Deux policiers suspendus pour arrestation illégale d’un homme cagoulé
L'homme portait une cagoule de ce type pour se protéger du froid.
Photo : Courtoisie
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Deux policiers de Québec sont suspendus six jours parce qu'ils ont arrêté, détenu et fouillé illégalement un homme qui avait revêtu une cagoule pour se protéger du froid hivernal.
Par une froide nuit, le 19 janvier 2018, les patrouilleurs Xavier Denis et Marika Lachance-Turcotte interpellent Jimmy Coulombe vers 1 h. Il marche alors sur le boulevard Henri-Bourassa, à l’intersection de la rue des Blaireaux, dans l'arrondissement de Charlesbourg.
À ce moment précis, Jimmy Coulombe porte une cagoule noire sur la tête, avec des trous pour les yeux et la bouche.
L'homme interpellé collabore aussitôt et enlève sa cagoule à la demande de l'agente Lachance-Turcotte, selon la preuve présentée par le Commissaire à la déontologie policière.
Cagoulé sans preuve d'identité
Jimmy Coulombe s’identifie verbalement, mais n’a toutefois pas de preuve d'identité avec lui.
Les policiers l’arrêtent alors pour supposition de personne. Ils le menottent, puis l’agent Xavier Denis le fouille sommairement avant de l'asseoir à l'intérieur de l'autopatrouille.
On ne lui fournit pas les motifs de son arrestation.
Jimmy Coulombe demande donc d'être amené au poste de police afin de parler à un avocat.
Comme l’adresse de résidence donnée par le plaignant se situe près du lieu de son arrestation, les policiers décident plutôt de s’y rendre pour vérifier l’identité de l'homme cagoulé.
Sur place, la mère de Jimmy Coulombe corrobore les dires de son fils.
Jimmy Coulombe sera alors libéré, non sans recevoir un constat d’infraction pour avoir insulté l’agent Denis.
Méconnaissance
Dans son jugement, le Comité de déontologie policière, qui est le tribunal administratif spécialisé en la matière, note que les deux jeunes policiers ont démontré une méconnaissance de leurs pouvoirs d'arrestation et de détention.
Les policiers Denis et Lachance-Turcotte sont donc reconnus coupables de cinq manquements au Code de déontologie des policiers. Ils sont ainsi suspendus deux jours sans salaire pour le manquement d'arrestation illégale et un jour sans salaire pour chacun des quatre autres manquements : détention illégale, omission d’informer des motifs de la détention, fouille illégale et force sans droit.
