•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La SQ rappelée à l’ordre après un cas de conflit d’intérêts

Plan rapproché d’un écusson aux armoiries de la Sûreté du Québec.

La Commission de la fonction publique a enquêté sur une désignation temporaire à la Sûreté du Québec.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

La Sûreté du Québec (SQ) a contrevenu aux règles de la fonction publique relatives aux conflits d’intérêts en affectant temporairement une employée à un service dirigé par son conjoint.

En mars dernier, Laurie Émond a été désignée, à titre provisoire, sur un emploi de complexité supérieure de contrôleur financier à la Direction des technologies et des acquisitions à la SQ.

Mme Émond occupait déjà un emploi similaire au sein d’une autre division du corps policier. Elle a été prêtée à la Direction des technologies et des acquisitions pour une période ne pouvant excéder un an.

Au moment de l’arrivée de Mme Émond, son conjoint, l’inspecteur-chef Jimmy Potvin, était à la tête de la direction. Il a occupé ce poste jusqu’au 8 septembre, lorsqu’il a été affecté temporairement à la Direction générale des affaires policières, au ministère de la Sécurité publique.

Jimmy Potvin s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse.

L'instructeur-chef Jimmy Potvin (à droite sur la photo) était à la tête de la Direction des technologies et des acquisitions jusqu'à tout récemment (archives).

Photo : CNW/Sûreté du Québec

La désignation de Laurie Émond a été signalée à la Commission de la fonction publique (CFP), qui a ouvert une enquête.

Dans un rapport transmis à la Sûreté du Québec le 1er octobre, la CFP lui fait remarquer que le lien de subordination [entre Mme Émond et M. Potvin] crée une situation de conflit d’intérêts et va à l’encontre des normes d’éthique dans la fonction publique .

Processus de dotation

La Commission reproche également à la Sûreté du Québec de ne pas avoir enclenché de processus de dotation à la suite de la désignation à titre provisoire de Mme Émond.

Cela va à l’encontre des principes d’égalité d’accès à la fonction publique, d’impartialité et d’équité des décisions affectant les fonctionnaires prévus à l’article 3, alinéas 3 et 4 de la Loi sur la fonction publique , peut-on lire dans le rapport de la CFP.

Elle a recommandé à la SQ de mettre en branle, d’ici le 26 octobre, un processus de dotation pour l’emploi de contrôleur financier, ce à quoi le corps policier a consenti.

Le quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal.

La Commission de la fonction publique a remis son rapport d'enquête à la SQ le 1er octobre (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La CFP a également invité la SQ à prendre les mesures nécessaires pour respecter, à l’avenir, les normes d’éthique en matière de conflit d’intérêts entre les cadres et leurs employés.

Besoin urgent

Le responsable du Service des communications et de la prévention à la Sûreté du Québec, Nicolas Roberge, a expliqué à Radio-Canada que le prêt de Mme Émond à la Direction des technologies et des acquisitions visait à combler un besoin immédiat et essentiel . Il soutient que la SQ a respecté les règles en vigueur.

Le processus de dotation de l’emploi a suivi son cours normal. Présentement, l’emploi est en affichage au niveau de la fonction publique en mode affectation et mutation.

Nicolas Roberge, responsable du Service des communications et de la prévention à la Sûreté du Québec

Le porte-parole précise que la personne qui occupait le poste de contrôleur financier a quitté ses fonctions en mars, en plein dans la période où la SQ s’affairait à boucler l’année financière 2019-2020.

Logo de la Commission de la fonction publique du Québec.

La CFP veille au respect des principes de mérite, d’égalité d’accès, d’équité et d’impartialité dans la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique québécoise.

Photo : Radio-Canada

Il était impératif, insiste M. Roberge, de pouvoir compter rapidement sur les services d’une personne compétente et familière avec le fonctionnement de l’organisation.

Aucune intervention

Il assure que l’inspecteur-chef Jimmy Potvin n’est intervenu à aucun moment dans le processus ayant mené à la désignation temporaire de Laurie Émond. Cette dernière ne relevait pas directement de M. Potvin, mais d’un cadre civil, classe 3.

À la suite du dépôt du rapport de la Commission de la fonction publique, le gestionnaire a été informé des questions qu’avait pu soulever la désignation de Mme Émond en raison de la nature des liens qu’il entretient avec elle.

Nicolas Roberge mentionne que la pandémie de COVID-19 et la fin de l’année financière ont pu contribuer à retarder l’enclenchement du processus de dotation pour l’emploi de contrôleur financier.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !