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Publier les informations personnelles d'un professeur sera sanctionné en France

Le professeur Samuel Paty a été assassiné après qu'un parent d'élève et un prédicateur islamiste eurent publié son identité en ligne.

« Il n'a pas été protégé », peut-on lire sur une pancarte brandie par un manifestant masqué qui se tient debout dans une rue au milieu d'une foule.

Le manque de protection offert à Samuel Paty a été dénoncé lors de l'hommage national qui lui a été rendu cette semaine.

Photo : Getty Images / Kiran Ridley

Agence France-Presse

Le premier ministre français Jean Castex a annoncé vendredi des sanctions pour la diffusion en ligne d'informations personnelles pouvant « mettre en danger la vie d'autrui », après l'assassinat il y a une semaine d'un professeur d'histoire en région parisienne.

La loi sur les séparatismes qui sera présentée le 9 décembre inclura la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles menaçant la vie d'autrui, en citant le cas du professeur Samuel Paty, dont un parent d'élève et un prédicateur islamiste avaient publié sur Internet l'identité et le nom du collège où il enseignait.

Il a aussi annoncé un renforcement de la protection des fonctionnaires et agents publics afin de pénaliser ceux qui font pression sur les fonctionnaires par des propos ou des comportements, comme cela s'est produit à Conflans-Sainte-Hornorine à l'encontre de M. Paty et de la proviseure du collège.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article

Le premier ministre a fait un premier bilan des contrôles effectués toute la semaine auprès de responsables d'associations de la mouvance islamiste.

Jean Castex a annoncé que 56 visites à domicile ont été effectuées et que 27 interpellations avaient eu lieu après des signalements de contenus en ligne illicites.

Cent vingt-trois visites domiciliaires ont été décidées et 56 ont d'ores et déjà été réalisées, a déclaré le premier ministre, en précisant que 1279 signalements à la plateforme Pharos, service spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur Internet, ont permis 27 interpellations.

Le chef du gouvernement a annoncé un renforcement des effectifs de la plateforme de surveillance des réseaux et la création d'un pôle spécialisé au Parquet de Paris pour centraliser les poursuites et en améliorer l'efficacité.

En ce qui concerne la lutte contre la haine en ligne, M. Castex a précisé qu'elle se ferait en concertation avec la Commission européenne.

L'exécutif européen doit dévoiler d'ici à la fin de l'année une nouvelle législation (Digital Services Act) pour mieux réguler les géants de la technologie, en matière de gestion des données, de désinformation et de discours de haine, notamment.

Lundi, la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova avait estimé que la lutte contre les contenus haineux en ligne doit s'accompagner des garde-fous nécessaires pour protéger la liberté d'expression.

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