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Une municipalité ontarienne envisage des congés de maladie payés en raison de la COVID-19

Une femme est couchée près d'un verre d'eau, d'un thermomètre et d'un morceau de citron. Elle semble éternuer dans un mouchoir et est visiblement mal en point.

Si la politique est adoptée, les employés manifestant des symptômes de la COVID-19 pourront notamment s'absenter du travail en attendant les résultats de leur test de dépistage, tout en étant rémunéré.

Photo : Shutterstock

La Municipalité de Blind River, dans le Nord-Est de l’Ontario, étudie une nouvelle politique qui permettrait à ses 28 employés d’avoir droit à un congé de maladie payé en cas d’infection ou d’exposition à la COVID-19. Pour le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), dont sont membres lesdits employés, ce cas est emblématique des « lacunes » que comportent certaines conventions collectives, et dont il faudra dorénavant tenir compte lors des négociations avec les employeurs.

Jusqu’à présent, les employés à temps plein de la Municipalité devaient avoir recours à leur banque de congés annuels en cas de maladie pour garder leur paie.

La nouvelle politique qu’évalue le conseil municipal leur permettrait d’obtenir jusqu’à 14 jours de congés de maladie payés si jamais ils contractent la COVID-19, s’ils entrent en contact avec une personne qui a contracté la COVID-19 et si eux-mêmes ou des membres de leur famille restreinte manifestent des symptômes associés à la COVID-19.

Selon la mairesse, Sally Hagman, la politique a été développée par les fonctionnaires municipaux pour éviter la propagation de la COVID-19, une maladie qui, comme on le sait, est très contagieuse.

Une femme qui sourit

Sally Hagman est la mairesse de Blind River.

Photo : Municipalité de Blind River

En permettant aux employés d’être payés pendant leur absence, nous pourrons ainsi leur assurer un revenu. Nous voulons qu’ils prennent le temps de se rétablir et ne transmettent pas [le virus] à d’autres personnes, explique-t-elle.

Je crois que même une once de prévention est très importante. Nous sommes très chanceux de ne pas avoir de cas actif de COVID-19 à Blind River, mais [...] si jamais [un employé] était infecté, au moins il saura qu’il aura la protection d’être payé pendant son absence du travail.

Sally Hagman, mairesse de Blind River

Les élus municipaux mèneront une dernière discussion sur la politique le lundi 19 octobre afin de mettre les barres sur les T [...] et s’assurer que tout le monde est confortable avec ça , selon Mme Hagman.

La mairesse précise toutefois que même en cas d’adoption, l’application de la politique sera évaluée au cas par cas et des sanctions disciplinaires sont d’ailleurs prévues pour les employés qui pourraient tenter de s’en servir à tort.

Des lacunes dans les conventions collectives

Les employés à temps plein de la Municipalité de Blind River sont membres de la section locale 2616 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Leur convention collective actuelle, qui ne contient aucune garantie de congé de maladie payé, expirera à la fin de l’année 2021.

Sollicitée pour une entrevue, la section locale a dirigé Radio-Canada vers le bureau régional ontarien du SCFP.

En analysant le cas de Blind River, la coordonnatrice des municipalités ontariennes au SCFP, Alison Davidson, indique qu’il est très rare de trouver une convention collective où les employés doivent se servir de leur temps de vacances quand ils sont malades.

Je ne négocie pas pour le groupe d’employés de Blind River, mais je peux dire qu’à travers l’Ontario, la majorité des employés municipaux ont accès à des congés de maladie payés, souligne-t-elle.

Elle estime tout de même que la politique envisagée par les élus de Blind River répond certainement à un besoin qu’éprouvent en ce moment plusieurs membres du syndicat non payés pendant qu’ils sont en isolement à la maison.

Nous n’avons pas beaucoup d’ententes collectives qui identifient la rémunération lorsqu’on est en isolement ou en quarantaine. C’est clarifié dans certaines ententes comme celles des ambulanciers, mais pour l’employé municipal moyen, tout ceci est nouveau. On n’en a pas tenu compte lors des négociations parce qu’on ne s’attendait simplement pas à devoir faire face à une telle situation [de pandémie], affirme Mme Davidson.

Maintenant qu’on sait qu’on doit s’en occuper, nous devons nous assurer que les gens reçoivent un revenu lorsqu’ils doivent s’isoler à la maison et qu’ils ne doivent pas se servir de leur temps de vacances, ajoute-t-elle.

Le temps de vacances sert aux vacances. Il ne devrait pas être employé lorsqu’un employeur ou le bureau de santé publique vous demande, avec raison, de rester à la maison. [...] Nous devons regarder certaines des lacunes dans nos conventions collectives, et celle-ci est peut-être une lacune dans la convention collective [des employés] de Blind River.

Alison Davidson, coordonnatrice des municipalités ontariennes au SCFP

Elle espère par ailleurs que les employés n'ayant pas un accès clair à des congés de maladie ne devront pas surmonter beaucoup d'obstacles pour être admissibles à la nouvelle banque de congés de maladie récemment promise par le gouvernement fédéral.

Une nouvelle motivation de négocier pour les syndicats, croit un expert

Le professeur de droit et de gestion à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur, croit pour sa part que l’absence d’une garantie de congés de maladie peut provenir du fait qu’une municipalité n’[ait] pas les moyens de se permettre d’avoir ce genre d’avantages pour les employés.

Mais dans le cas d’une municipalité, avoir des employés qui sont malades et qui peuvent possiblement transmettre le virus a des conséquences beaucoup plus énormes sur la capacité d’offrir des services aux citoyens, prévient-il.

Pour le professeur, la pandémie pourrait ainsi octroyer aux syndicats d’employés, surtout dans les petites municipalités, une motivation de négocier pour avoir un minimum de protections que les autres municipalités ont [déjà]

Le professeur Gilles LeVasseur, de l'Université d'Ottawa.

Gilles LeVasseur est professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Souvent, les employés ne sont pas conscients des possibilités d’avoir des congés de maladie, parce que très souvent, on est dans une petite municipalité où on ne se compare pas aux autres municipalités. [...] Ça va amener le syndicat à être beaucoup plus militant, parce qu’on réalise qu’il y a une très grande lacune, une faiblesse qu’on aurait dû régler bien avant cette année, mais pour différentes raisons, ça ne s’est pas fait , estime M. LeVasseur.

On ne va pas blâmer le passé, on travaille sur l’avenir, et ça va être un dossier prioritaire parce qu’on réalise que ça a un impact immense sur les employés et la population.

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