).

La loi prévoit que les créanciers garantis doivent être satisfaits en premier, puis les créanciers non garantis, et en dernier, s’il reste quelque chose, les actionnaires.

En fait, la LACC dit que le tribunal ne peut même pas approuver un arrangement qui verrait de l’argent aller aux actionnaires à moins que tous les créanciers garantis et non garantis aient été satisfaits, souligne Me Gusikoski.

Dans le cas de MEC, on prévoit que les créanciers non garantis recevront environ de 30 à 50 sous par dollar. Ça signifie qu'il ne restera plus rien pour les membres, selon lui.

Les membres auraient-ils pu se faire rembourser juste avant que MEC ne se place sous la protection de la LACC? Cela a aurait été possible en théorie, mais au moins deux obstacles auraient compliqué ces démarches.

D’abord, les règlements de MEC (Nouvelle fenêtre) limitent le rachat des parts à 1 % de la valeur totale des parts de la coopérative par suite du retrait de certains membres en l’espace d’un an. Donc, relativement peu de membres auraient pu s’en prévaloir.

Ensuite, ces règlements prévoient également que les administrateurs peuvent approuver, refuser ou reporter toute demande de transfert ou de rachat de parts. Étant donné la situation financière précaire de MEC avant la vente, il aurait été fort possible que les administrateurs s’opposent au rachat des parts.

Le verdict? La valeur des parts s'est juste envolée, admet Me Gusikoski.

Avec des informations de Geneviève Lasalle

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