•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'évaluation environnementale d'un projet d'Enbridge a été bien faite, dit un juge

Trois travailleurs s'affairent sur une canalisation.

L'exploitation de la partie canadienne de l'oléoduc est déjà commencée.

Photo : La Presse canadienne / John Woods

Radio-Canada

Un juge d'un tribunal administratif américain donne raison à une agence gouvernementale du Minnesota dans une cause l'opposant à des groupes environnementaux et autochtones. Ces derniers contestent l'octroi d'un certificat de conformité en vue du remplacement des quelques 540 km de l'oléoduc de la Ligne 3 de l'entreprise Enbridge qui traversent l'État.

Rectificatif :

Une version précédente de ce texte affirmait que l'État avait donné raison à l'entreprise Enbridge. Or, c'est plutôt un juge d'un tribunal administratif qui a affirmé que les opposants au projet n'avaient pas réussi à prouver leurs objections à un certificat de conformité à la réglementation sur la qualité de l'eau déjà délivré par une agence gouvernementale.

Le juge James LaFave a rendu son rapport et formulé ses recommandations à la suite d'une audience en contestation tenue en août à la demande de groupes environnementaux et autochtones.

Ceux-ci tentaient d'obtenir l'annulation d'un certificat de conformité à la réglementation sur la qualité de l'eau octroyé en février par l’Agence de contrôle de la pollution du Minnesota.

Qu'est-ce qu'une audience en contestation?

Dans le système juridique des États-Unis, l'audience en contestation est un outil quasi judiciaire visant à donner aux décideurs l'accès à toute l'information disponible afin qu'ils puissent prendre une décision éclairée sur un cas litigieux.

Une fois la question à clarifier et les faits établis, le juge les évalue au regard de la loi et formule des recommandations que les décideurs sont libres d'accepter ou non.

Selon le juge, le processus d'octroi du certificat était conforme aux obligations de l'agence et d'Enbridge en vertu du Clean Water Act américain et le fardeau de la preuve incombait aux opposants au projet.

En fonction des faits établis lors de l'audience, le juge LaFave recommande à la commissaire de l'agence de rejeter la demande des opposants au projet, car ces derniers n'ont pu prouver que :

  • l'impact de la construction en tranchée impliquant des activités d'excavation dans les ruisseaux croisés sera permanent;
  • l'Agence de contrôle de la pollution du Minnesota et Enbridge ont omis de chercher le moyen le moins dommageable de traverser les ruisseaux croisés par l'oléoduc;
  • l'agence et Enbridge ont sous-évalué l'étendue des milieux humides touchés de près ou de loin par le remplacement de l'oléoduc en omettant de considérer les variations saisonnières dans leurs calculs;
  • l'agence et Enbridge ont sous-évalué l'étendue des milieux humides physiquement endommagés par les travaux d'excavation;
  • l'impact des travaux sur les milieux humides physiquement altérés sera permanent.

Le pipeline de 91 cm de diamètre doit traverser 212 cours d’eau et toucher 818 milieux humides de l'État.

Le rapport indique que les travaux affecteront temporairement quelque 2,95 km2 de milieux humides, entraîneront la conversion permanente de 0,86 km2 de milieux humides en un autre genre de milieu humide et le remplissage permanent de 20 234 m2 de milieux humides.

Les opposants soutenaient notamment que les études d'impacts utilisées par Enbridge et l'agence n'étaient pas appuyées par des faits et que la superficie totale de milieux humides touchés par le projet atteindrait plutôt 44,5 km2.

À la lumière du rapport du juge LaFave, la commissaire de L’Agence de contrôle de la pollution du Minnesota, Laura Bishop, doit maintenant décider si elle octroie ou non les permis qui donneront à Enbridge la possibilité d'obtenir l'aval des autorités fédérales.

La Ligne 3 va de l’Alberta jusqu’au terminal de Enbridge à Superior, au Wisconsin. L’entreprise de Calgary a déjà remplacé des segments de l'oléoduc au Canada, dans le Dakota du Nord et au Wisconsin.

L’entreprise souhaite remplacer l’ensemble du pipeline construit dans les années 1960. Certains segments de celui-ci ne fonctionnent qu'à 50 % de leur capacité en raison de la corrosion.

Les opposants au projet avancent que le pétrole issu des sables bitumineux que l'oléoduc transportera contribuera à l'aggravation des changements climatiques, tout en mettant en danger les eaux où les Autochtones cultivent le riz sauvage, dans le nord du Minnesota.

Par ailleurs, l'approbation donnée à l'ensemble du projet par la Commission des services publics du Minnesota est actuellement contestée devant la cour d'appel du Minnesota par le département du Commerce de l'État.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !