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Québec veut rendre obligatoire le permis de conduire pour les motoneiges et les VTT

Un véhicule tout terrain circule sur un chemin public en longeant un champ.

Chaque année au Québec, une vingtaine de personnes décèdent ou subissent de graves blessures en lien avec l'utilisation des VHR.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le ministre des Transports du Québec, François Bonnardel, a déposé jeudi un projet de loi pour encadrer l'utilisation des véhicules hors route (VHR), notamment en imposant aux conducteurs l'obligation de détenir un permis de conduire.

Le gouvernement du Québec entend améliorer la sécurité des usagers qui circulent dans les sentiers et favoriser la cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire.

Enfin, Québec veut encadrer de manière plus serrée la pratique du VHR en accroissant les pouvoirs des agents qui surveillent les sentiers.

Le cadre législatif proposé par François Bonnardel comprend de nouvelles normes de conduite des VHR.

Les mesures suivantes sont aussi envisagées :

  • Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront applicables en sentier et en tout autre lieu de circulation hors route;
  • Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables;
  • Les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi une formation reconnue par la ministre du Tourisme;
  • Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sera bonifié pour la réalisation d’activités liées aux VHR;
  • Les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

Dans un communiqué, le ministre des Transports rappelle que chaque année, depuis plus d'une décennie, une vingtaine de personnes décèdent ou subissent de graves blessures en lien avec l'utilisation des VHR.

Le représentant de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue, Mario Poirier, se réjouit des mesures contenues dans le projet de loi.

C’est une demande qu’on faisait depuis plusieurs années, dit-il.

La motoneige est un sport récréatif et on espère que ce soit régi comme l’automobile, comme tout véhicule motorisé.

Définition d'un véhicule hors route (VHR) :

Motoneige, motoquad, autoquad, motocyclette tout terrain (y compris motocross), tout autre véhicule motorisé principalement conçu ou adapté pour circuler sur des surfaces accidentées ou sur des terrains non pavés ou d’accès difficile, notamment sur les surfaces constituées de neige, de glace, de terre, de sable ou de gravier, ainsi que dans les boisés et les autres milieux naturels.

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