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Une intervention de la Sûreté du Québec sur le territoire de Pessamit contestée

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Une affiche qui souhaite la bienvenue sur la communauté de Pessamit. On voit la route 138 derrière.

Un tronçon de la route 138 d'une vingtaine de kilomètres traverse le territoire de Pessamit.

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Radio-Canada

Est-ce qu’un policier de la Sûreté du Québec peut vous arrêter sur le tronçon de la route 138 qui traverse la communauté innue de Pessamit? L'ancien chef de la communauté, Raphaël Picard, estime que non.

Raphaël Picard, qui a été chef de Pessamit de 2002 à 2012, estime avoir fait l'objet d'une intervention illégale de la part de la Sûreté du Québec (SQ), en février dernier.

L'homme de 71 ans raconte avoir été intercepté par des policiers de la SQ sur une route provinciale qui traverse le territoire de la communauté. Il s’est ensuite vu remettre un constat d’infraction pour excès de vitesse.

Raphaël Picard estime que ce constat d'infraction est invalide parce que la police provinciale ne détient pas l'autorité sur le territoire où il a été remis. Il précise que les Innus n'ont jamais cédé les terres où se trouve aujourd'hui la route 138.

L'arrestation est illégale parce que le Québec n'a jamais légalisé le tronçon de 21 kilomètres traversant la réserve de Pessamit. Toute cession de droit doit être validée par l'ensemble des membres de la bande. Ça n'a jamais été fait.

Raphaël Picard au volant de sa voiture.

Raphaël Picard a été chef de la communauté de Pessamit pendant une dizaine d'années.

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

L’ancien chef est donc bien décidé à contester cette contravention d'environ 200 $ et à faire la lumière sur l’autorité dont dispose la Sûreté du Québec sur cette portion de la route 138. Cette procédure pourrait aller jusqu'en Cour supérieure, selon lui.

Cette contravention est un prétexte pour lutter, pour que la route soit légalisée.

Raphaël Picard

Qui doit faire respecter le Code de la route?

Le conseil de bande de Pessamit confirme qu'un flou persiste depuis longtemps avec Québec concernant le statut du tronçon de la 138 qui traverse son territoire.

Des porte-parole du conseil précisent qu’il n’y a pas d’entente entre la communauté et la province qui permet au corps de police de Pessamit de faire respecter le Code de la route sur le territoire de la communauté.

Pour sa part, le chef actuel de la communauté, Jean-Marie Vollant, affirme qu’il ne soutient pas les patrouilles routières de la SQ sur le territoire de Pessamit, mais il admet que la police provinciale ne fait que son devoir en y distribuant des constats d'infraction.

De son côté, la Sûreté du Québec déclare avoir l'autorité d'intervenir sur l'ensemble des routes de la province, y compris sur celles qui se trouvent à l'intérieur des communautés autochtones.

Nous attendons toujours des informations à ce sujet de la part du ministère des Transports.

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