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Une réforme municipale serait plus que jamais nécessaire au Nouveau-Brunswick

L'hôtel de ville de Fredericton

L'hôtel de ville de Fredericton, la capitale du Nouveau-Brunswick (archives).

Photo : CBC/Daniel McHardie

Radio-Canada

Douze ans après la publication d’un rapport qui recommandait de réduire drastiquement le nombre d’entités municipales au Nouveau-Brunswick, une réforme est plus que jamais nécessaire, conclut un nouveau rapport, rendu public mercredi.

Selon l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), le modèle actuel de gouvernance locale n’est pas durable, et mène à une utilisation inefficiente des fonds publics.

L'association recommande la pleine municipalisation du Nouveau-Brunswick.

Fusions municipales sur une base volontaire

L’AFMNB a confié à trois experts le mandat de se pencher sur la fiscalité municipale et de suggérer les grandes lignes d’un modèle de réforme. Les auteurs du rapport sont Gérard Belliveau, directeur général de la Commission des services régionaux du Sud-Est; Pierre-Marcel Desjardins, économiste et directeur de l'École des hautes études publiques de l'Université de Moncton; et André Leclerc, professeur émérite d'économie à l'Université de Moncton.

Ils suggèrent l’élimination de la très grande majorité, sinon de la totalité des 237 districts de services locaux (DSL) du Nouveau-Brunswick.

S’ils estiment que des regroupements municipaux s’imposent, les auteurs du rapport ne souhaitent pas voir le gouvernement provincial les imposer. On préconise plutôt que les propositions de fusions soient soumises aux communautés locales, qui auront à les endosser.

Portrait du professeur émérite les bras croisés sur fond fantasmagorique bleu.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

André Leclerc, professeur émérite en économie.

Photo : Université de Moncton / www.umoncton.ca

Au Nouveau-Brunswick, des résidents des DSL profitent d’un taux de taxation plus bas que dans les municipalités incorporées, tout en profitant des services. C'est encore une fois l’une des principales doléances de l’AFMNB.

À partir du moment où certains DSL refusent de se joindre à un projet de municipalités, les citoyens de ce DSL vont [...] à partir de ce moment-là payer le plein coût des services qui leur sont offerts pour l'entretien des routes et la gouvernance, croit André Leclerc, l’un des trois auteurs du rapport de l’AFMNB.

Nos estimations nous amènent à conclure que si le gouvernement provincial faisait une évaluation correcte de l'ensemble des dépenses qu'il doit absorber à cause de la structure actuelle de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, on se retrouverait avec des taux [de taxation] qui pourraient être plus élevés, dit l’économiste.

Pour encourager les communautés locales à se regrouper, Frédérick Dion, le directeur général de l’AFMNB, avance l’idée de prioriser des projets de développement pour les bons joueurs.

Par exemple, les infrastructures, explique M. Dion. Si on utilisait, peut-être, le critère des regroupements pour prioriser les projets qui vont aller de l'avant. On viendrait dire : on a 100 priorités qui nous arrivent de toutes les communautés de toutes les régions de la province, mais, à qualité égale, on va prioriser celles qui viennent des régions qui vont décider d'aller de l'avant, qui vont décider de se regrouper.

Douze ans après, qu’en pense l’ex-commissaire?

Le sujet de la réforme municipale est débattu depuis plus d’une décennie. Jean-Guy Finn, un ancien haut fonctionnaire du Nouveau-Brunswick, a dirigé une commission sur la réforme de la gouvernance locale dont le rapport, datant de 2008, qualifiait déjà le système de non viable. Il recommandait de faire passer le nombre de municipalités et de districts de services locaux du Nouveau-Brunswick de 371 à 53.

Douze ans plus tard, le rapport préparé pour l’AFMNB en arrive à une conclusion identique à celle du commissaire Finn : le modèle actuel de gouvernance actuel et le contexte fiscal ne sont pas durables au Nouveau-Brunswick.

Jean-Guy Finn affirmait en 2008 que le gouvernement provincial devait forcer des fusions municipales. Il est toujours de cet avis.

Je pense que c'est la seule manière de procéder, a-t-il maintenu jeudi.

Jean-Guy Finn en entrevue par webcam.

Jean-Guy Finn en entrevue par webcam le 15 octobre 2020.

Photo : Radio-Canada

Il rappelle que lorsque le gouvernement avait mené une réforme fondamentale de la gouvernance locale dans les années 1960, de nombreuses municipalités de comté avaient résisté à cette idée. L’histoire risque, selon lui, de se répéter.

Je soupçonne que si on laisse la possibilité aux municipalités de dire si elles sont d'accord ou pas, que vous allez avoir une opposition véhémente de certaines municipalités ou de certaines associations représentant des municipalités, ou encore de certains DSL, dit M. Finn.

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement de Blaine Higgs a nommé le mois dernier le nouveau député de Moncton-Est et ancien conseiller municipal de Dieppe, Daniel Allain, au poste de ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

D’après un reportage de Nicolas Steinbach

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