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Légionellose à Moncton : les endroits testés devraient être révélés, selon l’ombudsman

Des tours de refroidissement sur le toit d'un bâtiment industriel.

Les autorités au Nouveau-Brunswick refusent de dévoiler à quels endroits des tests ont été effectués durant l'éclosion de légionellose à Moncton en 2019.

Photo : Radio-Canada / Pierre Fournier

Radio-Canada

Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick fait erreur en ne révélant pas à quels endroits des tests ont été effectués lors de l’éclosion de légionellose survenue à Moncton en 2019, selon l’ombudsman.

Le ministère a caviardé la liste de ces endroits dans un document remis à CBC en octobre 2019 à la suite d’une demande d’accès à l’information et en expliquant que ces renseignements pourraient nuire aux entreprises en question.

CBC soutient que les autorités ont fait une application erronée de la loi pour garder des renseignements secrets. L’ombudsman du Nouveau-Brunswick, Charles Murray, est d’accord. La crainte des autorités de nuire financièrement aux entreprises ne reposait au mieux que sur des suppositions, explique-t-il dans sa décision rendue publique vendredi.

Les endroits précis où les tests ont été effectués ne sont pas indiqués non plus dans son rapport.

16 personnes hospitalisées

L’éclosion de légionellose a été confirmée en août 2019 et elle s’est officiellement terminée en septembre de la même année. Seize personnes gravement atteintes ont été soignées à l’hôpital.

La réponse des autorités à la demande d’accès à l’information comprend plus de 230 pages de documents divers. Certaines parties sont caviardées, mais des documents démontrent que des discussions ont eu lieu entre le ministère et le producteur de cannabis Organigram durant l’éclosion. Des documents démontrent de nombreuses communications avec l’entreprise qui coïncidaient avec des tests effectués après le nettoyage de tours de refroidissement.

Organigram a prévenu ses employés, le 13 août 2019, qu’elle fermait et nettoyait plusieurs tours de refroidissement dans lesquelles un taux élevé de bactéries avait été découvert, selon un courriel obtenu par CBC.

Organigram n’a pas confirmé ni démenti que c’était la source de l’éclosion. Elle a dit à ses employés que les produits n’étaient pas touchés.

Des habitants qui sont tombés malades et des élus municipaux ont réclamé plus d’éclaircissements sur la source de l’éclosion.

CBC a ensuite présenté une demande d’accès à l’information. La loi permet aux gens de demander des renseignements détenus par des organismes publics, comme les ministères provinciaux.

Les organismes publics visés disposent de 30 jours ouvrables pour révéler les renseignements ou donner des raisons précises de ne pas le faire en s’appuyant sur des exceptions prévues par la loi.

La loi permet aux demandeurs insatisfaits de la réponse de l’organisme de porter plainte. Le bureau de l’ombudsman enquête sur ces plaintes.

Dans sa réponse, le ministère de la Santé a invoqué un article de la loi qui stipule que les renseignements financiers, techniques ou scientifiques d’un tiers ne doivent pas être dévoilés. Les autorités ont conclu que le dévoilement des renseignements en question pourrait avoir des conséquences financières pour ces tiers.

La moitié des renseignements sur la liste sont illisibles.

La liste des endroits où les tests visant à déterminer la source de l'éclosion de légionellose ont été effectués est caviardée dans les documents remis à CBC.

Photo : CBC

CBC a porté plainte en soutenant que ces renseignements ne pouvaient comprendre des données financières, techniques ou scientifiques.

L’ombudsman Charles Murray donne raison à CBC dans sa décision, qui a été retardée pendant des mois à cause de la pandémie de COVID-19.

Le ministère craignait que le dévoilement des renseignements mène le public à avoir une impression négative qui entraînerait des pertes financières pour les tiers en question. M. Murray dit toutefois qu’il y avait peu de preuves que les renseignements caviardés étaient de nature financière, scientifique ou technique.

L'ombudsman rejette aussi l’argument du ministère selon lequel le dévoilement des endroits où les tests ont eu lieu réduirait la coopération des tiers lors de futures enquêtes de la Santé publique. M. Murray souligne qu’il est illégal d’entraver le travail des inspecteurs en ce domaine.

Charles Murray durant un point de presse.

L'ombudsman Charles Murray (archives).

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

La loi sur l'accès à l’information ne donne pas à l’ombudsman le pouvoir d'obliger les organismes publics à révéler les renseignements caviardés. Les autorités peuvent donc ne pas tenir compte de sa décision et garder ces renseignements confidentiels. Elles disposent de 20 jours ouvrables pour prendre une décision.

Le ministère de la Santé étudie la décision de l’ombudsman et prendra une décision dans les prochains jours, selon un porte-parole du ministère, Bruce Macfarlane.

L’éclosion a mené le ministère à préparer un rapport sur les faits et sur ses actions. Ce rapport n’était pas encore terminé en août quand M. Macfarlane a indiqué que le document recommanderait entre autres la création d’un registre des tours de refroidissement. Un tel registre aiderait les autorités à savoir où se trouvent ces tours en cas de nouvelle éclosion.

Qu'est-ce que la légionellose?

La légionellose est une maladie respiratoire grave dont les symptômes peuvent s’apparenter à ceux d’une pneumonie. Elle est causée par la bactérie Legionella, qui vit dans les sources d’eau naturelles comme les étangs, et les réseaux d’eau artificiels, dont les climatiseurs et les spas.

Les gens ne tombent pas malades en buvant de l’eau.

La bactérie se propage lorsque des gouttelettes provenant de sources d'eau infectée sont inhalées. Des tours de refroidissement et des climatiseurs mal entretenus, qui dispersaient les gouttelettes d’eau contaminée par la bactérie, ont déjà été mis en cause dans le passé.

Avec les renseignements de Shane Magee, de CBC

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