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Mise à l'amende pour une infraction sans solution

La police de Lévis a imposé une contravention de 64 $ à une citoyenne dont la plaque d'immatriculation était illisible. Or, la SAAQ n'offre plus le service de remplacement depuis le printemps.

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Une femme dans un jardin sous un ciel gris

Le reportage de Sébastien Tanguay

Photo : Radio-Canada / Paul Daigle

Mise à l’amende pour une infraction au code de la sécurité routière impossible à régler en raison de la COVID, une citoyenne de Lévis dénonce le zèle de la police de Lévis et la lenteur de la SAAQ à reprendre du service.

Réjeanne Nicole a remarqué dès le printemps dernier que sa plaque d’immatriculation perdait son éclat.

La pellicule plastique qui donne la couleur bleue aux inscriptions se décollait. Un défaut de fabrication rare, mais qui rend les lettres et les chiffres difficiles à décrypter.

Cette Lévisienne de 62 ans a alors tenté de remplacer sa plaque d’immatriculation, mais en raison de la pandémie, le service n’était plus offert à la SAAQ.

Une plaque d'immatriculation dont la pellicule se décolle, la rendant difficilement lisible

En vertu de l'article 50 du code de la sécurité routière, un constat d'infraction peut être donné à tout automobiliste dont la plaque d'immatriculation est illisible.

Photo : SAAQ

Il ne l’est toujours pas aujourd’hui, plusieurs mois après la première vague de COVID-19.

Le problème qu’elle a tenté de résoudre au printemps est en voie de lui coûter, deux saisons plus tard, 64 $. 

Une justice inflexible

Le 6 octobre, une policière de Lévis remet une contravention à Réjeanne et à son conjoint pour avoir enfreint l’article 50 du code de la sécurité routière.

Ce dernier prévoit que quiconque conduit un véhicule routier dont la plaque d’immatriculation est endommagée au point d’empêcher l’identification du véhicule commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.

La policière nous a dit qu'elle n'avait pas le choix de nous remettre un constat d'infraction parce que ça contrevenait à la loi. Elle a même dit qu'elle aurait pu émettre un constat d'infraction plus élevé.

Réjeanne Nicole, résidente de Lévis

Réjeanne Nicole et son conjoint ont pourtant décrit leur impasse à la policière. La SAAQ n’offre tout simplement pas le service de remplacement en raison de la COVID, ont-ils expliqué à l’agente.

Elle nous a dit d’exiger le service, se souvient la Lévisienne.

Une amende indiquant un montant réclamé de 64 $

La police de Lévis a remis un constat total de 64 $ à Réjeanne Nicole et à son conjoint.

Photo : Radio-Canada

Réjeanne Nicole croit que la vice-première ministre Geneviève Guilbault, qui a plusieurs fois réitéré sa confiance envers le jugement des agents de la paix, devrait parler à ses policiers.

Questionnée par Radio-Canada, la police de Lévis n’a pas voulu commenter ce dossier en particulier, invitant plutôt la citoyenne à contester la contravention si elle la jugeait abusive.

Une reprise du service très bientôt

La SAAQ assure qu’il s’agit d’une question de semaines avant que le service de remplacement des plaques illisibles soit de retour, dans une formule plus pratique pour les automobilistes.

Tout se fera en ligne, les gens n’auront plus besoin de se rendre sur place, explique Mario Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ.

Un homme en complet se dresse devant un édifice gouvernemental

Mario Vaillancourt assure que presque tous les services sont à nouveau offerts à la SAAQ. ''Le remplacement des plaques illisibles est un des derniers qu'il nous reste à remettre en place.''

Photo : Radio-Canada / Sébastien Tanguay

Toutefois, en attendant la mise en place du nouveau service très bientôt, la société n’offre aucune alternative aux citoyens. Ceux dont la plaque est illisible doivent se résigner à attendre.

Mario Vaillancourt explique que les policiers sont au courant de l’impossibilité temporaire de remplacer les plaques d’immatriculation comme celle de Réjeanne.

Comme pour d'autres situations en début de pandémie, les policiers sont avisés, souligne le porte-parole. Maintenant, évidemment, ce sont eux qui agissent sur le terrain.

Une solution en cinq minutes

Réjeanne Nicole a finalement pu remplacer sa plaque d’immatriculation grâce à un ''détour administratif'' suggéré par une fonctionnaire de la SAAQ.

Elle nous a accordé un rendez-vous pour plaque perdue ou volée. Sur place, les gens ont vu la pellicule qui décollait et ont conclu qu’il s’agissait d’un défaut de fabrication. Ils nous en ont remis une nouvelle gratuitement.

Un remplacement qu’elle attendait depuis des mois et qui, sur place, a duré à peine cinq minutes.

Si on est dans une société où on ne peut pas donner un service, pourquoi on pénalise les gens? Pourquoi on leur remet des amendes? s’interroge la dame de Saint-Nicolas, qui a logé une plainte à la SAAQ et qui songe à contester sa contravention.

« Une excellente défense »

L'avocat Richard-Philippe Guay croit que Réjeanne Nicole a toutes les raisons de contester sa contravention.

Elle a une excellente défense à présenter, estime celui qui a fondé le cabinet RPG Avocat. Une personne dans cette situation « doit démontrer qu'elle a fait tous les efforts nécessaires pour remplacer la plaque illisible et qu'elle n'a été ni négligente ni insouciante. »

Me Guay explique aussi que Réjeanne Nicole peut contester sa contravention en ajoutant une note écrite expliquant sa situation.

« Comme la contravention ne représente pas un gros montant et qu'elle n'implique aucun point d'inaptitude, il est possible que le procureur au dossier décide tout simplement d'abandonner la cause », conclut Richard-Philippe Guay.

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