•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Redevances sur le bois d’œuvre : « amélioration considérable » au Nouveau-Brunswick

Des billots soulevés par une machine.

Le Nouveau-Brunswick a maintenant un «outil valide», selon la vérificatrice générale, pour calculer précisément les ventes de bois de terres privées aux scieries, un étalon qui sert à établir les redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Radio-Canada

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim Adair-MacPherson, estime qu’un irritant majeur qui avait poussé les États-Unis à imposer des droits compensatoires sur le bois est réglé.

Mme Adair-MacPherson a présenté mardi le premier volume de son rapport 2020, dont un chapitre est consacré aux redevances sur le bois.

Dans son rapport, elle explique que la province a maintenant un meilleur processus pour calculer précisément les ventes de bois de terres privées aux scieries, ce qui améliore l’établissement des taux de redevance sur le bois récolté sur les terres de la Couronne.

Beaucoup de choses ont changé, a souligné la vérificatrice générale. Selon elle, le processus a été considérablement amélioré.

Kim Adair-MacPherson.

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim Adair-MacPherson, a présenté mardi le premier volume de son rapport de 2020.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

L’ancien vérificateur général Michael Ferguson avait conclu, en 2008, que le marché du bois au Nouveau-Brunswick n’était pas réellement ouvert en raison de lacunes quant à la collecte de données sur la vente de bois des terres privées pour établir les redevances sur le bois des terres de la Couronne.

Dans son rapport, il expliquait que les données étaient souvent incomplètes, ce qui compliquait les choses au moment de déterminer si les taux de redevances reflétaient bien les conditions du marché.

L’industrie forestière américaine a cité ce rapport lorsqu’elle a plaidé sa cause contre le Nouveau-Brunswick et convaincu l’administration Trump d’éliminer l’exemption dont la province bénéficiait de longue date.

L’augmentation du volume de bois récolté sur les Terres de la Couronne était aussi perçue par les décideurs politiques américains comme une forme de subvention.

En 2017, les États-Unis ont imposé de nouveaux droits au Canada et aboli l’exemption accordée précédemment au Nouveau-Brunswick. La forestière J. D. Irving a dû payer des droits de 9,38 % sur ses exportations aux États-Unis tandis que les autres scieries de la province devaient payer des droits de 20,8 %.

Jérôme Pelletier, vice-président de J. D. Irving et président de l’association des producteurs de bois d'œuvre du Nouveau-Brunswick, dit espérer que le rapport de Mme Adair-MacPherson fera progresser la cause de l’industrie pour exporter ses produits aux États-Unis sans avoir à payer de droits compensatoires.

Le processus révisé fonctionne bien, selon la VG

Kim Adair-MacPherson estime que le processus de mesure des ventes du bois des terres privées est un outil valide pour établir les taux de redevances sur le bois des terres de la Couronne.

Mais elle souligne que la province doit s’en servir pour réviser les taux de redevances chaque année, comme le prévoit la loi. Les taux n’ont pas été mis à jour depuis 2015.

Le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland, dit être heureux de voir le rapport de Mme Adair-MacPherson. Le gouvernement, dit-il, a corrigé la dérive et se dirige dans la bonne direction.

Mike Holland

Mike Holland, le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie, dit être heureux de voir les conclusions de la vérificatrice générale (archives).

Photo : Radio-Canada

Mike Holland ajoute que son ministère va travailler en vue de mettre à jour les taux de redevance chaque année, mais il ne fait pas de commentaire quant à utiliser le rapport de la vérificatrice générale pour demander aux États-Unis de rétablir l’ancienne exemption du Nouveau-Brunswick.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a déterminé, en août dernier, que les États-Unis n’auraient pas dû imposer des droits compensatoires au Canada en 2017. Selon elle, le département américain du Commerce a commis des erreurs en mesurant les prix de référence du bois d’œuvre canadien qui servent à déterminer si les producteurs canadiens paient des droits de coupe adéquats dans leur province respective.

Mais l’administration Trump a rapidement répliqué que la décision de l’OMC était injuste et elle a interjeté appel.

L’an dernier, le gouvernement Higgs a annoncé un plan visant à donner une plus grande marge de manœuvre aux propriétaires de boisés privés pour fournir du bois aux scieries tout en gelant la quantité de bois récoltée sur les terres de la Couronne.

Avec les renseignements de Jacques Poitras, de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !