Les Habitations Trigone convoquées devant la Régie du bâtiment du Québec

Les reproches, au nombre de 17, portent sur la structure corporative de la compagnie Habitations Trigone, sur la qualité de leurs constructions et sur les rapports que la direction entretient avec les consommateurs.

Ce sont des faits, des observations qui démontrent une multitude de manquements à la loi sur le bâtiment, nous a déclaré le porte-parole de la RBQ, Sylvain Lamothe.

Selon les observations, et les faits qui sont mentionnés, ce sont des éléments qui ont été répétitifs, souligne Sylvain Lamothe.

Une compagnie pour chaque projet, mais une seule identité

Le modèle d’affaire des Habitations Trigone consiste à créer une compagnie pour chaque projet domiciliaire. C’est parfaitement légal et c'est une pratique répandue dans l'industrie de la construction au Québec.

L’un des fondateurs des Habitations Trigone ne s’en était d'ailleurs pas caché lors d’un interrogatoire hors cour, en janvier 2019. Chacun des projets de construction fait l’objet d’une société distincte, avait déclaré Serge Rouillard.

Les deux fondateurs des Habitations Trigone, Patrice St-Pierre et Serge Rouillard.

Photo : Radio-Canada

Cependant, aux yeux de la Régie du bâtiment, qui a fait enquête, la multiplication volontaire de sociétés et personnes morales distinctes et l'emploi systématique du même nom commercial Habitations Trigone sont de nature à induire le public en erreur.

Selon le porte-parole de la RBQ, Sylvain Lamothe, de laisser croire que c'est une compagnie, mais en fait, c'en est une autre qui construit, c'est l'élément qui est de nature à induire le consommateur en erreur et ça, ce n'est pas dans l'esprit de la loi sur le bâtiment.

Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Photo : Radio-Canada

L'enquête démontre ce que plusieurs futurs clients des Habitations Trigone ont remarqué. Le site Internet habitationstrigone.com induit le public en erreur en laissant croire que tous les projets sont effectués par Habitations Trigone à titre d'entrepreneur alors que ce n'est pas le cas, peut-on lire dans le document.

Pour ajouter à la confusion, toutes les communications avec les clients ont pour adresse courriel @habitationstrigone.com.

Tout comme notre enquête l'avait démontré, l'avis d'intention démontre que ces sociétés et personnes morales partagent le même siège social et mêmes coordonnées. Les panneaux publicitaires que l'on retrouve sur les chantiers de plusieurs projets utilisent le nom commercial Habitations Trigone.

Lucie Croteau, dont nous avons déjà parlé dans un reportage à La facture, croyait à tort que l’entreprise 9201 0776 Québec Inc était l’alter ego des Habitations Trigone. J’ai vu que c’était un numéro, mais j’ai dit, bah, c’est le numéro de la compagnie Trigone. Cette dame et tous les autres propriétaires des Lofts Chevrier ont intenté une poursuite de 1 125 000 $ contre les Habitations Trigone pour un vice de construction.

La réponse de Trigone les a refroidis. Trigone a dit, c'est pas nous. C'est pas nous qui a fait ça. Nous, on est 92 tatatata tel numéro là.

L'enquête de la RBQ démontre que le cas de Mme Croteau n’est pas une exception. Certains clients ont été induits en erreur, croyant qu'ils achetaient une propriété de Habitations Trigone et ce, jusqu'à la conclusion de l'acte de vente, moment auquel ils ont réalisé qu'ils ne contractent pas avec Habitations Trigone, mais bien avec une société ou personne morale distincte.

Lucie Croteau, propriétaire d'un condo aux Lofts Chevrier.

Photo : Radio-Canada

La liste des compagnies créées par les dirigeants des Habitations Trigone et qui ont induit en erreur les consommateurs compte 13 noms, dont celui qui a construit l'immeuble de Lucie Croteau. Pour moi, c’est frauduleux.

À cette accusation, le président des Habitations Trigone, Patrice St-Pierre, nous avait répondu ceci : Est-ce que vous voulez me dire que les gens ne lisent pas leurs documents. J'imagine que si ils signent, c’est qu'ils l'ont lu! Parce que les consommateurs sont avisés aujourd'hui, ils lisent les documents!

Malfaçons, jugements non respectés, fermetures illégitimes de sociétés

La RBQ reproche aussi aux dirigeants une qualité de travaux insatisfaisante, des vices de construction, de la malfaçon, des avis de correction non respectés qui mettent la sécurité du public en péril. On précise que deux bâtiments ont fait l’objet d'une évacuation urgente par les services des incendies locaux.

Pire encore, les dirigeants ont laissé en plan des consommateurs qui avaient obtenu un jugement contre eux.

Toujours selon le document de la RBQ, plusieurs de ces sociétés et personnes morales ont cessé illégitimement leurs activités sous la direction de messieurs Patrice St-Pierre et Serge Rouillard, qui ont notamment fait preuve d'insouciance dans le suivi de jugements rendus contre eux.

Les reproches sont adressés aux 23 compagnies des Habitations Trigone pour lesquelles une licence a été accordée ou est en voie de l'être.

Rappelons que l'entreprise se targue d’avoir 60 projets en développement pour une somme de 4 milliards de dollars. L'ampleur de la compagnie ne sera pas un facteur dans la décision, affirme le porte-parole de la RBQ. La décision du régisseur est totalement indépendante de quoi que ce soit. À titre d'exemple, monsieur Lamothe rappelle que la RBQ est intervenue auprès de l'un des plus gros entrepreneurs en construction du Québec. Je ne veux pas revenir sur d'anciens dossiers, mais la licence des compagnies de monsieur Accurso ont été annulées.

Habitations Trigone prépare sa défense

Les dirigeants des Habitations Trigone ont refusé de commenter les reproches de la RBQ. Ils réservent leurs commentaires et leur défense pour les audiences devant le régisseur. Il s’agit de documents de procédure qui, à cette étape-ci, relèvent du Tribunal administratif en cause et des parties convoquées, nous a écrit le porte-parole de l'entreprise, Jean-Maurice Duddin.

Ce n'est qu'après avoir entendu les deux parties que le régisseur prendra la décision de maintenir les licences, de les suspendre ou de les annuler.