Pour tout comprendre du conflit de pêche en Nouvelle-Écosse
Début de la saison de pêche au homard à Escuminac, le 5 mai 2020.
Photo : Radio-Canada / Guy R. LeBlanc
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Chronologie, acteurs et solutions. Le point sur la crise dans la baie Sainte-Marie en Nouvelle-Écosse.
Situation actuelle : comment en sommes-nous arrivés là?
Le 17 septembre, la Première Nation micmaque de Sipekne'katik a tenu une cérémonie pour souligner le lancement de sa saison de pêche au homard autogérée dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Carte de la Baie Sainte-Marie, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
Photo : Google Maps
Les Autochtones pêchent hors des saisons réglementées par le gouvernement fédéral. Celle d'automne ne commence que le 30 novembre pour les pêcheurs non autochtones du secteur. Puisqu’elle se déroule hors saison, ils considèrent cette pêche comme illégale et craignent une baisse des stocks de homards.
Depuis, des Autochtones ont été victimes de gestes, parfois violents, qui ont pour but d’empêcher cette pêche ou de les intimider.
Ces actes de vandalisme ne sont toutefois pas nouveaux; plusieurs événements similaires sont survenus depuis une vingtaine d’années.
Par exemple, le bateau d’un pêcheur de homard de la Première Nation d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, a été vandalisé et coulé au Cap-Breton en décembre dernier. Et en octobre 2017, un membre de la Première Nation de Sipekne'katik s'est fait voler et brûler son bateau de pêche dans la baie Sainte-Marie.
À l’origine du conflit : l’arrêt Marshall
La date du début de la saison de pêche de Sipekne'katik n’est pas anecdotique : c’est le 17 septembre 1999 que la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Donald Marshall.
Le pêcheur micmac était accusé d’avoir pêché sans permis, d’avoir utilisé un filet interdit pendant la période de fermeture et d’avoir vendu 463 livres d’anguilles sans permis.
Donald Marshall fils lors d'une conférence de presse le 17 septembre 1999 à Halifax, le jour où la Cour suprême du Canada a rendu l'arrêt qui porte son nom.
Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan
La Cour a tranché que les communautés micmaques, malécites et passamaquoddy peuvent chasser et pêcher pour assurer une subsistance convenable, ou modérée, en vertu des droits autochtones issus des traités.
La notion de période de fermeture de pêche n’y est pas développée, entraînant un flou sur le droit des Autochtones. Les pêcheurs micmacs font alors fi des saisons de pêche déterminées par le gouvernement fédéral, se heurtant à une farouche opposition.
Un tribunal a ainsi clarifié l’arrêt deux mois plus tard, couramment appelé Marshall 2 : les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent réglementer l’exercice du droit de pêche lorsque de telles mesures sont justifiées pour des raisons de conservation ou pour d’autres motifs
, à condition de consulter les Premières Nations.
Une pêche de subsistance convenable
Le flou qui entoure la définition d’une subsistance convenable, jamais précisée par la Cour suprême, est source fréquente de frictions depuis une vingtaine d’années en Atlantique.
La décision Marshall reconnaît le droit des Premières Nations à assurer une subsistance convenable et gagner leur vie modérément grâce à la pêche, et non dans le but d’accumuler de la richesse
.
La pêche de subsistance convenable diffère de la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, reconnue en 1990 par l’Arrêt Sparrow. Cette dernière définition est reconnue et peu contestée, au contraire de la subsistance convenable
, apparue dans l’arrêt Marshall, qui sous-tend la possibilité de vendre le poisson pour assurer sa survie.
Qui sont les acteurs et leur point de vue?
PÊCHEURS NON AUTOCHTONES
Le conflit se déroule dans la plus vaste zone de pêche de homard du Canada. La zone 34 compte 940 détenteurs de permis, pour un total de 391 200 casiers. Plus précisément, dans la baie Sainte-Marie, on compte environ 160 permis de pêche non autochtones, répartis dans plusieurs ports de pêches. En 2018-2019, la pêche au homard de la zone 34 a rapporté 363 millions de dollars.
La quantité de homard commercial capturé dans la baie Sainte-Marie a diminué de 46 % entre 2016 et 2018, l’équivalent de 32 % en valeur marchande. Des pêcheurs non autochtones attribuent cette diminution des prises à l’augmentation de la pêche dans la région par les pêcheurs micmacs.
Des pêcheurs non autochtones ont manifesté à plusieurs occasions contre la pêche de subsistance.
Photo : CBC/Paul Withers
Ils allèguent également que des milliers de livres de homards sont pêchés et vendus illégalement hors saison par des membres des Premières Nations. Ils demandent au gouvernement fédéral de mieux réglementer cet enjeu et d’être inclus à la table des négociations.
Pêcheurs commerciaux
ou pêcheurs non autochtone
?
Radio-Canada a choisi d’utiliser le terme pêcheurs non autochtones
plutôt que pêcheurs commerciaux
puisque des Autochtones font aussi de la pêche commerciale; ils ont des permis de même que des actions dans des usines de transformation.
Ils réclament aussi que les autorités surveillent davantage les pêches hors saison pour protéger la ressource et assurer leur gagne-pain.
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a retiré des cages qui n’étaient pas liées à un permis dans le passé et enquête constamment sur les plaintes de pêche illégale.
Ça a notamment été le cas en 2017, sous l’Opération Magnet, menée par le MPO. Elle a révélé que des pêcheurs s’adonnaient à des activités illégales sous le couvert d’un permis de pêche autochtone. Conséquence : un vendeur de homard a été reconnu coupable le 26 août dernier d’avoir vendu illégalement des homards pêchés par des membres de Premières Nations.
PREMIÈRES NATIONS MICMAQUES
Les pêcheurs micmacs de la zone 34 détiennent 11 bateaux de 50 casiers, soit 550 casiers (0,14 % de la quantité détenue par les pêcheurs non autochtones).
Les Premières Nations au cœur des débats sont celles de Sipekne'katik, de Poltotek et d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse.
Photo : Google Maps
La valeur de leurs prises est inconnue cette année, car ils n'arrivent pas à vendre leur homard. On sait toutefois que la valeur des débarquements commerciaux autochtones a augmenté de 120 % depuis 2007 dans les Maritimes et en Gaspésie, toutes espèces confondues.
Les Premières Nations concernées invoquent le jugement de la Cour suprême pour défendre leur droit de pêcher hors saison. Mais depuis quelques années, les Autochtones plaident aussi pour un meilleur partage de la ressource afin de permettre à leurs pêcheurs de vivre décemment
.
« Nous allons réglementer nos propres pêches. Nous ne sommes pas hors saison… nous n’avons aucune saison. »
Selon le chef de la Première Nation de Membertou, Terry Paul, il est compréhensible que ces communautés abusent
du droit de pêche de subsistance convenable si l’on tient compte de leur situation.
Les taux de chômage et de pauvreté dans certaines communautés sont inacceptables [...] Un grand nombre de nos communautés sont fatiguées d’attendre et de vivre dans la pauvreté.
Le chef de la Première Nation de Sipekne'katik, Mike Sack, s'adresse à des membres de la communauté, le 17 septembre 2020.
Photo : CBC / Steve Lawrence
Le chef de la Première Nation de Sipekne'katik, Mike Sack, a appelé jeudi le premier ministre Justin Trudeau à intervenir pour protéger les pêcheurs micmacs. Il a d’ailleurs obtenu une injonction de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse pour mettre fin aux confrontations sur les quais et en mer.
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Le premier ministre Justin Trudeau a condamné les actes de violence envers les pêcheurs micmacs de Nouvelle-Écosse à de multiples reprises. Le fédéral a accepté de renforcer la présence de la GRC sur le terrain. Cette dernière a procédé à deux arrestations pour l’instant, une pour voies de fait contre un chef autochtone et l’autre pour l’incendie criminel d’un véhicule.
Le 19 octobre, la Chambre des communes a tenu un débat d'urgence sur les tensions en Nouvelle-Écosse après des appels répétés de l’opposition et du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, à définir pour de bon la pêche de subsistance convenable.
Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, lors une conférence de presse à Ottawa, le 19 octobre 2020.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Bernadette Jordan, considère qu’il est préférable d'entamer des négociations que des litiges. Ces questions sont de longue date, complexes et profondément personnelles pour toutes les parties concernées.
Elles demeurent hors du domaine public, explique-t-elle, et doivent se faire de Nation à Nation
.
Bernadette Jordan assure que les inquiétudes des pêcheurs non autochtones quant aux stocks sont elles aussi prises en compte lors de ces discussions.
D’autres cas similaires au Canada
En septembre, les chefs des bandes micmaques d’Abegweit et de Lennox Island, à l’Île-du-Prince-Édouard, ont lancé des consultations communautaires pour déterminer en quoi pourrait consister une pêche de subsistance convenable, et ce, sans l’accord préalable de Pêches et Océans Canada.
Des pêcheurs micmacs de Listuguj, en Gaspésie, ont pris la mer en septembre ainsi que lors de leur saison de pêche de subsistance l’an dernier avec l’intention de vendre une partie de leurs prises, alors que Pêches et Océans Canada avait refusé de leur accorder un permis de pêche commercial.
La Première Nation d'Eel Ground, près de Miramichi au Nouveau-Brunswick, a également été en conflit avec Pêches et Océans Canada, alors qu’elle réclamait des quotas de pêche de crabe des neiges équivalents à son permis.
Des solutions
Les groupes de pêcheurs et les gens de l'industrie ne devraient pas avoir de place à la table, croit Gilles Thériault, négociateur en chef dans le conflit de Burnt Church il y a 20 ans. Il rappelle qu’un traité, c'est un contrat entre des Premières Nations et la Couronne, et croit que c'est à ces deux parties de clarifier cette entente.
Trois parlementaires micmacs ont suggéré à Ottawa de créer une pêche autochtone cogérée au large de la Nouvelle-Écosse plutôt que de conclure des accords individuels avec les communautés.
Jean Leclair, professeur en droit à l’Université de Montréal, suggère que les acteurs s’entendent sur des principes de base et des structures de collaboration, à l'image de la paix des braves conclue en 2002 entre Québec et les Cris de la Baie-James.
Le chef Mike Sack a proposé à Pêche et Océans Canada d'imposer des quotas à tous les permis de pêche au homard, incluant à ceux administrés pour la pêche de subsistance, afin d'éviter l'épuisement de la ressource.
