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Les pétrolières obtiennent des allègements fiscaux en Alberta

Des tiges de pompage sur des puits de pétrole dans un champ au sud de Peace River, en Alberta. Octobre 2019.

Les pétrolières souhaitaient que la valeur de leurs actifs servant à calculer l'impôt foncier soit revue à la baisse.

Photo : Radio-Canada / Axel Tardieu

Le gouvernement albertain a trouvé un compromis octroyant des allègements d’impôts aux entreprises pétrolières et gazières, mais moins que ce qui était prévu.

La province a renoncé aux quatre projets de calcul de l’impôt foncier sur lesquels elle travaillait depuis quelques mois. Ceux-ci auraient bénéficié à l’industrie énergétique, mais au détriment des municipalités rurales, qui entrevoyaient une baisse de leurs revenus de 7 à 20 %.

À la place, la ministre des Affaires municipales, Tracy Allard, a présenté trois solutions temporaires pour apaiser les intérêts de chacune des parties. 

Les entreprises énergétiques ne payeront pas d’impôts fonciers sur les nouveaux puits et pipelines pendant trois ans. Un allègement fiscal sera accordé aux puits plus vieux et donc moins productifs pour une durée supplémentaire de trois ans. La taxe sur l’équipement des forages, qui servait à compenser les municipalités pour les dommages aux routes et aux ponts pendant les travaux exploratoires, sera éliminée pour les nouveaux puits. 

C’est la clé pour attirer de nouveaux investissements, créer des emplois, accroître l’économie et, ainsi, étendre l’assiette fiscale des municipalités, a expliqué Mme Allard.

Les économies pour les entreprises énergétiques sont évaluées entre 81 et 84 millions de dollars la première année, selon la province.

L'industrie temporairement satisfaite

L’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l’Association canadienne des explorateurs et producteurs (EPAC), toutes les deux présentes à l’annonce, ont applaudi ces mesures temporaires.  

Avec ces changements, nous pouvons voir beaucoup d’avantages pour les municipalités rurales, pour les emplois dont elles dépendent et pour les investissements , a souligné le président de l’EPAC, Tristan Goodman. 

Tim McMillan devant le logo de son association.

Tim McMillan, le président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Photo : Radio-Canada

Le président de l’ACPP, Tim McMillan, a cependant critiqué l’utilisation du terme « allégement fiscal » parce que, selon son association, les actifs énergétiques sont actuellement surévalués lors du calcul de l’impôt foncier : Il s’agit de mesures temporaires pendant que nous corrigeons un problème systémique.

Le gouvernement a confirmé que ces mesures étaient un compromis temporaire et que des consultations sur des changements plus en profondeur devraient être menées au cours des trois prochaines années. 

Des millions toujours impayés

Du côté des municipalités rurales, le président de l’Association, Al Kemmere, s’est félicité qu’une solution ait été trouvée. Cependant, ces mesures conduiront à une perte financière pour certains de ses membres.  

Mes membres vont avoir des difficultés, mais je suis sûr qu’ils voudront faire leur part pour l’économie, a-t-il dit.

Photo de Al Kemmere lors d'une entrevue

Le président de l'Association des municipalités rurales, Al Kemmere.

Photo : Radio-Canada

Il a ajouté cependant que le gouvernement n’a pour l’instant apporté aucune solution au problème le plus important des municipalités rurales, à savoir les impôts impayés. Al Kemmere a noté que ce montant d’impayés s’élevait à 173 millions de dollars l’année dernière. Si nous ne résolvons pas cela dans un avenir proche, toutes ces modifications ne serviront à rien, a-t-il ajouté.  

Le gouvernement a renvoyé cette question à des discussions ultérieures.  

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