Le commissaire à la vie privée appuie l'application Alerte COVID
Le commissaire à la vie privée du Canada, Daniel Therrien.
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le commissaire à la vie privée du Canada encourage les Canadiens à télécharger l'application Alerte COVID, sur une base volontaire seulement.
Moi, je l'ai fait, j'encourage les Canadiens à le faire
, a déclaré Daniel Therrien, lors d'une conférence de presse téléphonique, jeudi, en marge du dépôt de son rapport annuel.
Jusqu'à maintenant, Alerte COVID a été téléchargée plus de quatre millions de fois au pays et plus de 1000 clés à usage unique ont servi à avertir d'autres utilisateurs qu'ils pourraient avoir été à proximité d'une personne ayant reçu un test positif de coronavirus.
Sept provinces y adhèrent, dont le Québec qui avait pourtant boudé l'application pendant des semaines. Tous les partis à l'Assemblée nationale avaient invoqué des craintes concernant la protection de la vie privée. Le gouvernement Legault s'est depuis ravisé.
Au niveau des protections de la vie privée de cette application-là à l'heure actuelle, elles sont très bonnes. [...] Le consentement est obtenu sur une base éclairée, selon nous, ce qui est mieux que beaucoup de sites Internet.
Le commissaire note cependant dans son rapport qu'il a donné son feu vert à l'application à condition qu'elle soit téléchargée sur une base volontaire. Il s'inquiète que des tierces parties, comme des employeurs, exigent le téléchargement d'Alerte COVID avant de rentrer au travail, par exemple.
Mais cela n'empêche pas les provinces d'agir. Le gouvernement du Québec a déjà décrété un arrêté ministériel pour empêcher un tel scénario.
Cet arrêté ministériel vise à interdire à quiconque d'exiger d'une autre personne le téléchargement ou l'utilisation de l'application. Également, il est interdit de favoriser ou de défavoriser une personne qui n'a pas installé cette application
, a expliqué Nathalie St-Pierre, porte-parole du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire.
Le droit à la vie privée
Le commissaire souligne également dans son rapport que l'accélération du virage numérique pendant la pandémie — avec la télémédecine et l'école en ligne, entre autres — fait ressortir l'urgence d'une réforme législative pour une meilleure protection des renseignements personnels.
Comme la pandémie accélère la numérisation dans à peu près tous les aspects de notre vie, l'avenir auquel nous exhortons depuis longtemps le gouvernement à se préparer s'est concrétisé d'une façon soudaine et radicale. Cette transformation rapide de la société se produit en l'absence d'un cadre législatif approprié pour orienter les décisions et protéger les droits fondamentaux
, peut-on lire.
Comme la pandémie a accéléré la révolution technologique, il est plus urgent que jamais de moderniser nos lois sur la vie privée.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada plaide depuis longtemps en faveur de plus de pouvoirs pour poursuivre ceux qui violent la vie privée des Canadiens, y compris la capacité de rendre des ordonnances contraignantes et d'imposer des sanctions administratives conséquentes en cas de non-respect de la loi.
Le commissaire demande également au gouvernement fédéral de définir la vie privée comme un droit de la personne. Daniel Therrien dit cependant ne pas avoir remarqué de progrès dans ce dossier de la part de l’actuel gouvernement.
J’ai eu des discussions avec environ une demi-douzaine de ministres qui étaient manifestement favorables aux arguments que je mettais de l’avant. Mais nous n’avons toujours pas de loi
, lance-t-il.
La réponse courte est que je ne sais pas quand le gouvernement déposera une législation sur la protection de la vie privée. Je constate qu'un certain nombre de provinces semblent se lasser de l'inaction du gouvernement fédéral et commencent à passer à l’action
, déclare-t-il.
Un engagement
Rachel Rappaport, porte-parole du ministre fédéral de la Justice David Lametti, a déclaré à La Presse canadienne que le gouvernement s'engage à revoir la Loi sur la protection des renseignements personnels qui s'applique aux agences gouvernementales.
Le gouvernement a déjà sollicité les avis des experts et des parties intéressées et prévoit consulter un public plus large bientôt, a-t-elle dit.
John Power, porte-parole du ministre fédéral de l'Innovation Navdeep Bains, a dit pour sa part que le gouvernement fédéral agira pour renforcer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui couvre le secteur privé.
M. Power prévoit que le gouvernement en aura plus à dire à ce sujet bientôt.
Avec les informations de CBC News
