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Démocratie en surveillance poursuivra John Horgan pour ses élections anticipées

La Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver.

Démocratie en surveillance espère que le tribunal de la Colombie-Britannique déterminera que le premier ministre a contrevenu à la loi lorsqu’il a déclenché des élections anticipées.

Photo : Radio-Canada / Mike Laanela

L’organisation citoyenne non partisane Démocratie en surveillance (Democracy Watch) déposera une poursuite devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre le premier ministre sortant, John Horgan. Elle l'accuse d'avoir enfreint la loi en déclenchant des élections anticipées.

Le groupe ne souhaite pas faire annuler les élections, mais que leur déclenchement soit reconnu comme illégal, explique son cofondateur, Duff Conacher.

C’est pourquoi la poursuite sera déposée à la Cour seulement vendredi ou au début de la semaine prochaine par les avocates de Démocratie en surveillance, Emily MacKinnon et Sarah Chaster, de la firme Osler, Hoskin et Harcourt LLP, de Vancouver.

En déclenchant des élections anticipées, le gouvernement de John Horgan contrevient directement à sa loi sur les élections à date fixe de 2017 et agit en hypocrite, croit Duff Conacher.

Le gouvernement fédéral et toutes les provinces à l’exception de la Nouvelle-Écosse ont également emboîté le pas à la Colombie-Britannique et adopté des mesures pour assurer des élections à date fixe.

C’est plus juste pour tout le monde si les élections ne sont pas anticipées, estime Duff Conacher.

Il explique que, ainsi, d’une part, le gouvernement ne peut pas déclencher d’élections à un moment qui lui est favorable, et, d'autre part, que cela permet aux personnes qui souhaiteraient se présenter comme candidat de se préparer pour faire campagne.

Ce n’est pas la première fois que l’organisation Démocratie en surveillance tente d’avoir recours à la justice pour que le déclenchement d’une élection soit déclarée illégale. En 2008, elle avait tenté de faire de même avec le gouvernement fédéral de Stephen Harper.

La Cour suprême avait toutefois rejeté la demande parce qu’elle était impossible à considérer avant les élections. Si la nouvelle demande est acceptée, ce sera la première fois qu’un tribunal devra se pencher sur une telle question, se réjouit Duff Conacher.

On espère que cela va empêcher les autres premiers ministres de vouloir faire la même chose.

Duff Conacher, cofondateur de Démocratie en surveillance

Le groupe citoyen espère qu’une décision sera rendue en 2021.

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