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Régis Labeaume convaincu que le Delta ne pourra pas faire annuler ses taxes

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Façade de l'hôtel Delta en été.

L'hôtel Delta situé sur le boulevard René-Lévesque Est, à Québec

Photo : Radio-Canada / Stéphane Lamontagne

Les nouveaux propriétaires de l'hôtel Delta s’adressent à la Cour supérieure afin d'annuler leurs paiements de taxes scolaires et municipales effectués depuis janvier dernier. Le maire de Québec est convaincu que cette démarche est vouée à l'échec.

Les propriétaires, qui ont acquis l’hôtel du boulevard René-Lévesque le 6 juillet dernier, réclament que la Ville de Québec réduise la valeur de l’immeuble à un dollar.

Ils allèguent que les mesures sanitaires imposées par la pandémie à compter du 13 mars ont fait chuter leurs activités ainsi que leurs revenus et, par le fait même, la valeur de leur propriété.

Régis Labeaume estime que cette démarche est vouée à l'échec.

C'est une loi provinciale qu'appliquent les employés de la Ville de Québec. Faire annuler ses taxes, c'est illégal. Je ne vois pas pourquoi un citoyen qui a perdu sa job devrait payer ses taxes, alors qu'un propriétaire foncier d'un commerce très, très riche, lui, ne les paierait pas, lance le maire.

Pour l’instant, la valeur de l’immeuble s’élève à 17 500 000 $ au rôle d’évaluation de la Ville de Québec.

Dans le document déposé à la Cour supérieure le 13 octobre dernier, on peut lire que la pandémie de COVID-19 a entraîné l’imposition de restrictions et d’interdictions juridiques majeures relativement notamment aux rassemblements de personnes dans les lieux publics, aux activités commerciales ainsi qu’au tourisme national et international. Ces restrictions ont contraint la cessation et/ou la limitation des opérations dans l’immeuble.

Ils allèguent donc que la Ville de Québec avait l’obligation, selon la Loi sur la fiscalité municipale, de modifier son rôle d’évaluation pour refléter cette situation.

Façade de l'hôtel Delta de Québec.

L'hôtel Delta de Québec.

Photo : Radio-Canada / Camile Simard

Voisin sceptique

Le propriétaire de l'hôtel Château-Laurier, Alain Girard, est sceptique quant aux possibilités que cette démarche judiciaire puisse fonctionner.

D'après moi, c'est beaucoup de frais pour essayer quelque chose qui je pense va être très difficile à gagner. Le gouvernement provincial a abrogé le règlement qui permettait la réouverture d'un rôle d'évaluation. Ça va être une démarche difficile, affirme-t-il.

Autre solution possible

Le maire de Québec soutient qu'il travaille avec l'Association hôtelière pour trouver une solution au problème.

On les appuie entre autres auprès du gouvernement. On tente de faire en sorte que le 15 000 $, le nouveau programme qui couvre les frais fixes et les taxes, s'appliquent à eux. Le programme ne s'applique qu'aux bars et restaurants fermés par décret, explique Régis Labeaume.

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