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Un rapport présente des « dangers » de partenariats public-privé à T.-N.-L.

L'édifice et un stationnement.

Une image du nouvel hôpital en services en santé mentale et en toxicomanie qui sera construite à Saint-Jean, T.-N.-L., d'ici 2024. L'hôpital est un des projets en parteneriat public-privé que mène le gouvernement provincial à l'heure actuelle.

Photo : Gracieuseté - Gouvernement de T.-N.-L.

Un nouveau rapport remet en question cinq partenariats public-privé (PPP) auxquels le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prend part.

Publiée plus tôt ce mois-ci, l’analyse du Centre canadien de politiques alternatives (Nouvelle fenêtre) (CCPA) soutient que les PPP conclus pour ériger plusieurs établissements de santé et une nouvelle prison comportent des dangers cachés et finiront par coûter plus cher au gouvernement provincial, comparativement à un système plus traditionnel d’approvisionnement public.

Christine Saulnier, l’auteure de l’analyse, explique que les défenseurs des projets en PPP soutiennent que cette approche réduit les risques courus par les gouvernements dont les finances sont précaires — comme celui de Terre-Neuve-et-Labrador — et la facture totale des projets d'infrastructures. L’analyse du CCPA rejette ces arguments.

Contrairement à ce que clame le gouvernement, nous concluons que ces projets en P3 vont probablement coûter plus cher que des projets d’une taille et d’une qualité similaires, mais financés publiquement, suggère le rapport.

Qu’est-ce qu’un PPP?

Traditionnellement, lorsqu’un gouvernement se lance dans un projet d’infrastructures, il est ultimement responsable de la planification, de la construction et de l’entretien de l'édifice à venir.

Quand un gouvernement entre dans un PPP pour réaliser un projet majeur un groupe de sociétés privées assume une part considérable du risque et du financement de la construction, et s’engage à entretenir les installations et à offrir certains services à long terme.

Les contrats peuvent s’étaler sur des décennies, et le gouvernement ne doit pas commencer à payer la facture avant que le projet ne soit terminé.

Notre conclusion, c’est que ça va coûter plus cher, c'est sûr. Comment cher? On ne sait pas et on ne saurait peut-être jamais, explique Mme Saulnier, qui souligne que le gouvernement provincial a caviardé une grande partie des évaluations demandées par les chercheurs.

Le CCPA a pourtant obtenu assez d’informations pour faire un bilan sombre des projets en PPP à Terre-Neuve-et-Labrador, qui totalisent quelque 1,5 milliards de dollars.

Un vieil édifice de forme cubique de quatre étages et entouré d'un mur surmonté de barbelés.

La construction d'une prison provinciale pour remplacer Her Majesty's Penitentiary, à Saint-Jean, est un des projets PPP lancés par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : CBC

[Le gouvernement] surestime les risques avec l'approvisionnement public et sous-estime les risques avec les P3, soutient Mme Saulnier. Elle cite notamment l’exemple de l’évaluation irréaliste d’un nouveau centre de soins de longue durée pour Corner Brook, dont les risques prévus du projet, si le gouvernement choisissait un modèle traditionnel d’approvisionnement, ont totalisé 37,4 millions de dollars, soit 44 % du budget total.

Le gouvernement aurait besoin de construire un centre de soins de longue durée, de taille et de complexité moyennes — un établissement comme des douzaines d’autres structures construites au Canada au cours des dernières années — et dépenser 80 % de plus que prévu pour que ces estimations tiennent, explique le rapport.

Des évaluations erronées, selon le CCPA

Christine Saulnier indique que le processus suivi par la province pour évaluer les projets de PPP était fondamentalement erroné et qu’une firme engagée pour effectuer des analyses était en flagrant conflit d’intérêts. Son rapport note que des firmes canadiennes vont souvent promouvoir et évaluer les projets de PPP simultanément.

De 2016 à 2018, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a versé 5,1 millions de dollars à des consultants à l’extérieur de la province pour analyser et justifier l’utilisation d’un PPP, selon le rapport.

Aucune étude n’a été entièrement rendue publique, souligne Mme Saulnier, en ajoutant que le CCPA a a fait des demandes d’informations pour avoir des réponses. Ça nous a pris un an pour les avoir et même quand on les a reçues, ça en manque.

Au total, 88 % de l’argent dépensé pour examiner les mérites du modèle des PPP est allé à la firme d’experts-conseils EY. Peu après avoir recommandé un projet du genre, cette même firme a obtenu un contrat pour construire un centre hospitalier à Corner Brook.

Des contrats qui durent trop longtemps

Christine Saulnier ajoute que les contrats que le gouvernement a signés durent excessivement longtemps et forcent la province à respecter certaines conditions, même si le contexte économique change considérablement.

Mme Saulnier souligne ainsi qu’une province relativement petite comme Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas les moyens de bien planifier et de surveiller les PPP. D’autres provinces, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique, ont créé des agences spécifiques pour gérer les contrats très, très complexes, des milliers de pages, des binders remplis de conditions, raconte-t-elle.

Le rapport note aussi que plusieurs provinces ont des directives claires pour déterminer si un PPP est une méthode appropriée pour la construction d’un projet d'infrastructure. Ces règles encadrent aussi l’évaluation du PPP, des coûts et des risques. Mme Saulnier n'a pas eu aucune information du gouvernement provincial pour indiquer que ces règles existent à Terre-Neuve-et-Labrador.

Une série de recommandations

Le CCPA énumère une série de recommandations pour le gouvernement provincial. L’organisme lui suggère de rendre le processus d’évaluation des projets de PPP plus transparent et de créer des règles claires pour bien encadrer l’examen de projets à venir.

Il recommande aussi au gouvernement de suspendre immédiatement le projet de PPP pour construire une prison à Saint-Jean.

Dans une déclaration, le ministère des Transports et de l’Infrastructure confirme que le processus se poursuit comme prévu pour ce futur établissement carcéral.

Le gouvernement continuera d’utiliser le modèle P3 à l’avenir si les rapports sur l'optimisation des ressources concluent qu’il nous permettra d’économiser de l’argent des contribuables, affirme le porte-parole Brian Scott.

Le ministère ajoute que le gouvernement provincial étudie les expériences des autres provinces pour améliorer les résultats à Terre-Neuve-et-Labrador. Il défend également le processus suivi pour évaluer le modèle PPP.

Tous les contrats avec des consultants sur les projets en PPP ont été conclus après des processus d'appel d'offre, qui ont mené à des contrats avec des firmes réputées.

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