•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Comment Ottawa choisit les juges

Un maillet de juge.

Un maillet de juge.

Photo : iStock

Il y a trois grandes étapes avant qu’un avocat accède à la magistrature fédérale.

En tout, il y a près de 1200 postes de juges au pays qui sont pourvus à Ottawa, soit ceux de la Cour suprême, la Cour fédérale, les cours supérieures, les cours d’appel, diverses cours de la famille et la Cour de l’impôt. En ce moment, il y a près de 50 postes vacants au sein de diverses cours.

Officiellement, le choix est fait par ce qui s’appelle le gouverneur en conseil, soit le gouverneur général qui approuve une recommandation faite par le cabinet des ministres. En fait, pour les juges en chefs des différentes cours et ceux de la Cour suprême, c’est le premier ministre qui fait la recommandation au cabinet. Pour tous les autres juges, la recommandation vient du ministre de la Justice.

Pour la grande majorité des postes, la première étape commence lorsque les avocats soumettent leur candidature à un des 17 comités consultatifs à la magistrature au pays. Composés de sept membres, ces comités classent les candidats selon trois catégories : non recommandé, recommandé et hautement recommandé.

À la fin de cette étape, les candidats se font dire à quelle date leur dossier a été évalué, mais ils ne se font pas dire s’ils sont éligibles ou non pour une nomination.

Commence alors la seconde étape : le conseiller à la magistrature du ministre de la Justice reçoit la liste de candidats recommandés et hautement recommandés, ainsi que les cours pour lesquelles ils ont postulé.

Pour pourvoir un poste vacant, le conseiller à la magistrature consulte le juge en chef de la cour en question pour définir les besoins. Ils discutent alors des candidats hautement recommandés, en priorité, et ensuite des candidats recommandés. S’ensuivent de nombreuses consultations avec des experts du monde légal, des associations d’avocats et d’autres contacts, dont des députés libéraux qui sont aussi avocats.

Le conseiller à la magistrature cherche premièrement à répondre aux besoins de la cour, que ce soit une expertise légale particulière ou des exigences précises, comme le bilinguisme. Le gouvernement s’est aussi donné l’objectif d’accroître la diversité au sein des différentes cours, un facteur qui entre alors en jeu dans l’évaluation des différentes candidatures.

Le conseiller à la magistrature présente alors diverses options au ministre de la Justice David Lametti. Ce dernier tient compte de l’analyse de son conseiller à la magistrature, mais aussi de ses propres consultations, dont certaines avec des députés et sénateurs de tous les partis, avant de faire son choix.

S’amorce alors la troisième étape : la candidature est transmise au cabinet du premier ministre pour d’autres vérifications. C’est à cette étape que les cabinets du ministre de la Justice et du premier ministre mettent en branle une succession de consultations avec divers intervenants et vérifient plusieurs banques de données.

Voici le type de renseignements compilés par le gouvernement sur chaque candidat avant qu’une nomination soit officialisée :

  • Date de naissance et code postal

  • Universités fréquentées, employeurs présents et passés, associations au sein desquelles ils ont participé ou milité

  • Présence dans différentes bases de données : registres de lobbyistes, récipiendaires de contrats fédéraux, Panama/Paradise Papers

  • Présence sur Twitter, Facebook, Instagram et LinkedIn

  • Mentions dans divers médias selon Infomart et Google Actualités

  • Résultats de consultations avec ministres et députés libéraux

  • Liste des contributions à des partis politiques au fédéral et au provincial

  • Informations tirées de la Libéraliste (base de données privée du Parti libéral du Canada), qui recense les contributions financières, la présence sur la liste de membres du parti fédéral et provincial, et la participation à des événements tels les courses à la direction

  • Évaluation du risque en fonction de toutes ces vérifications

Armé de toutes ces informations, le cabinet du premier ministre présente alors les candidats à la magistrature pour approbation par le cabinet des ministres.

Nous avons renforcé le rôle des comités consultatifs indépendants sur la magistrature, et nous avons mis en place un système plus rigoureux, plus ouvert, plus transparent, plus responsable et qui reflète mieux la diversité du Canada. Tous les candidats doivent subir une évaluation complète par un comité consultatif indépendant sur la magistrature et recevoir leur recommandation afin d’être admissibles à une nomination, affirme Rachel Rappaport, porte-parole du ministre de la Justice David Lametti.

Et ailleurs ?

Plusieurs juridictions ont limité le pouvoir discrétionnaire du gouvernement dans la sélection de futurs juges, laissant le gros du travail au sein des comités indépendants qui évaluent les candidatures.

Au Royaume-Uni. Les comités qui évaluent les candidats ne proposent qu’un seul candidat à l’équivalent du ministre de la Justice. Dans les cas où la recommandation du comité est rejetée, le Lord Chancellor doit fournir une explication par écrit.

En Ontario. La province a réformé son processus de nominations à la magistrature en 1995 pour « veiller à ce que les futurs juges soient nommés selon un processus indépendant des considérations politiques ». Les candidats doivent postuler pour un poste vacant précis. Ceux qui sont retenus sont interviewés par un Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, qui dresse ensuite une courte liste de candidats potentiels. Le procureur général doit absolument choisir un candidat qui est ainsi recommandé pour le poste vacant.

Au Québec. Après la Commission Bastarache, le gouvernement a opté pour un système similaire lors d’une réforme en 2012. Un comité de sélection évalue les candidatures lorsqu’un poste de juge se libère et propose trois noms, en ordre alphabétique, au ministre de la Justice. L'allégeance politique ne doit pas être considérée par le comité lorsqu'il évalue les candidatures et fait des propositions au ministre ni par celui-ci lorsqu'il choisit un candidat en vue d'une recommandation au Conseil des ministres, affirme le gouvernement du Québec.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !