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Les autorités américaines poursuivent Google pour abus de position dominante

Accusée de vouloir créer un monopole, l'entreprise réplique que les gens utilisent ses services par choix.

Le logo de Google est inscrit sur des fenêtres du siège social de l'entreprise.

Les personnes élues aux États-Unis, tant à gauche qu'à droite, ont souvent des reproches à faire aux géants de la technologie.

Photo : Getty Images / Justin Sullivan

Agence France-Presse

En lançant mardi une poursuite contre Google pour abus de position dominante, les autorités américaines ont intenté la principale action judiciaire depuis près de 20 ans contre l'un des piliers technologiques du pays, ce qui pourrait à terme rebattre les cartes des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Ce matin, le département de la Justice et 11 États ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation des lois américaines sur la concurrence, a affirmé dans un communiqué William Barr, le procureur général des États-Unis.

Google est la porte d'accès à Internet, a déclaré le numéro deux du département, Jeffrey Rosen, lors d'une conférence de presse. Mais le groupe a maintenu son monopole grâce à des pratiques visant à exclure la compétition et à lui nuire.

La plainte accuse notamment Google de forcer les internautes et les publicitaires à utiliser son moteur de recherche sur des appareils mobiles Android, et ce, par l'intermédiaire d'applications qu'il est impossible d'effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence.

L'homme, vêtu d'un veston, se tient devant un drapeau américain.

Le procureur général des États-Unis, le républicain William Barr, mène la poursuite.

Photo : Reuters / Yuri Gripas

Dans sa plainte déposée auprès d'un tribunal fédéral de Washington, le département de la Justice reste vague quant à ses demandes. Il appelle à des changements structurels au sein de Google, ce qui laisse présager un possible démantèlement de certains pans du géant.

Nous n'excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après qu'il aura entendu nos arguments, a indiqué Ryan Shores, haut conseiller pour l'industrie technologique au sein du département de la Justice, lors d'une rencontre avec des journalistes.

Des poursuites pourraient s'étaler sur plusieurs années.

La réplique de Google

Google a qualifié cette action, dans un message Twitter, de profondément biaisée.

Les gens utilisent Google par choix et non parce qu'ils y sont forcés ou parce qu'ils ne peuvent pas trouver de solutions de rechange, s'est défendu le groupe de Mountain View, en Californie.

Nous ne sommes pas en 1990, quand changer de service était long et compliqué, et nécessitait l'achat et l'installation d'un logiciel avec un CD-ROM, s'est-il moqué, rappelant aussi que ses services sont gratuits et profitent donc au plus grand nombre.

À l'instar de ses concurrents Amazon, Facebook et Apple, Google est dans le collimateur des autorités américaines depuis plusieurs années.

Ensemble, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft valent plus de 7000 milliards de dollars américains en bourse, contre un peu plus de 2000 milliards il y a cinq ans.

Les conservateurs les accusent de partialité politique et les progressistes s'inquiètent des atteintes au droit de la concurrence, de leur emprise sur les données personnelles et du renforcement des inégalités liées à leur ascension.

Diverses enquêtes ont été lancées contre les GAFA par des agences fédérales, des commissions parlementaires et la quasi-totalité des États américains.

Nous allons continuer à passer en revue les comportements des grandes plateformes numériques, a assuré Jeffrey Rosen, du département de la Justice.

Aujourd'hui, c'est une étape, pas la ligne d'arrivée.

Jeffrey Rosen, numéro deux du département de la Justice

L'annonce, mardi, de cette nouvelle poursuite survient après une vaste enquête lancée à l'été 2019 par le département de la Justice sur la toute-puissance des piliers américains d'Internet.

Des critiques de toutes parts

Sur le plan politique, ces groupes s'attirent les foudres aussi bien de la droite conservatrice, qui les accuse de partialité, que des progressistes, qui s'inquiètent des atteintes au droit de la concurrence et du renforcement des inégalités causées par les géants technologiques.

Le sénateur républicain du Missouri Josh Hawley, très critique à l'égard des GAFA, s'est d'ailleurs réjoui de la poursuite du gouvernement américain, affirmant qu'il s'agirait du procès pour abus de position dominante le plus important en une génération.

L'homme parle sur une scène devant le logo de Google.

Le PDG d'Alphabet et de Google, Sundar Pichai, a témoigné en juillet devant une commission judiciaire de la Chambre des représentants, qui enquêtait sur de possibles abus de position dominante.

Photo : afp via getty images / LLUIS GENE

En 2018, Google a écopé d'une amende de 4,3 milliards d'euros (6,7 milliards de dollars canadiens) de la part des autorités européennes de la concurrence pour pratiques déloyales dans l'écosystème Android afin de renforcer sa position dominante, notamment dans le domaine de la recherche sur Internet.

Selon Michael Carrier, professeur à l'Université Rutgers et spécialiste du droit de la concurrence, Google pourrait être contraint de retirer certaines applications préinstallées sur des appareils utilisant le système d'exploitation Android.

Des accusations similaires avaient été lancées à la fin des années 1990 contre le groupe informatique Microsoft. En 2001, après quelque trois ans de procédure, le département de la Justice avait failli réussir à démanteler le groupe informatique.

Pourquoi maintenant?

Pour des spécialistes, le moment choisi pour annoncer la poursuite, soit deux semaines avant l'élection présidentielle américaine, soulève des questions. Le professeur Michael Carrier souligne la possibilité que des préoccupations politiques y jouent un rôle.

Les procureures et procureurs généraux des 11 États s'étant joints à la poursuite (Arkansas, Floride, Georgie, Indiana, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Caroline du Sud, Texas et Montana) sont d'ailleurs toutes et tous républicains.

D'autres spécialistes avancent que l'issue de cette action judiciaire est tout sauf certaine.

Pour remporter une victoire devant les tribunaux, le gouvernement américain devra réussir à prouver que les pratiques monopolistiques de Google portent atteinte aux droits des consommateurs et consommatrices.

Le groupe rejette ces accusations en assurant que ses services sont gratuits, ce qui profite au plus grand nombre.

L'une des raisons pour lesquelles le secteur technologique américain est envié dans le monde entier est sa politique de droit de la concurrence qui encourage des marchés dynamiques récompensant les innovateurs et pénalisant les rivaux qui manquent de vigueur, estime Matt Schruers, de la Computer & Communications Industry Association, un groupe proche des grandes entreprises du secteur technologique.

Selon M. Schruers, les poursuites ont été précipitées à la veille d'une élection où l'administration fait pression de manière agressive sur les entreprises de la technologie pour qu'elles agissent en sa faveur. Le droit de la concurrence devrait être guidé par les intérêts des consommateurs et non par des motivations politiques.

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