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Loi sur la protection du territoire agricole : un frein pour le développement des milieux ruraux?

Une balle de foin en avant-plan d'un paysage agricole

Un paysage agricole (archives)

Photo : Radio-Canada / Emilie Dessureault-Paquette

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1978. Son principal objectif visait à protéger les terres fertiles de la province, confrontées à une forte urbanisation, particulièrement dans la vallée du Saint-Laurent. Quatre décennies plus tard, des voix se font entendre dans la région afin d’adapter cette loi à la réalité des milieux ruraux de l’Abitibi-Témiscamingue

Parmi les obstacles imposés par la Loi, il est notamment interdit de morceler une terre et d’en vendre une partie à des gens souhaitant démarrer une entreprise agricole. Une petite famille désirant s’établir en milieu rural, dans un territoire zoné agricole, ne peut y bâtir une maison afin d’y démarrer une microculture, par exemple.

Pour le propriétaire du verger de l’île Nepawa, Pierre Drapeau, cette situation contribue à dévitaliser les milieux ruraux de la région.

Un homme pose fièrement devant un pommier. Il tient dans sa main une pomme encore attachée à l'arbre.

Pierre Drapeau s'est installé sur l'île Nepawa en Abitibi-Ouest en 1985 pour y développer un verger qui grandirait malgré le froid ressenti dans la région. (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Michel Cotnoir

On aimerait avoir un milieu rural qui soit dynamique. Pour qu’il soit dynamique, il faut que des gens aient le droit de se bâtir une maison sur un lot. Il y a beaucoup de lots à l’île Nepawa, mais en réalité, la loi sur le zonage agricole qui a été faite en 1978, c’était bien pour protéger le territoire agricole, parce que les terres se vendaient à l’extérieur. Aujourd’hui, ça fait en sorte que dans le milieu rural, il y a de moins en moins de jeunes qui s’installent, et la population est plus vieillissante. Les jeunes, même s’ils sont intéressés de s’installer, il faut qu’ils attendent que quelqu’un meure pour pouvoir prendre la maison. C’est illogique, dénonce le pomiculteur.

Selon M. Drapeau, les contraintes imposées par la loi rendent difficiles l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre en milieu rural.

Comme il y a de moins en moins de gens qui ont le droit de venir s’installer et de bâtir des maisons, ça fait en sorte que la main-d’œuvre, ça fait longtemps qu’elle est disparue. J’ai une autre terre qui ne touche pas à l’exploitation du verger, et même mes enfants n’ont pas le droit de se bâtir sur ma propre terre. C’est certain que ce n’est pas de cette façon qu’on peut dynamiser le milieu rural, soutient-il.

Pour M. Drapeau, la solution pour permettre à de nouveaux projets d’aller de l’avant passe par des modifications à la Loi sur la protection du territoire agricole.

Présentement, on ne peut pas blâmer l’UPA (Union des producteurs agricoles), on ne peut pas blâmer la Commission de protection [du territoire agricole du Québec], la Loi fait en sorte qu’ils ont le droit de refuser, observe M. Drapeau.

Une loi adaptée à la réalité de l’Abitibi-Témiscamingue

La députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, Émilise Lessard-Therrien, est d’avis que des modifications mériteraient d’être effectuées. Elle affirme cependant qu’il est délicat de proposer des amendements à cette loi vieille de 42 ans.

Il y a définitivement plusieurs freins dans la loi sur la protection du territoire agricole en ce moment. Je pense que cette loi-là mériterait d’être revisitée. Quand on dit ça, souvent on nous dit "c’est ouvrir une boîte de Pandore importante de vouloir retoucher à cette loi-là", qui est en vigueur depuis bien des décennies. Moi, c’est un enjeu sur lequel on m’a interpellée dans la région, la difficulté de pouvoir morceler des terres pour avoir de plus petites exploitations agricoles , affirme la députée de Québec solidaire.

Émilie Lessard-Therrien de Québec Solidaire élue dans la circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, au micro de l'émission Des matins en or.

Émilise Lessard-Therrien, députée solidaire de Rouyn-Noranda-Témiscamingue (archives)

Photo : Radio-Canada / Angie Landry

Mme Lessard-Therrien est consciente de l’utilité de la Loi afin de protéger les territoires agricoles de la province, particulièrement dans la grande région de Montréal, mais croit qu’il serait pertinent de l’adapter à la réalité de l’Abitibi-Témiscamingue. Elle souhaiterait ainsi que les activités autorisées par la Loi sur un territoire zoné agricole soient revues.

Nous, dans nos régions plus éloignées, cette loi-là peut être parfois contraignante quand, par exemple, une municipalité souhaite faire un peu de développement récréotouristique sur son territoire. Il y a des caps de roche, avec des vues sur le lac qui sont intéressantes. La municipalité souhaiterait établir un petit réseau de sentiers avec des petites constructions de chalets. Elle ne peut pas le faire, parce que ces terres-là sont zonées vertes, mais ne sont pas propices à l’agriculture parce que c’est du cap rocheux avec du pin gris, explique-t-elle.

De faux projets d’agriculture

Le président de l’UPA pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue, Pascal Rheault, admet qu’il serait possible d’adapter la Loi à la réalité de la région, tout en réitérant l’importance de celle-ci pour contrer l’étalement urbain et la perte de territoires agricoles. Selon lui, bien qu’il ne soit pas possible de morceler et de vendre une partie de sa terre, il est possible d’en louer une portion à quelqu’un souhaitant démarrer un projet agricole.

Pour M. Rheault, tout amendement à la Loi est conditionnel au dépôt d’un projet à vocation agricole. Malgré cette ouverture, ce qu’il désigne comme de faux projets d’agriculture, déposés par le passé, font en sorte qu’il demeure prudent.

Un homme pose pour la caméra dans son bureau.

Pascal Rheault, président de l'UPA en Abitibi-Témiscamingue (archives)

Photo : Radio-Canada / Camille Lalancette

L’important, ce n’est pas de bâtir des maisons, c’est d’avoir des entreprises agricoles. J’en ai vu beaucoup des faux projets agricoles. Il y en a eu des vrais, mais il y en a eu des faux projets aussi. Le monde a eu des autorisations pour bâtir une maison, mais le projet agricole n’a pas suivi. C’est pour ça qu’on est quand même assez restrictif avec cette loi-là, indique M. Rheault.

Travailler pour un retour à la terre

Selon Émilise Lessard-Therrien, il existe présentement un important mouvement de jeunes qui souhaitent retourner à la terre afin de démarrer de petites exploitations agricoles. La Loi sur la protection du territoire agricole, dans son état actuel, leur rend toutefois la tâche très complexe.

En ce moment, ce n’est pas possible, parce qu’il y a vraiment une difficulté à morceler des terres, pour différentes raisons. La Commission de protection du territoire agricole ne reconnaît pas qu’une terre peut être rentable à moins de 100 acres. C’est comme le barème minimum, alors qu’il a été démontré récemment que c’est effectivement possible de pouvoir vivre de l’agriculture sur de petites surfaces, soutient-elle.

Mme Lessard-Therrien affirme que des discussions sont présentement en cours avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin de revoir les façons de faire au niveau de l’agriculture. C’est une demande du milieu, il y a beaucoup de revendications qui vont en ce sens sur le terrain, donc je pense qu’éventuellement, on va être bientôt mûrs pour proposer des amendements plus formels.

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