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Apple bloque une Canadienne qui veut publier les écrits de son défunt mari

Carol Anne Noble s'appuie sur les épaules de son mari.

Carol Anne Noble en compagnie de son mari, Don, mort en 2016

Photo : Photo fournie par Carol Anne Noble

Radio-Canada

Carol Anne Noble se bat contre la compagnie Apple depuis quatre ans pour avoir accès à un compte en ligne qu'elle partageait avec son défunt mari, mais qui était à son nom.

Le compte en question ne renferme pas des codes secrets donnant accès à des millions de dollars, mais les derniers écrits de son époux, Don, sur son cancer, des documents qu'elle lui avait promis de rassembler dans un livre et de publier après sa mort.

Toutefois, la Torontoise ne se souvient plus du mot de passe du compte et, même si elle est l'exécutrice testamentaire et l'unique héritière de son mari, Apple refuse de le lui donner.

Elle a fourni un acte de décès et une copie du testament à Apple, mais le géant technologique lui réclame une ordonnance de la cour en plus, a-t-elle raconté à CBC. De telles procédures judiciaires peuvent coûter plus de 2000 $.

C'est une véritable gifle au visage.

Carol Anne Noble, plaignante

La femme de 66 ans ne comprend pas la demande d'Apple. Ils veulent une ordonnance de la cour pour me donner ce que mon mari possédait et ce qui me revient déjà, dit-elle. C'est très étrange.

Son époux a passé les six derniers mois de sa vie alité, alors qu'il se battait contre un chordome, une tumeur maligne vertébrale. Il a passé des heures à compiler la progression de la maladie, sur des appareils Apple.

Quelques jours avant sa mort, j'ai dû amener Don à l'hôpital. Ses dernières paroles ce soir-là, avant qu'il ne tombe dans un coma peu de temps après, étaient : "Il va falloir que tu publies le livre toi-même", raconte Mme Noble.

Un « gros » problème

Apple a refusé de répondre aux questions de CBC sur le sujet. Toutefois, Mme Noble dit que la compagnie lui a répondu par le passé qu'elle serait en violation d'une loi américaine promulguée en 1986 sur les communications électroniques et la protection de la vie privée, si elle lui fournissait le mot de passe.

Cette loi est dépassée dans le contexte actuel, selon le professeur Peter Lown, de l'Université de l'Alberta, qui est spécialisé dans les actifs en ligne. Nous n'avions pas un monde électronique en 1986, note-t-il.

La situation rencontrée par Mme Noble est un « gros » problème qui ne va « qu'empirer » avec le temps, dit-il. Il affirme avoir vu des situations similaires par le passé avec Google et Facebook, notamment.

Les Canadiens sont à la merci de géants américains et de leurs règles, affirment plusieurs experts, que ce soit pour l'accès à des photos de famille, un compte PayPal, des crédits de jeux en ligne ou des actions.

Dheeraj Sindhwani en entrevue sur Zoom.

Dheeraj Sindhwani, l'avocat de Carol Anne Noble

Photo : CBC/Zoom

Désespérée après s'être battue en vain contre Apple depuis 2017, Mme Noble a embauché un avocat plus tôt cette année.

Me Dheeraj Sindhwani dit qu'il s'agit d'une situation « épineuse ».

Lorsque les actifs numériques sont contrôlés par une compagnie privée, ce n'est pas comme un compte en banque, où on n'a qu'à présenter un acte de décès et un document d'homologation pour y avoir accès.

Dheeraj Sindhwani, avocat de la plaignante

Me Sindhwani a accepté de ne pas facturer de frais d'avocat à Mme Noble, parce qu'elle n'avait pas les moyens de demander l'ordonnance de la cour réclamée par Apple.

Les résidents de l'Union européenne, où des lois encadrent spécifiquement les actifs numériques, n'ont pas un tel problème, parce qu'Apple se soumet à la réglementation locale. Sinon, la compagnie suit la réglementation en vigueur en Californie.

Maureen Henry, la mère du Torontois Dovi Henry, retrouvé mort en 2014, vraisemblablement d'un suicide, s'est ainsi adressée aux tribunaux ontariens puis californiens pour accéder aux comptes en ligne de son fils, dans l'espoir de mieux comprendre ce qui s'était passé.

Apple et Bell se sont pliés à l'ordonnance ontarienne, alors que Google Canada lui a bloqué l'accès jusqu'à ce qu'elle obtienne aussi une ordonnance aux États-Unis. Facebook refuse toujours de lui permettre d'accéder au compte de son fils défunt.

Le professeur Lown indique qu'un groupe d'avocats indépendants dont il fait partie a proposé en 2016 des changements aux lois provinciales sur les héritages, pour éviter de telles situations.

Toutefois, seule la Saskatchewan a modifié sa réglementation en ce sens jusqu'à maintenant.

Avec les informations de CBC News

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