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Extradition : l’accès à des documents confidentiels refusé aux avocats de Meng Wanzhou

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La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, sortant de son domicile pour se rendre à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 28 septembre 2020.

Photo : Ben Nelms/CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La juge Heather Holmes, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, maintient la majorité des revendications de privilège du Canada dans l’affaire d’extradition aux États-Unis de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a indiqué le ministère de la Justice jeudi.

En août, les avocats de Meng Wanzhou ont demandé l'accès à plus de documents confidentiels sur l’arrestation de leur cliente à Vancouver en décembre 2018. Il s'agit notamment de courriels entre les autorités canadiennes et américaines, les avocats voulant y trouver des preuves que les droits de leur cliente ont été bafoués par les autorités.

Les avocats représentant le ministre fédéral de la justice et procureur général du Canada, David Lametti, ont remis certains des documents requis par les avocats de la directrice financière de Huawei, mais ils ont refusé de leur remettre les documents supplémentaires, invoquant notamment les privilèges liés à la relation d'un avocat et de son client.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice du Canada indique que la juge Heather Holmes a confirmé la majorité des revendications de privilège du Canada . Le ministère ajoute : Le Canada respecte la décision [...] et le processus judiciaire qui a conduit à cette décision.

Une demande précédente également déboutée

Un mandat d’arrêt des États-Unis a conduit à l’arrestation de Meng Wanzhou, qui est accusée d’avoir menti à la Banque HSBC, en 2013, sur les liens unissant Huawei à la société SkyCom, qui faisait des affaires en Iran, dans le but de contourner les sanctions américaines contre la République islamique.

Cette dernière affirme être innocente et conteste son extradition, tout en étant assignée à résidence à Vancouver.

Les avocats de Huawei se sont également vu refuser l’accès à des documents connexes par une décision de la Cour fédérale en août.

Les avocats du gouvernement avaient affirmé que la divulgation des documents menacerait la sécurité nationale, ce qu'un juge fédéral a accepté, affirmant que les informations demandées n’étaient pas pertinentes à l’arrestation de Meng Wanzhou.

Huawei n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires. Le texte de la décision n’était pas immédiatement disponible auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Meng Wanzhou devrait comparaître à nouveau devant le tribunal le 26 octobre, alors que les audiences se poursuivent pour savoir si les autorités canadiennes et américaines ont commis des abus de procédure lors de son arrestation.

Les audiences d’extradition devraient durer jusqu’en avril 2021.

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