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L’opposition accuse le PLC de politiser le processus de sélection des juges

M. O'Toole pose une question à la Chambre des communes.

Erin O'Toole, chef de l'opposition officielle, lors de la période de questions au parlement à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Faut-il contribuer à la caisse du Parti libéral pour être nommé à la magistrature? Installer des pancartes lors des campagnes électorales? En Chambre mardi, les partis d’opposition ont attaqué le processus fédéral de sélection des juges qui, selon d’anciens membres du gouvernement, est miné par la partisanerie.

Le Parti conservateur, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont tour à tour soulevé cet enjeu à la suite d’un reportage de Radio-Canada sur la présence de considérations politiques dans le processus.

Notre système de justice doit être impartial, mais ce gouvernement choisit des juges selon des critères idéologiques et partisans. Il a une façon de faire pour les candidats libéraux et une autre pour les autres, a lancé Erin O’Toole, chef du Parti conservateur.

Le député du Bloc québécois Rhéal Fortin a ajouté qu’il était payant d’être ami avec les libéraux, faisant un parallèle avec la controverse entourant WE Charity. 

Le bureau du premier ministre a les deux mains dans le processus.

Rhéal Fortin, député bloquiste

Alistair MacGregor, un député néo-démocrate, a soutenu que les libéraux agissent comme si les nominations à la magistrature sont des bonbons que le Parti peut distribuer à ses amis bien branchés.

Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé à plusieurs reprises que son gouvernement avait modernisé le processus peu après son arrivée au pouvoir, il y a cinq ans. Selon lui, les comités consultatifs qui analysent les candidatures des divers avocats lors de la première étape du processus ont plus d’indépendance que sous le précédent gouvernement conservateur.

Après toute la partisanerie conservatrice, nous avons réformé, en 2016, notre système de nomination des juges, qui est maintenant basé sur le mérite, a répondu M. Trudeau aux attaques de l’opposition. Nous allons toujours choisir les meilleures personnes pour occuper un poste dans notre système de justice, nous allons continuer de chercher à avoir un système de justice qui est l'image et le reflet de notre pays en entier.

Son ministre de la Justice, David Lametti, a affirmé qu’il ne tenait jamais compte de considérations partisanes lorsqu’il soumettait des candidatures de futurs juges pour approbation par le reste du Cabinet.

Je vais être clair : je n'ai jamais subi de pression de nommer un juge de qui que ce soit.

David Lametti, ministre de la Justice

Selon les documents et témoignages obtenus par Radio-Canada, les libéraux utilisent un système où les contributions et activités partisanes des avocats en lice sont notées par des membres du gouvernement et où de nombreux membres de l’establishment libéral offrent leurs opinions sur les nominations.

Des vérifications sur les antécédents politiques de candidats sont faites par des employés du bureau de recherche du Parti libéral du Canada — une entité payée par les contribuables — avec l’aide de la base de données privée du Parti nommée Libéraliste.

Au cours d’une récente entrevue avec Radio-Canada, l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould confirme avoir subi des pressions lors de la sélection des nouveaux juges.

À l’époque où j’étais ministre, il y a eu des gens au "centre", au cabinet du premier ministre, d’autres ministres, des partisans libéraux, qui ont pris un grand intérêt dans le processus de nominations, a affirmé Mme Wilson-Raybould.

Dans un courriel interne, l’an passé, un conseiller politique nommé François Landry a affirmé craindre qu’il y ait matière à scandale dans le processus de nominations à la magistrature.

Dans un communiqué publié mardi, M. Lametti a ajouté que les vérifications subséquentes sont seulement entreprises après qu’il ait déjà choisi un candidat pour un poste de juge.

J’ajouterais que le Cabinet n’a jamais refusé aucun candidat que j’ai recommandé pour une nomination, a dit M. Lametti.

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