Conduire avec des écouteurs est une distraction, confirme un jugement
La réglementation permet toutefois aux automobilistes de conduire avec un seul écouteur.
Photo : Getty Images / mixetto
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que le fait de conduire avec des écouteurs dans les oreilles est une distraction au volant illégale, même si la pile du téléphone cellulaire est à plat. Le tribunal confirme ainsi un jugement rendu par la cour provinciale l’an dernier.
La juge Heather Holmes a déclaré qu'un juge de la cour provinciale n'avait pas commis d'erreur en décidant que les écouteurs branchés sur un téléphone portable par leur fil devenaient partie intégrante de l'appareil électronique.
La décision, rendue publique mardi (Nouvelle fenêtre), découle d'un appel lancé par Patrick Grzelak, un automobiliste de Surrey qui a été reconnu coupable de distraction au volant après avoir été surpris en train de conduire en portant des écouteurs en 2018.
M. Grzelak rentrait chez lui après une longue journée de travail le 12 octobre 2018, lorsque des policiers l'ont repéré dans les voies en direction nord de la 152e Rue.
Son iPhone était dans le compartiment central du tableau de bord et ses écouteurs filaires y étaient branchés. La pile du téléphone était déchargée.
M. Grzelak a déclaré qu'il avait des écouteurs dans les oreilles parce qu'il les avait utilisés pendant une longue journée de conférences téléphoniques. Il a dit qu'il avait pris l'habitude de les laisser dans ses oreilles pour rentrer chez lui afin de bloquer le bruit de l'autoroute.
Les conducteurs ne peuvent porter qu'un seul écouteur lorsqu'ils conduisent, selon le règlement de la loi sur les véhicules à moteur de la province.
Le téléphone n'était pas entre les mains ou sur les genoux du conducteur. Il n'était pas allumé, ne jouait pas de musique et n'était pas utilisé pour passer des appels téléphoniques ou naviguer. En 2019, le juge Brent Adair a toutefois décidé que Grzelak utilisait le téléphone au sens de la loi.
Étant donné que les écouteurs faisaient partie de l'appareil électronique et que les écouteurs étaient dans les oreilles du défendeur, il s'ensuit nécessairement que le défendeur tenait l'appareil (ou une partie de l'appareil) dans une position dans laquelle il pouvait être utilisé, c'est-à-dire ses oreilles
, a-t-il écrit dans son jugement.
La juge Holmes a souscrit à cette évaluation, soutenant que la position dans laquelle l'appareil était tenu convenait à l'utilisation de l'appareil
.
Une contravention pour distraction au volant coûte 368 $ et ajoute quatre points d’inaptitude au dossier d'un conducteur.
