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Les villes en Ontario peuvent fermer les restaurants si Doug Ford s'y refuse

Des chaises sur des tables dans un restaurant fermé.

Toronto a demandé à la province de fermer les salles à manger des restaurants pour freiner la propagation de la COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Alors que le premier ministre ontarien, Doug Ford, martèle qu'il a besoin de plus de preuves avant de fermer les salles à manger des restaurants, des experts juristes affirment que Toronto et Ottawa, notamment, ont le pouvoir de faire cavalier seul, si elles le désirent.

Les cas de COVID-19 se sont multipliés dans les régions de Toronto et d'Ottawa au cours des dernières semaines. À tel point que la Ville Reine pourrait avoir jusqu'à 9 fois plus de cas actifs cet hiver si rien n'est fait, prévient la médecin hygiéniste de Toronto, la Dre Eileen de Villa.

Cette dernière a demandé la semaine dernière à la province de limiter les restaurants au service en terrasse et aux plats à emporter, affirmant que les restaurants étaient liés à de multiples éclosions.

La Dre de Villa a soutenu vendredi dernier qu'elle n'avait pas le pouvoir d'agir de son propre chef.

Or, nombre d'experts juristes pensent le contraire. L'avocat spécialisé dans les affaires municipales Ron Kanter souligne que la Loi provinciale sur la Cité de Toronto donne à la Ville le pouvoir d'adopter des règlements municipaux pour protéger la santé de ses résidents.

Il ajoute que la Loi provinciale sur la protection et la promotion de la santé permet spécifiquement au médecin hygiéniste d'une ville d'adopter une ordonnance quant à « la fermeture, par le propriétaire ou l’occupant, de l’ensemble du lieu ou d’une partie déterminée ».

Le professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa Paul Daly dit que cette loi confère de « vastes pouvoirs » aux médecins hygiénistes locaux. Il cite l'exemple de l'ordonnance adoptée en septembre par la chef de la santé publique d'Ottawa, la Dre Vera Etches, qui demandait à toute personne présentant des symptômes de la COVID-19 de rester à la maison.

Si on compare le décret de la Dre Etches ici, à Ottawa, le mois dernier, on constate que les pouvoirs sous l’égide de l’article 22 sont vastes : elle a exigé [de] tout le monde avec le nez qui coulait de rester à la maison!

Paul Daly, professeur en droit à l'Université d'Ottawa

Contrairement à son homologue torontois John Tory, le maire d'Ottawa, Jim Watson, ne pense pas qu'il est nécessaire de fermer les restaurants pour l'instant.

De son côté, le premier ministre Ford a répété encore mercredi qu'il ne tuerait pas le gagne-pain de milliers de restaurateurs à Toronto à cause de quelques pommes pourries. Vais-je détruire 7600 restaurants à cause de 20 contrevenants? a-t-il demandé, promettant plutôt de dépêcher des inspecteurs et d'imposer des amendes aux contrevenants.

La santé publique de Toronto nuance sa position

Le maire de Toronto, John Tory, et la médecin hygiéniste, Eileen de Villa, ont indiqué mercredi que les discussions se poursuivaient avec la province sur la question de la fermeture des restaurants.

Au même moment, le bureau torontois de santé publique nuançait dans un courriel adressé à Radio-Canada les propos tenus vendredi dernier par la Dre de Villa, qui clamait ne pas avoir le pouvoir d'agir seule.

Notre équipe juridique nous a indiqué que la province de l'Ontario avait déjà promulgué des lois qui traitent de divers aspects de la pandémie en imposant des mesures relevant de sa compétence. Ces mesures auraient préséance en cas de conflit avec les règlements ou les ordonnances de la Ville, explique la santé publique de Toronto dans le courriel.

En d'autres mots, Toronto et les autres villes ontariennes ont le pouvoir de faire cavalier seul, mais leurs ordonnances ou les décisions de leur conseil municipal pourraient être annulées par la province.

Le professeur Daly est perplexe. Pensent-ils que les pouvoirs de l’article 22 ne peuvent cibler que des restaurants et bars individuels? demande-t-il. Ils penseraient alors qu’ils n’ont pas la compétence de cibler une classe de bars et de restaurants? On pourrait effectivement lire les dispositions ainsi, mais cette interprétation se cadre difficilement avec celle sous-tendant le décret de Vera Etches du 28 septembre, par l’entremise duquel elle a définitivement ciblé une classe de personnes!

Par ailleurs, Toronto a limité à la fin septembre le nombre de clients par restaurants à 75. Lorsque la province a imposé quelques jours plus tard des restrictions supplémentaires aux restaurants des régions de Toronto, de Peel et d'Ottawa, elle a gardé la limite de 75 pour Toronto et a restreint le nombre de clients à 100 dans les deux autres zones chaudes.

De son côté, le bureau du maire John Tory assure que la Dre de Villa a « toujours été claire ». M. Tory a affirmé jeudi après-midi que les juristes de la province avaient informé les avocats de la Ville que la métropole avait des pouvoirs limités. Les pouvoirs les plus efficaces et les plus étendus pour intervenir dans l'intérêt de la santé publique et pour arrêter la propagation de la COVID-19, c'est la province de l'Ontario qui les a, a-t-il affirmé.

Toronto et Ottawa, zones chaudes

Des 583 nouveaux cas de coronavirus confirmés mercredi en Ontario, 173 étaient à Toronto et 121, à Ottawa.

La santé publique de Toronto ajoute que des 79 éclosions communautaires recensées en date de mardi dans la ville, 27 étaient liées aux bars et aux restaurants.

Selon le politologue Myer Siemiatycki, de l'Université Ryerson, à Toronto, des considérations politiques pourraient aussi entrer en ligne de compte. Par exemple, le maire de Toronto préfère peut-être faire porter à Doug Ford l'impopularité d'une décision de fermer les restaurants, sans parler de la possibilité de demandes d'indemnités de la part de restaurateurs.

L'avocat Ron Kanter ajoute que les restaurateurs pourraient argumenter en cour que la Dre de Villa a outrepassé ses pouvoirs et citer la concurrence déloyale de restaurants juste à l'extérieur de Toronto, qui ne seraient pas fermés à Markham ou à Mississauga, si Toronto agit seule.

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